Marché de travaux pour la création d'une installation terminale embranchée n° 2 ZAC des Bréguières aux Arcs-sur-Argens

Var aménagement développement

Marché de travaux pour la création d'une installation terminale embranchée n° 2 ZAC des Bréguières aux Arcs-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gagneraud Construction
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: terrassement - voie ferroviaire;Lot n° 2: ouvrages d'art.Réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrages d'art (franchissement de la rivière "Réal" et de la RD 555) et ferroviaires (environ 380 ml de voie) pour la création d'une installation terminale embranchée n° 2 depuis la gare des Arcs jusqu'à la ZAC des Bréguières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Var Aménagement Développement
Adresse postale: au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Dracénoise, avenue d'Entrecasteaux, BP 1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494039595 📞
Fax: +33 494039575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338611
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr. Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr par le biais du compte de la Communauté d'agglomération Dracénoise. Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la création d'une installation terminale embranchée n° 2 ZAC des Bréguières aux Arcs-sur-Argens.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - voie ferroviaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages d'art.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: terrassement - voie ferroviaire;

Lot n° 2: ouvrages d'art.

Réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrages d'art (franchissement de la rivière "Réal" et de la RD 555) et ferroviaires (environ 380 ml de voie) pour la création d'une installation terminale embranchée n° 2 depuis la gare des Arcs jusqu'à la ZAC des Bréguières.

Description des options:

Lot n° 1: terrassements/ voie ferroviaire:

Option n° 1: clôtures d'une hauteur de 1,73 m;

Option n° 2: voie de garage;

Option n° 3: pose de poteaux caténaires;

Lot n° 2: ouvrages d'art, ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Bréguières Les Arcs-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Situation juridique - références requises:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir du signataire pour engager sa société et éventuellement pour habiliter le mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurances pour risques professionnels,

— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

L'entrepreneur est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police dite "individuelle de base", "décennale entrepreneur" ou équivalent.

Cette police devra garantir la réparation des dommages résultant tant d'un écroulement total ou partiel des ouvrages en cours de travaux ainsi que des désordres engageant sa responsabilité décennale et de bon fonctionnement, telle qu'elle est définie aux articles 1792, 1792-2 à 1792-6 et 2270 du code Civil.

L'Entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier au moment de la consultation puis à tout moment au cours du chantier d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent vis à vis des tiers et du maître de l'ouvrage à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels survenant pendant ou après les travaux.

Délai de garantie dite "de parfait achèvement" d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont constatés et réglés à l'avancement des travaux, au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Financement sur ressources propres; par ailleurs éligible au bénéfice de subventions du Conseil régional, de l'Union européenne, de l'etat et du Conseil Général; par avances de trésorerie au profit du mandataire par le maître d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et ce dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire commun assurera la coordination au sein du groupement. Après attribution du marché, conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de VAD
Nom: Var Aménagement Développement, Agence de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: ZE Jean Monnet Sud - 230 avenue de Rome - Valparc II, bâtiment A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: retrait par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 494104320 📞
Fax: +33 494104321 📠
Point de contact: en application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr.

Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr par le biais du compte de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-338611 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 937,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Var aménagement développement
Adresse postale: au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération dracénoise, avenue d'Entrecasteaux, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088856
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338611
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 139, BOAMP 211 A du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentines
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes - Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart - BP 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Source: OJS 2012/S 055-088856 (2012-03-16)

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