Marché de travaux pour la réalisation de murs de soutènements de la rampe rue des Martyrs

SMTC - mandataire Territoires 38

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objet: les études d'exécution et de phasage des travaux (en coordination avec les différents intervenants, propriétaires privés, concessionnaires réseaux, services concernés de la ville...); les terrassements dans les emprises définies (déblais pour terrassement 1 790 m³, évacuation 1 500 m³); les murs de soutènements nécessaires (coffrage 890 m², béton 420 m³); la remise en état des terrains après travaux.Une seule variante est autorisée. Celle-ci ne pourra porter que sur le mode de fabrication des murs de soutènements, les autres éléments techniques du cahier des charges sont intangibles. Toute proposition de variante devra prendre en compte les exigences minimales suivantes:— s'appliquer à l'ensemble des murs de soutènements,— satisfaire aux exigences du CCTP, en particulier en termes de résistance, aspect,— satisfaire aux exigences du CCFC; ne pas entraîner de surcoût de l'opération.Il n'est pas prévu d'option technique aux cahiers des charges.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation chantier est prévue en avril 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-02 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010506
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III b), 27 III 2) et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part, auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue de la remise des offres au regard des critères de jugement des offres sous réserve que le nombre de candidat soit suffisant. Si le nombre des candidats est inférieur à 5, la négociation se poursuivra avec les seuls candidats ayant remis une offre régulière. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 7 mois, à compter de l'ordre de service stipulant le démarrage des travaux y compris la période de préparation. Classification CPV: 45220000-5; 45262620-3; 45112000-5. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivantes: 2.1 l'Organisation et les moyens noté sur 20 points - 2.2 Le phasage détaillé des travaux et le planning détaillé des travaux noté sur 15 points - 2.3 Les mesures prévues pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier noté sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une seule variante est autorisée. Celle-ci ne pourra porter que sur le mode de fabrication des murs de soutènements, les autres éléments techniques du cahier des charges sont intangibles. Toute proposition de variante devra prendre en compte les exigences minimales suivantes:

— s'appliquer à l'ensemble des murs de soutènements,

— satisfaire aux exigences du CCTP, en particulier en termes de résistance, aspect,

— satisfaire aux exigences du CCFC; ne pas entraîner de surcoût de l'opération.

Il n'est pas prévu d'option technique aux cahiers des charges.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation chantier est prévue en avril 2011.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 10-906-210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent), signée de la personne habilité à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): travaux de terrassements courants en milieu urbain: 2322; ouvrages d'art en béton de technicité courante: 113.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du Ccap).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60 points)
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Maron Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010506 (2011-01-10)

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