Marché de travaux pour l'opération de construction "Lourmel Coeur d'îlot " à Paris 15ème

Sempariseine

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction des programmes suivants situés à Paris 15ème (parcelles El27 - 88 rue de Lourmel):
— Un EHPAD de 101 lits, un Centre d'accueil de Jour, une halte garderie (dont la livraison est en brut),
— une résidence sociale de 25 logements, 24 logements sociaux.
Cet ensemble constitue l'opération "Lourmel Coeur d'Ilot" de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel.
L'Exécution du marché comprendra à hauteur de 6 % du montant des travaux de l'insertion professionnelle. Le délai de réalisation des travaux ne pourra être supérieur à 24 mois (période de préparation incluse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2011-11-15	Informations complémentaires
2011-12-08	Informations complémentaires
2012-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global décomposé en 18 lots techniques pour la partie EHPAD / halte garderie / CAJ, et 16 lots techniques pour la partie logements sociaux / residence sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: pole marches 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338606
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: appel.offres@sempariseine.fr, — soit en envoyant un fax à l'attention du pôle juridique et marchés au numéro suivant: +33 142332784. Les candidats sont informés que le DCE peut partiellement être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine "achatpublic" accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques seront envoyées aux candidats suite à une demande de pièces complémentaires adressée au pôle juridique et marchés de la Sempariseine aux adresses susmentionnées. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le pôle juridique et marchés de la SemPariSeine: Téléphone: +33 144888437/39. Télécopie: +33 142332784. Courriel(s): appel.offres@sempariseine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction des programmes suivants situés à Paris 15ème (parcelles El27 - 88 rue de Lourmel):

— Un EHPAD de 101 lits, un Centre d'accueil de Jour, une halte garderie (dont la livraison est en brut),

— une résidence sociale de 25 logements, 24 logements sociaux.

Cet ensemble constitue l'opération "Lourmel Coeur d'Ilot" de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel.

L'Exécution du marché comprendra à hauteur de 6 % du montant des travaux de l'insertion professionnelle. Le délai de réalisation des travaux ne pourra être supérieur à 24 mois (période de préparation incluse).

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Il existe 3 options (variantes techniques obligatoires) au sens du droit français (V1: vêture technologie vec, V2: distribution radiateurs en tube per, V3: pose de rails).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 3448/3449
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelles El27 - 88 rue de Lourmel, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— attestations d'assurances professionnelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux (comprenant la réalisation d'EHPAD, et d'immeubles de logements) exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la Sempariseine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation de travaux par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de deux points. Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SemPariSeine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Point de contact: pôle juridique et marchés
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3448/3449
Informations complémentaires

Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: appel.offres@sempariseine.fr,

— soit en envoyant un fax à l'attention du pôle juridique et marchés au numéro suivant: +33 142332784.

Les candidats sont informés que le DCE peut partiellement être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine "achatpublic" accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques seront envoyées aux candidats suite à une demande de pièces complémentaires adressée au pôle juridique et marchés de la Sempariseine aux adresses susmentionnées. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le pôle juridique et marchés de la SemPariSeine:

Téléphone: +33 144888437/39.

Télécopie: +33 142332784.

Courriel(s): appel.offres@sempariseine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 208-338606 (2011-10-25)

Informations complémentaires (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-356911
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338606
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2011/S 220-356911 (2011-11-15)

Informations complémentaires (2011-12-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385591
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-385591 (2011-12-08)

Informations complémentaires (2012-04-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122681
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122681 (2012-04-16)

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