Marché de travaux - libération et reconstitution de voies du site de Rueil-Malmaison

Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

La présente consultation est une procédure simplifiée avec remise dans un 1er temps d'une candidature puis d'une offre après réception du DCE et une éventuelle négociation en application de l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Le présent marché de travaux consiste au ripage des voies 4 et 6 et de la libération du site de Rueil-Malmaison.
Dans le cadre de cette opération il sera procédé à:
— des travaux de démontage des parties d’installation existante (voie, clôture, ...),
— des travaux de préparation de la plateforme sous les voies existantes,
— la mise en oeuvre des appareils de voie et reprise de la voie ripée pour préparer le raccordement des voies 9 et le tiroir,
— la création et modifications à apporter sur le réseau d’assainissement,
— les travaux de sécurisation du site.
Le marché sera donc composé de 3 parties:
1 Travaux voie: installation de chantier, gestion des accès de chantier, aires de stockage, ...; dépose et pose de voie et appareils; Renouvellement du passage routier; piste;
2 Plate-forme et assainissement: préparation de la plate-forme pour la pose de voie; assainissement;
3 Sécurisation du site: dépose et pose de clôture; fourniture et pose des arceaux.
La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois (5 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de la date de réception d'un ordre de service valant commencement d'exécution.
Le lancement de l'ordre de service est subordonné à la signature de la promesse de vente du terrain prévue en décembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Européenne de travaux férroviaire (ETF)

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949338 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321315
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: Ne pas ouvrir. Réponse à la consultation: travaux Rueil-Malmaison. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacité financière au vu des chiffres d'affaires, — capacités techniques présentées (moyens humains, références, outillage et qualifications professionnelles). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité financière, professionnelle et technique suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux consiste au ripage des voies 4 et 6 et de la libération du site de Rueil-Malmaison.

Dans le cadre de cette opération il sera procédé à:

— des travaux de démontage des parties d’installation existante (voie, clôture, ...),

— des travaux de préparation de la plateforme sous les voies existantes,

— la mise en oeuvre des appareils de voie et reprise de la voie ripée pour préparer le raccordement des voies 9 et le tiroir,

— la création et modifications à apporter sur le réseau d’assainissement,

— les travaux de sécurisation du site.

Le marché sera donc composé de 3 parties:

1 Travaux voie: installation de chantier, gestion des accès de chantier, aires de stockage, ...; dépose et pose de voie et appareils; Renouvellement du passage routier; piste;

2 Plate-forme et assainissement: préparation de la plate-forme pour la pose de voie; assainissement;

3 Sécurisation du site: dépose et pose de clôture; fourniture et pose des arceaux.

La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois (5 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de la date de réception d'un ordre de service valant commencement d'exécution.

Le lancement de l'ordre de service est subordonné à la signature de la promesse de vente du terrain prévue en décembre 2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il existe une option au sens communautaire à savoir d'éventuels travaux susceptible d'être effectués dans le cadre d'actes conclus sans mise en concurrence.

Numéro de référence: 2011-10-SPI-CB-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— La lettre de candidature: formulaire DC1 (ex modèle DC4) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— En cas de groupement, une note présentant la stratégie du groupement,

— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (modèle DC1),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— La preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité (responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle).

Situation économique et financière:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel détaillé relatif aux travaux faisant l'objet du marché ou formulaire DC2.

Le chiffre d'affaires annuel global doit être, pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises, supérieur à 2 100 000 EUR, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 2 dernières années (2009-2010 ou 2010-2011),

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RFF.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire en principe.

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chérazade Khalfaoui
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-321315 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066275
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321315
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1) La date de signature du marché est le 23.1.2012; 2) Le marché est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Source: OJS 2012/S 041-066275 (2012-02-27)

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