Marché de travaux pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur différentes opérations d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Le présent marché de travaux concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur différentes opérations d’aménagement de l’agglomération dijonnaise qui auront été jugées potentiellement intéressantes sur le plan archéologique à l’issue des diagnostics.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du décret n° 2004-490 du 3.6.2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, et à ce titre se conformera à celui-ci.
Sont à ce jour identifiés:
— le parc d’activités de l’Est Dijonnais, situé sur les communes de Saint-Apollinaire/Quetigny,
— le secteur du Pont des Tanneries, situé à Dijon,
— le secteur de l’hôpital général, situé à Dijon,
— le parc d’activités Beauregard, situé à Longvic/ Ouges.
D’autres sites pourront venir s’inscrire dans le cadre de ce marché le cas échéant.
Les âges susceptibles d’être découverts sont les suivants:
— protohistoire,
— antiquité,
— moyen âge,
— époque moderne.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue Jean Bertin, CS 77418
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152228
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11205A01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise (21).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. mémoire méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fanny Vandoolaeghe
Nom: SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: GIE - EPLAAD, service marchés
Sabrina Gresset
URL pour informations complémentaires: http://www.eplaad.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11205A01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: cité judiciaire, 13 boulevard Clemenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 093-152228 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue Jean Bertin, CS 77418
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152228
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Caractéristiques de l’opération:
Les fouilles archéologiques pourront être réalisées en milieu urbain ou agricole selon les sites, et pourront concerner différentes époques. Chaque opération présentera ses spécificités sur le plan archéologique qui seront précisées à l’issue des diagnostics et de la rédaction par la DRAC des cahiers des charges de prescriptions scientifiques.
Délai d’exécution:
En fonction des sites et des éléments mis à jour lors des diagnostics, le délai d’exécution sera variable, il sera précisé lors de l’émission de chaque bon de commande conformément à la lettre d’engagement et au CCAP. Le marché a une durée globale de 4 ans.
Début prévisionnel d’exécution: octobre 2011 pour le 1er bon de commande – parc d’activités de l’Est Dijonnais.
Éléments de mission:
Réalisation des fouilles archéologiques selon les prescriptions de l’Etat avec remise d’un rapport de fouilles.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur différentes opérations d’aménagement de l’agglomération dijonnaise qui auront été jugées potentiellement intéressantes sur le plan archéologique à l’issue des diagnostics.
Afficher plus
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du décret n° 2004-490 du 3.6.2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, et à ce titre se conformera à celui-ci.
Sont à ce jour identifiés:
— le parc d’activités de l’Est Dijonnais, situé sur les communes de Saint-Apollinaire/Quetigny,
— le secteur du Pont des Tanneries, situé à Dijon,
— le secteur de l’hôpital général, situé à Dijon,
— le parc d’activités Beauregard, situé à Longvic/ Ouges.
D’autres sites pourront venir s’inscrire dans le cadre de ce marché le cas échéant.
Les âges susceptibles d’être découverts sont les suivants:
— protohistoire,
— antiquité,
— moyen âge,
— époque moderne.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 11205A01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise (21).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: fonds SPLAAD sur budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire.
Contrat à prix révisable.
Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par les services de la SPLAAD.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. mémoire méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fanny Vandoolaeghe
Nom: SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: GIE - EPLAAD, service marchés
Sabrina Gresset
URL pour informations complémentaires: http://www.eplaad.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11205A01
Informations complémentaires
Caractéristiques de l’opération:
Les fouilles archéologiques pourront être réalisées en milieu urbain ou agricole selon les sites, et pourront concerner différentes époques. Chaque opération présentera ses spécificités sur le plan archéologique qui seront précisées à l’issue des diagnostics et de la rédaction par la DRAC des cahiers des charges de prescriptions scientifiques.
Afficher plus
Délai d’exécution:
En fonction des sites et des éléments mis à jour lors des diagnostics, le délai d’exécution sera variable, il sera précisé lors de l’émission de chaque bon de commande conformément à la lettre d’engagement et au CCAP. Le marché a une durée globale de 4 ans.
Afficher plus
Début prévisionnel d’exécution: octobre 2011 pour le 1er bon de commande – parc d’activités de l’Est Dijonnais.
Éléments de mission:
Réalisation des fouilles archéologiques selon les prescriptions de l’Etat avec remise d’un rapport de fouilles.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: cité judiciaire, 13 boulevard Clemenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 093-152228 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341236
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152228
Numéro JO-S: 210
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: INRAP - direction interrégionale Grand-Est Sud
Adresse postale: immeuble Osiris, 7 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Henry
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 210-341236 (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341236
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152228
Numéro JO-S: 210
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: INRAP - direction interrégionale Grand-Est Sud
Adresse postale: immeuble Osiris, 7 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Henry
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours: recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des decrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009.
Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.
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