Marché de travaux pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places sur le site de l'EPS Barthélémy Durand à Étampes (91). Le présente consultation concerne uniquement le lot 2b façades, revêtements suite à un appel d'offres déclaré infructeux pour ce lot

EPS Barthélémy Durand

Le marché de travaux en lots séparés concerne la création d'une structure qui permettra la mise en place d'un dispositif spécifique pour l'accueil et les soins de patients "Au long cours", patients "Déficitaires" handicapés par l'évolution d'une psychose infantile chronicisée, d'un syndrome autistique ou d'une dysharmonie évolutive, avec le plus souvent des handicaps associés. La capacité retenue est de 60 places comprenant 42 places temps plein pour l'établissement, 15 places temps plein pour un public extérieur, 3 places d'accueil temporaire.
Le terrain d'implantation du bâtiment est une zone partiellement bâtie situé dans la partie nord-ouest du site de l'EPS Barthélémy Durand.
Certains de ces bâtiments, occupés par des associations d'insertion du département, sont à conserver, d'autres sont libres voire désaffectés et ont été démolis par la maîtrise d'ouvrage préalablement aux travaux de construction propres à la présente opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement solidaire d'entreprises "spécialisées".Le présent marché de travaux est divisé en 10 lots.La présente publication concerne uniquement le lot 2b façades revêtements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Adresse postale: 0 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://www.eps-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: ctravaux@eps-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330025
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Concernant la section II point 1.9: les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation; les variantes proposées n'auront pas d'incidences sur un autre lot. Concernant la section II point 2.3: la durée maximale du marché est de 13 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section IV point 1.1: le représentant du maître de l'ouvrage négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres définis ci-après. Concernant la section IV point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit: — cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %, — modalités d'intervention de l'entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %, — mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %, — note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 15 %, — note sur les dispositions prises pour respecter les contraintes HQE définies dans le DCE et la charte de chantier propre: 15 %, — prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier: 10 %. Concernant la section IV point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques. La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants: — capacités techniques et professionnelles du groupement; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée par la MAS pour l'EPS Barthélémy Durand à Étampes en matière de construction, — capacités financières du groupement. Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'option" telle qu'entendue par le conseil d'état dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section II point 2.2. Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification. La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement Public de santé Barthélémy Durand - direction des services économiques - secteur travaux - avenue du 8 mai 1945 - 91150 Étampes - FRANCE, avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché de travaux - lot n° ... à ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux en lots séparés concerne la création d'une structure qui permettra la mise en place d'un dispositif spécifique pour l'accueil et les soins de patients "Au long cours", patients "Déficitaires" handicapés par l'évolution d'une psychose infantile chronicisée, d'un syndrome autistique ou d'une dysharmonie évolutive, avec le plus souvent des handicaps associés. La capacité retenue est de 60 places comprenant 42 places temps plein pour l'établissement, 15 places temps plein pour un public extérieur, 3 places d'accueil temporaire.
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Le terrain d'implantation du bâtiment est une zone partiellement bâtie situé dans la partie nord-ouest du site de l'EPS Barthélémy Durand.
Certains de ces bâtiments, occupés par des associations d'insertion du département, sont à conserver, d'autres sont libres voire désaffectés et ont été démolis par la maîtrise d'ouvrage préalablement aux travaux de construction propres à la présente opération.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: b - façades revêtements
Brève description: Lot 2b - façades, revêtements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement solidaire d'entreprises "spécialisées".
Le présent marché de travaux est divisé en 10 lots.
La présente publication concerne uniquement le lot 2b façades revêtements.
Description des options:
Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (articles 20 et 35 II 5° du Code des marchés publics français).
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 11T086B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Larris, 91150 Étampes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'opération.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises:
Lot 02b: chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans ≥ 1 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualification(s) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications Qualibat suivantes sont demandées:
Lot 02b: 3811 - effectifs Ef3.
Les qualifications demandées "Qualibat" pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par les biens propres. Paiement par virement administratif (décret n° 2002-232 du 21.2.2002).
Délai global de paiement 50 jours. Avance conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats seront en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - en pourcentage (60)
2. Prix de l'offre - en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Athegram AMO
Adresse postale: 32 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Maillet Frédéric
Courrier électronique: frederic.maillet@athegram.com 📧
Nom: EPS Barthélémy Durand
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T086B
Informations complémentaires
Concernant la section II point 1.9: les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation; les variantes proposées n'auront pas d'incidences sur un autre lot.
Concernant la section II point 2.3: la durée maximale du marché est de 13 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.
Concernant la section IV point 1.1: le représentant du maître de l'ouvrage négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres définis ci-après.
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Concernant la section IV point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit:
— cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %,
— modalités d'intervention de l'entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %,
— mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %,
— note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 15 %,
— note sur les dispositions prises pour respecter les contraintes HQE définies dans le DCE et la charte de chantier propre: 15 %,
— prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier: 10 %.
Concernant la section IV point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques.
La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles du groupement; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée par la MAS pour l'EPS Barthélémy Durand à Étampes en matière de construction,
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— capacités financières du groupement.
Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'option" telle qu'entendue par le conseil d'état dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section II point 2.2.
Afficher plus
Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification.
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La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée.
Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement Public de santé Barthélémy Durand - direction des services économiques - secteur travaux - avenue du 8 mai 1945 - 91150 Étampes - FRANCE, avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché de travaux - lot n° ... à ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330025 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 002 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 0 avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017946
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330025
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 214, BOAMP 204 A du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Larris, 91150 Etampes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: dbs Entreprise
Adresse postale: ZA 2 allée des Aunettes
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Avant la signature du contrat, la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (juge des référés statuant en urgence).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel).
Après la signature du contrat, la présente procédure peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
Source: OJS 2012/S 012-017946 (2012-01-17)
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