Marché de travaux de voie, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre

Réseau ferré de France – représenté par Setec organisation, mandataire

Travaux de régénération de la voie y compris assainissement, passages à niveau, fossés et travaux sur ouvrages d'art (réparation et travaux neufs), ouvrages hydrauliques (réparation et travaux neufs) et ouvrages en terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• ETV

Qui ?

• Réseau ferré de France – représenté par Setec organisation, mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de remblais de chemin de fer
• Pierraille et pierre concassée › Ballast
• Rails et accessoires › Rails de chemin de fer
• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Équipement ferroviaire › Traverses et pièces pour traverses

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le tronçon Salbris-Valençay de la ligne du Blanc-Argent est d'environ 56 km. La vitesse actuelle est limitée à 40 km/h en raison de la vétusté des installations.L’objectif des travaux est de pérenniser les constituants de l’infrastructure (rail, traverses, ballast, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre) et l'exploitation à 70 km/h (vitesse nominale) de la ligne pour une durée de vie d’au moins 15 ans.Les travaux sont répartis pour le lot voie, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles et une tranche ferme pour le lot OA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – représenté par Setec organisation, mandataire
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52 quai de la Râpée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: adumont@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 82516231 📞
Fax: +33 82516337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307658
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Il est précisé que le délai de 19 mois donné au II.3 s'entend à compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Cette information est donnée à titre indicatif. Les plis devront être remis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception ou par porteur contre récépissé, à l’adresse mentionnée à l'annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante: "Offre pour le marché de travaux de l’operation du Blanc Argent – lot 1 VOIE/OH/OT ou lot 2 OA N° référence marché: BLA-TRAVAUX-5410". Les documents relatifs à la candidature devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page et une version électronique sur CD/DVD ou clef USB. Les documents relatifs à l’offre devront être fournis en 2 exemplaires originaux chacun paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page et une version électronique sur CD/DVD ou clef USB. En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de Setec organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF, sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés du calendrier français. Les plis arrivés après la date et l’heure limites ne seront pas acceptées. Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de travaux de voie, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre
Brève description:

Travaux de régénération de la voie y compris assainissement, passages à niveau, fossés, travaux d'ouvrages hydrauliques (réparation et travaux neufs) et d'ouvrages en terre.

Quantité ou étendue:

Les travaux de ce lot sont répartis en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Les travaux consistent en:

— une régénération partielle de la voie (rail, traverses, ballast) sur l'ensemble de la ligne, avec régénération de passages à niveaux,

— des travaux d'assainissement ponctuels avec curage de fossés,

— des travaux sur ouvrages hydrauliques: notamment remplacement de buses, curage,

— des travaux sur ouvrages en terre: reconstitution de remblai.

Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est précisé que le délai de 19 mois ci-avant s'entend à compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Cette information est donnée à titre indicatif.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une visite des lieux est obligatoire. Les modalités précises sont détaillées dans le règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux d'ouvrages d'art
Brève description:

Le marché consiste notamment en:

— des travaux de régénération d'ouvrages d'art,

— des travaux de construction d'ouvrages neufs.

Quantité ou étendue:

Le marché consiste notamment en:

— des travaux de régénération d'ouvrages d'art à tablier métallique ou béton notamment: traitement anticorrosion, nettoyage de culées, renforcement de platelage,

— des travaux de construction d'ouvrages en béton,

— des travaux de mise en place de auvents de protection caténaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est porté à l'attention des candidats qu'une visite des lieux est obligatoire. Elle est programmée le 6.10.2011. Les modalités précises sont détaillées dans le règlement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le tronçon Salbris-Valençay de la ligne du Blanc-Argent est d'environ 56 km. La vitesse actuelle est limitée à 40 km/h en raison de la vétusté des installations.

L’objectif des travaux est de pérenniser les constituants de l’infrastructure (rail, traverses, ballast, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre) et l'exploitation à 70 km/h (vitesse nominale) de la ligne pour une durée de vie d’au moins 15 ans.

Les travaux sont répartis pour le lot voie, ouvrages hydrauliques, ouvrages en terre en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles et une tranche ferme pour le lot OA.

Description des options:

Seul le lot 1 relatif aux travaux de voie, d'ouvrages hydrauliques et d'ouvrages en terre présente des tranches optionnelles. Elles sont au nombre de 5:

— Traitement des voies en gare,

— Remplacement en recherche des jusqu’à 44 % d’entre elles contre 25 % en tranche ferme,

— Curage complémentaire de fossés (environ 12 km),

— Contrôle US des rails de remploi UIC 60,

— Traitement des ouvrages hydrauliques.

Par ailleurs, Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi.

Qu’un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l’article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Numéro de référence: BLA-TRAVAUX-5410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre, Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir sont les suivantes:

— Une lettre de motivation et de présentation de l’équipe,

— Une présentation de la société/du groupement,

— Un extrait k-bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non français,

— Une lettre de candidature originale (DC1 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) présentant la forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature conjointe ou solidaire ainsi que le nom du mandataire.

En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

— Une déclaration sur l’honneur, signée par la personne dûment habilitée, attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner visées par l’article 8.1° de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration de candidat (DC2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) complétée dans tous les cadres;

Cette indiquera notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine sont à fournir. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir sont les suivantes:

— Une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,

— Fiches de référence détaillée,

— Les CV (notamment titres d’études et professionnels) du candidat, et notamment des responsables de conduite des travaux,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres seront exprimées en euros. Les prix seront révisables. Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures par le mandataire de RFF.

Le financement de l’opération est assuré par la Région Centre et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire du groupement d'entreprises est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. La PRM se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres à l'égard de RFF. Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexis Dumont
Nom: Setec organisation, mandataire, agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: Setec organisation - immeuble Central Seine - 42-52 quai de la Râpée
Point de contact: Setec organisation
Téléphone: +33 182516231 📞
Fax: +33 182516337 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307658 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 183 435,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France représenté par Setec organisation, mandataire
Contact
Courrier électronique: petisserand@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161311
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307658
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Edouard Tisserand
Source: OJS 2012/S 097-161311 (2012-05-21)

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