Marché de travaux - fouilles archéologiques sur la plate-forme départementale d'activités de la région de Brumath - phase 1 - zone Sud

Communauté de communes de la région de Brumath

Marché de travaux - fouilles archéologiques sur la Plate-Forme Départementale d'activités de la région de Brumath - phase 1 - zone Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des sites historiques
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: fouilles archéologiques sur une surface totale de 35 800 m².Tranche conditionnelle: fouilles archéologiques sur une surface de 54 500 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des sites historiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire:opus 67 -15 rue J. Mayer-BP 4
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://opus67.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279344 📞
Fax: +33 388279344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086596
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Communauté de communes de la région de Brumath. Hôtel de ville de Brumath. 4 rue Jacques Kablé-Bp27 67171 Brumath Cedex, FRANCE. Mandataire du maître d'ouvrage: Opus 67. 15 rue Jacob Mayer BP4 67037 Strasbourg Cedex 2 Le marché fait l'objet d'un lot unique terrassement / archeologie. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — Tranche ferme - fouilles archéologiques - sous-phase no 1 (26 000 m²) et sous-phase no 2 (9 800 m²). — Tranche conditionnelle 1 - fouilles archéologiques - sous-phase no 3 (54 500 m²). L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du maitre d'ouvrage, notifiée au titulaire par ordre de service. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 50 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai de la tranche conditionnelle est décompté entre la notification de la tranche et la remise en état du terrain et libération d'emprise. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches conditionnelles. Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches conditionnelles. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2012. Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution et d'intervention sont ceux sur lesquels s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG TR, une période de préparation de 2 semaines pour les sous phases 1 et 3 est comprise dans la durée du marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement auprès du reprographe désigné ci-après: centre alsacien de reprographie - 95 rue Boecklin - 67000 Strasbourg - tél: +33 388418899). Sur présentation d'une demande écrite par courrier, courriel (info@car.fr) ou télécopie au 03.88.41.81.31., ou directement sur place, sur présentation d'une demande écrite. Il est précisé au candidat que le retrait électronique du dossier n'oblige en aucun cas le candidat à transmettre son offre par voie électronique.la remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante http://www.opus67.fr à la rubrique appel d'offres. Pour la remise des offres se réferer au réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sous peine de voir leur offre rejetée. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Avant la remise de son offre, il est recommandé au candidat d'effectuer la visite des lieux d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: 2) Renseignements techniques Correspondant: M. Burckel / opus 67 - direction de la construction et l'aménagement. Téléphone/fax: +33 388279287 -courriel: gburckel@opus67.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux - fouilles archéologiques sur la Plate-Forme Départementale d'activités de la région de Brumath - phase 1 - zone Sud.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: fouilles archéologiques sur une surface totale de 35 800 m².
Tranche conditionnelle: fouilles archéologiques sur une surface de 54 500 m².
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plate-forme départementale d'activités de la Région de Brumath 120ha environ de part et d'autre de la D421 entre Mommenheim et Brumath, 67170 Brumath.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les autres opérateurs que l'inrap, copie de l'agrément prévu au chapitre IX du décret 2004-490 du 3.6.2004 (seuls l'inrap et les opérateurs agréés pourront concourir),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'art.41 du décret no 2004-490 du 3.6.2004,
— lettre de candidature selon formulaire…
… DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),
… DC2, dûment complété, et daté.
En cas de groupement, le formulaire DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières, des références professionnelles ou des capacités techniques suffisantes.
Le candidat devra déclarer(sur document annexe ou sur imprimé DC2) le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
À l'appui du DC2:
Le candidat devra justifier (sur document annexe ou sur imprimé DC2) de sa capacité professionnelle et technique par:
— la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget d'investissement de la Communauté de communes de la Région de Brumath.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement.
Sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations.pondération (60)
2. Valeur technique.pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Brumath
Contact
Point de contact: service marchés publics
Sevda Strub
Adresse du profil d'acheteur: http://opus67.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Communauté de communes de la région de Brumath. Hôtel de ville de Brumath.
4 rue Jacques Kablé-Bp27
67171 Brumath Cedex, FRANCE.
Mandataire du maître d'ouvrage: Opus 67.
15 rue Jacob Mayer BP4
67037 Strasbourg Cedex 2
Le marché fait l'objet d'un lot unique terrassement / archeologie.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— Tranche ferme - fouilles archéologiques - sous-phase no 1 (26 000 m²) et sous-phase no 2 (9 800 m²).
— Tranche conditionnelle 1 - fouilles archéologiques - sous-phase no 3 (54 500 m²).
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du maitre d'ouvrage, notifiée au titulaire par ordre de service.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 50 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de la tranche conditionnelle est décompté entre la notification de la tranche et la remise en état du terrain et libération d'emprise.
Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches conditionnelles.
Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches conditionnelles.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2012.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution et d'intervention sont ceux sur lesquels s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG TR, une période de préparation de 2 semaines pour les sous phases 1 et 3 est comprise dans la durée du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement auprès du reprographe désigné ci-après: centre alsacien de reprographie - 95 rue Boecklin - 67000 Strasbourg - tél: +33 388418899).
Sur présentation d'une demande écrite par courrier, courriel (info@car.fr) ou télécopie au 03.88.41.81.31., ou directement sur place, sur présentation d'une demande écrite.
Il est précisé au candidat que le retrait électronique du dossier n'oblige en aucun cas le candidat à transmettre son offre par voie électronique.la remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante http://www.opus67.fr à la rubrique appel d'offres.
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Pour la remise des offres se réferer au réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sous peine de voir leur offre rejetée.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Avant la remise de son offre, il est recommandé au candidat d'effectuer la visite des lieux d'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Burckel / opus 67 - direction de la construction et l'aménagement.
Téléphone/fax: +33 388279287 -courriel: gburckel@opus67.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f-F-670370
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2011/S 053-086596 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 539 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de la Région de Brumath
Adresse postale: mandataire: OPUS 67 -15 rue J Mayer BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-337917
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086596
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plate-forme départementale d'activités de la région de Brumath 120ha environ de part et d'autre de la D421 entre Mommenheim et Brumath, 67170 Brumath.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération (60)
2. Valeur technique. Pondération (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: PAIR Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan
Adresse postale: ZA Sud-Cirsud, 2 allée Thomas Edison
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.mauer@pair-archeologie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 208-337917 (2011-10-25)
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