Marché de travaux pour la réalisation du dispositif de rejet du complexe de dépollution des eaux (CDE) de Cambaie

SEDRE

Réalisation du dispositif de rejet du complexe de dépollution des eaux (CDE) de Cambaie.
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGTPS

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Objet du présent avis: réalisation du dispositif de rejet du centre de dépollution des eaux (CDE) de Cambaie.Délai d'exécution: 6 mois - DN: diamètre nominal en mm - pose en tranchée de 250 ml environ de canalisation gravitaire fonte DN 600 et 800 - pose en tranchée de 800 ml environ de drain PEHD dn 375 - réalisation de regards béton diamètre 1 000 à 1 500 mm: 20 unités environ - réalisation d'une voie d'accès en grave: 1 850 ml environ - mise en place de vannes, équipements de mesure de niveau et de télésurveillance, coffret électrique, ligne pilote.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 172
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: amenagement.ouest@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-245055
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis la plus appropriée est le support papier bien qu'elle puisse être effectuée de façon dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "appel à candidiatures concernant: Les travaux pour la réalisation du dispositif de rejet du CDE". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Précision sur la date limite de dépôt des candidatures: 12:00 heure locale de la Réunion. Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature. — Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique. Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Remise des candidatures:

Procédure dématérialisée:

— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

La modalité de transmission des plis la plus appropriée est le support papier bien qu'elle puisse être effectuée de façon dématérialisée.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

"appel à candidiatures concernant: Les travaux pour la réalisation du dispositif de rejet du CDE".

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:

— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.

Précision sur la date limite de dépôt des candidatures:

12:00 heure locale de la Réunion.

Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature.

— Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique. Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Réalisation du dispositif de rejet du complexe de dépollution des eaux (CDE) de Cambaie.

La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.

Le présent avis constitue un appel à candidatures.

Quantité ou étendue:

Objet du présent avis: réalisation du dispositif de rejet du centre de dépollution des eaux (CDE) de Cambaie.

Délai d'exécution: 6 mois - DN: diamètre nominal en mm - pose en tranchée de 250 ml environ de canalisation gravitaire fonte DN 600 et 800 - pose en tranchée de 800 ml environ de drain PEHD dn 375 - réalisation de regards béton diamètre 1 000 à 1 500 mm: 20 unités environ - réalisation d'une voie d'accès en grave: 1 850 ml environ - mise en place de vannes, équipements de mesure de niveau et de télésurveillance, coffret électrique, ligne pilote.

Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme: FEDER, Programme Opérationnel Européen 2007-2013 mesure 3-13, Amélioration des réseaux d'assainissement des eaux usées et mise en place de outils de gestion de l'eau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul, 97460, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou nouveau formulaire DC1,

— Exigences sont remplies: précisant si le concurrent se présente seul ou en groupement (signature obligatoire). Dans le cas d'un groupement, un mandataire doit être désigné afin de représenter l'ensemble des co-traitants, et chaque membre du groupement fournira l'ensemble des pièces (demandées au titre du présent avis) et attestations ci-dessous,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (kbis, pouvoir ...).

En cas de groupement, les habilitations nécessaires du mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— il appartient aux candidats de présenter toutes justifications visant à apporter la preuve de sa capacité économique et financière. Cette capacité peut être apportée par tous moyens considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'1 liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pr les travaux les + importants. Ces attestations indiquent notamment montant, époque et lieu d'exécution des travaux,

— Indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Conditions relatives au contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualification professionnelles se rapportant à des travaux de nature et d'importance comparable à ceux objet de la consultation: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tt moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Le candidat pourra utiliser le nouveau formulaire DC2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): exécution de chantiers de pose de canalisations enterrées pour des diamètres compris entre 800 et 600 mm et de drains de diamètre au moins égal à 350 mm, comprenant notamment: bardage, transport, manutention, implantation; ouverture et remblaiement de tranchées, mise en oeuvre de massifs drainants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande selon les dispositions des articles 101 à 103 et 173 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: La Créole, Union européenne (FEDER) et contreparties nationales. Paiement par virements bancaires dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte établi par le titulaire du marché en application des articles 98 et 99 du CMP.

Les offres seront présentées en euros et le marché est passé à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire (mandataire clairement identifié).

Il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics et notamment de la disposition suivante:

— un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements,

— un opérateur économique ne peut se présenter comme membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire de l'entreprise. Pondération: (55)
2. montant de l'offre. Pondération: (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: SEDRE, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Régie des eaux La Créole
M. le directeur de la SEDRE
Nom: La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta.saint.denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: — délai recours par référé contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 147-245055 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 248,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023494
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-245055
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 A, annonce n° 300 du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Source: OJS 2012/S 015-023494 (2012-01-23)

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