Marché de travaux pour l'extension et restructuration de l'EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe

EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe

L'opération comporte la construction d'un batiment neuf pour accueillir les 74 chambres et les locaux dédiés, la restructuration d'un bâtiment dit "Mailly", pour accueillir l'administration et divers locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-01-26 Informations complémentaires
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de l'Hospice
Code postal: 14220
Commune postale: Cesny-Bois-Halbout
Contact
Téléphone: +33 231783168 📞
Fax: +33 231780849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006691
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature) et DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération comporte la construction d'un batiment neuf pour accueillir les 74 chambres et les locaux dédiés, la restructuration d'un bâtiment dit "Mailly", pour accueillir l'administration et divers locaux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Dépose de matériaux amiantés et plomb.
Numéro du lot: 02
Brève description: VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 03
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente - bardages bois.
Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries extérieures PVC - fermetures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons - isolation.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelages - faiences.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revetements de sols souples.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture - revetements muraux.
Numéro du lot: 15
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 17
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 18
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 19
Brève description: Équipement de cuisine.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 30TX2CESNY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14220 Cesny-Bois-Halbout, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce, le cas échéant.
Situation économique et financière:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: subvention, fonds propres et prêts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier complet de consultation des entreprises, sur support papier, est disponible chez le reprographe: La Maison du Document, copy Caen, 33 avenue Côte de Nacre, 14000 Caen, FRANCE, tél: +33 231951717, fax: +33 231951510 et sera remis à chaque candidat contre un chèque de 62,43 EUR (TTC) par dossier, à l'ordre de La Maison du Document, copy Caen, pour paiement des frais de reproduction. Il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: https://www.icade.fr.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe
Contact
Point de contact: Mme Hansen
Nom: ICADE Promotion
Adresse postale: 24 rue Bailey
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Francis Mabire
Téléphone: +33 231467606 📞
Fax: +33 231467618 📠
Nom: La maison du Document
Adresse postale: copy Caen, 33 avenue de la Côte-de-Nacre
Téléphone: +33 231951717 📞
URL des documents: https://www.icade.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.icade.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30TX2CESNY
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature) et DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Archur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: service général des affaires régionales (SGAR), 6 quai Seneray, BP 33515 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44034
Téléphone: +33 240088484 📞
Source: OJS 2011/S 005-006691 (2011-01-07)
Informations complémentaires (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-029030
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006691
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2011/S 019-029030 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 855,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231531
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 152, BOAMP 7 A. Annonce n° 194, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère du prix: 60 %
2. valeur technique: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Commune postale: La Trinité de Thouverville
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Hamars
Code postal: 14200

3️⃣
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

4️⃣
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

5️⃣
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14651

6️⃣
Commune postale: Carpiquet Cedex

7️⃣
Commune postale: La Coulonche
Code postal: 61220

8️⃣

9️⃣
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Code postal: 14123

1️⃣0️⃣
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

1️⃣1️⃣
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280

1️⃣3️⃣
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 140-231531 (2011-07-19)
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