Marché de travaux pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places sur le site de l'EPS Barthélémy Durand à Etampes (91)

EPS Barthélémy Durand

Le marché de travaux en lots séparés concerne la création d'une structure qui permettra la mise en place d'un dispositif spécifique pour l'accueil et les soins de patients "Au long cours", patients "Déficitaires" handicapés par l'évolution d'une psychose infantile chronicisée, d'un syndrome autistique ou d'une dysharmonie évolutive, avec le plus souvent des handicaps associés.
La capacité retenue est de 60 places comprenant 42 places temps plein pour l'établissement, 15 places temps plein pour un public extérieur, 3 places d'accueil temporaire.
Le terrain d'implantation du bâtiment est une zone partiellement bâtie situé dans la partie nord-ouest du site de l'EPS Barthélémy Durand.
Certains de ces bâtiments, occupés par des associations d'insertion du département, sont à conserver, d'autres sont libres voire désaffectés et ont été démolis par la maîtrise d'ouvrage préalablement aux travaux de construction propres à la présente opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement solidaire d'entreprises "spécialisées".Le présent marché de travaux est divisé en 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Contact
Courrier électronique: ctravaux@eps-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145018
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 16 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit: — cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %, — modalités d'intervention de l'entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %, — mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %, — note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 15 %, — note sur les dispositions prises pour respecter les contraintes HQE définies dans le DCE et la charte de chantier propre: 15 %, — prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier: 10 %. Concernant la section 4 point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques. La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants: — capacités techniques et professionnelles du groupement; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée par la MAS pour l'EPS Barthélémy Durand à Etampes en matière de construction, — capacités financières du groupement. Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification. Les entreprises des lots 1 et 6 sont tenues obligatoirement de visiter le site avant de remettre leurs offres, afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques. Cette visite devra être justifiée par la fourniture à l'appui des offres du certificat de visite signé par un représentant de l'EPS Barthélémy Durand. La visite du site est prévue le 23.5.2011 à 15:00 sur place (chemin du Larris). Les candidats des autres lots pourront être présents à cette visite s'ils le jugent nécessaire. La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services economiques, secteur travaux, avenue du 8 mai 1945, 91150 Etampes, FRANCE avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché de travaux - lot no ... a ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux en lots séparés concerne la création d'une structure qui permettra la mise en place d'un dispositif spécifique pour l'accueil et les soins de patients "Au long cours", patients "Déficitaires" handicapés par l'évolution d'une psychose infantile chronicisée, d'un syndrome autistique ou d'une dysharmonie évolutive, avec le plus souvent des handicaps associés.
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La capacité retenue est de 60 places comprenant 42 places temps plein pour l'établissement, 15 places temps plein pour un public extérieur, 3 places d'accueil temporaire.
Le terrain d'implantation du bâtiment est une zone partiellement bâtie situé dans la partie nord-ouest du site de l'EPS Barthélémy Durand.
Certains de ces bâtiments, occupés par des associations d'insertion du département, sont à conserver, d'autres sont libres voire désaffectés et ont été démolis par la maîtrise d'ouvrage préalablement aux travaux de construction propres à la présente opération.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre / VRD / etancheite / carrelage
Brève description: Marché no11t085 - gros oeuvre / VRD / etanchéité / carrelage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries exterieures / facades / metallerie
Brève description: Marché n° 11t086: menuiseries extérieures / façades / métallerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons / platrerie / plafonds fibres
Brève description: Marché n° 11t087: cloisons / plâtrerie / plafonds fibres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Marché n° 11t088: menuiseries bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture / sols souples / signaletique
Brève description: Marché n° 11t089: peinture / sols souples / signalétique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: courants forts et faibles
Brève description: Marché n° 11t090: courants forts et faibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie / chauffage / ventilation / climatisation
Brève description: Marché n° 11t091: plomberie / chauffage / ventilation / climatisation.
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement solidaire d'entreprises "spécialisées".
Le présent marché de travaux est divisé en 7 lots.
Description des options:
Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5° du code des marchés publics français).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 11T085 A 11T091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Larris, 91150 Etampes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'opération.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises:
Lot 01: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 10 000 000 EUR (HT).
Lot 02: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 2 000 000 EUR (HT).
Lot 03: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 600 000 EUR (HT).
Lot 04: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 1 000 000 EUR (HT).
Lot 05: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 700 000 EUR (HT).
Lot 06: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 1 500 000 EUR (HT).
Lot 07: Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 2 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Qualification(S) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications Qualibat suivantes sont demandées par lot:
Lot 01 : 1311-2112-2212-3213-6312 effectifs Ef3.
Lot 02 : 3522-3813-4412 - effectifs Ef3.
Lot 03 : 4132 - effectifs Ef2.
Lot 04 : 4313 - effectifs Ef2.
Lot 05 : 6223-6112 - effectifs Ef3.
Lot 06: E3-4/Cf3.
Lot 07 : 5112-5312-5432-5442.
Les qualifications demandées "Qualibat" pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération sera financée sur les fonds propres de l'EPS Barthélémy Durand.
Paiement par virement administratif (décret n° 2002-232 du 21.2.2002).
Délai global de paiement 50 jours. Avance conformément aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats seront en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - en pourcentage (60)
2. Prix de l'offre - en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Contact
Point de contact: Eps bd
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Athegram AMO
Adresse postale: 32 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Maillet Frédéric
Courrier électronique: frederic.maillet@athegram.com 📧
Nom: EPS Barthélémy Durand
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T085 A 11T091
Informations complémentaires
Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 16 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.
Concernant la section 4 point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit:
— cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %,
— modalités d'intervention de l'entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %,
— mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %,
— note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 15 %,
— note sur les dispositions prises pour respecter les contraintes HQE définies dans le DCE et la charte de chantier propre: 15 %,
— prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier: 10 %.
Concernant la section 4 point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques.
La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles du groupement; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée par la MAS pour l'EPS Barthélémy Durand à Etampes en matière de construction,
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— capacités financières du groupement.
Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section 2 point 2.2.
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Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification.
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Les entreprises des lots 1 et 6 sont tenues obligatoirement de visiter le site avant de remettre leurs offres, afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques. Cette visite devra être justifiée par la fourniture à l'appui des offres du certificat de visite signé par un représentant de l'EPS Barthélémy Durand. La visite du site est prévue le 23.5.2011 à 15:00 sur place (chemin du Larris). Les candidats des autres lots pourront être présents à cette visite s'ils le jugent nécessaire.
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La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée.
Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services economiques, secteur travaux, avenue du 8 mai 1945, 91150 Etampes, FRANCE avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché de travaux - lot no ... a ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 089-145018 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 006 429,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Étampes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335014
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145018
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce n° 268, BOAMP 93 A du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix de l'offre (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Boyer
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Poligny
Code postal: 77167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les plâtres modernes - C. Jobin
Adresse postale: 44 rue de Metz
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Forclum Ile de France
Adresse postale: 816e avenue Montaigne, BP 35
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77191

4️⃣
Nom: Charpentier
Adresse postale: 1 rue de Bretagne, BP 6
Commune postale: Brétigny-sur-orge
Code postal: 91220
Source: OJS 2011/S 206-335014 (2011-10-21)
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