Marché de travaux de réhabilitation de l'habitat et d'isolation thermique d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé au 2/4/6 rue Arthur Ladwig à Levallois (92300)

OPH de Levallois

Cette opération de réhabilitation consiste en une opération de travaux de bâtiment " classiques", incluant par extension une opération d'économie d'énergie s'inscrivant dans le cadre du développement durable, dans le respect des exigences de certification "Patrimoine Habitat" du CERQAL afin de viser le label thermique conformément aux décrets du 29.9.2009 pour les immeubles dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
Dans le cadre du présent projet, il est envisagé la réalisation des travaux suivants:
— la mise en sécurité de la zone de travaux,
— l'isolation par l'extérieur des bâtiments,
— la mise en conformité incendie de la résidence,
— la mise en conformité des installations électriques dans les logements,
— la réfection des peintures dans cages d'escalier des bâtiments et lessivage des murs et plafonds des couloirs d'accès aux logements,
— l'Aménagement des locaux de poubelles pour le tri sélectif,
— la sécurisation des toitures terrasses compris étanchéité,
— la condamnation des conduits des vides ordures,
— la remise en état des réseaux EU/EV existants,
— la fourniture et pose des équipements sanitaires,
— la mise en conformité des installations gaz dans les logements,
— la mise en place d'une ventilation stato-mécanique à la place des ventilations naturelles existantes,
— la réalisation d'une ventilation mécanique pour les locaux poubelles,
— la mise en oeuvre de ventilations naturelles dans les caves,
— la remise en état des tuyauteries de chauffage dans les logements et sous-sols,
— la mise en conformité des exutoires de désenfumage dans les cages d'escaliers,
— la réalisation d'un désenfumage mécanique dans les circulations des bâtiments,
— la mise en place d'une main courante dans les cages d'escalier,
— la remise en état des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure de l'appel d'offres restreint européen (marché de travaux supérieur à 4 845 000 euroUros Hors Taxes) en vertu des articles 33 - 40 IV 2° - 60 à 64 du code des marchés publics).Les travaux objet de la présente opération de réhabilitation seront réalisés en corps d'état séparés.Les travaux sont répartis en 5 lots selon la décomposition suivante:— lot 01: désamiantage,— lot 02: gros oeuvre - second oeuvre - etanchéité,— lot 03: traitement de façades - menuiseries extérieures,— lot 04: electricité,— lot 05: plomberie - ventilation - chauffage - désenfumage.La maîtrise d'oeuvre est confiée l'équipe de maîtrise d'oeuvre composée de la société ICAR (mandataire du groupement) dont le siège social est 5/7, rue Mège Mouriès - immeuble MEDECIS - ZA du Bel Air à Rambouillet (78120) assurant les compétences de bureau d'études techniques - architecte et bureau economiste et le bureau d'ingénierie international (BE2I) assurant la mission OPC (ordonnancement - pilotage et Coordination).Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance de d'ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux du lot concerné. Cet ordre de service est remis par l'office Public de l'habitat de Levallois au titulaire du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 rue de Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Courrier électronique: marche-public@ophlm-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 141408300 📞
Fax: +33 142701120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259593
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Conditions de partcipation: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marché publics, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documetns complémentaires: Il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du Pouvoir Adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. Renseignements complémetaires: Maîtrise d'oeuvre - société ICAR dont le siège social est 5/7 rue Mège Mouriès - immeuble Medecis - ZA du Bel Air à Rambouillet (78120). Contact: M. Bernard Aguilar au 01.30.41.12.29. Critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront examinées après analyse des justifications demandées ci-dessus. Le classement des candidats sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération suivante: 1 - capacité professionnelle notée sur 10 pondérée à 45 %. Le présent critère sera apprécié au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, ainsi que des certificats de qualification et certificats de capacité professionnelle, 2 - capacité technique notée sur 10 pondérée à 30 %. Le présent critère est apprécié au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que les titres d'études et professionnels, 3 - capacité économique et financière notée sur 10 pondérée à 25 %. Le présent critère est apprécié au regard du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. La liste des candidats autorisés à présenter une offre en application des dispositions de l'article 52 est établie au vu des renseignements relatifs aux candidatures. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat admis à remettre une offre (courrier). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis uniquement sur support physique électronique (CD ROM). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique électronique (CD ROM) sera envoyé par le pouvoir adjudicateur par voie postale en recommandée avec AR. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la Consultation. Visite obligatoire des lieux: Pour les candidats admis à remettre une offre, une visite du site sera organisée. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Bernard Aguilar de la Société ICAR en charge de la maîtrise d'oeuvre au 01.30.41.12.29 afin d'arrêter une date de visite. Lors de cette visite, le certificat de visite joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) devra être complété, daté et signé par le candidat et devra être joint par le candidat à son offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a bien visité le site seront rejetées. Modalités de remise des plis de candidature. Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée: — L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "appel d'offres Restreint - marché de travaux d'amélioration de l'habitat et d'isolation thermique d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé au 2/4/6, rue Arthur Ladwig à Levallois (92300) et comportant 350 logements - lot no ## - intitulé du lot concerné - candidature", — L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - marché de travaux d'amélioration de l'habitat et d'isolation thermique d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé au 2/4/6 rue Arthur Ladwig à Levallois (92300) et comportant 350 logements - lot no ## - intitulé du lot concerné - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier", — pour les envois postaux: cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec AR / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à l'office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois. L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des candidatures ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. — pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Office Public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois. Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois. — Du lundi au jeudi. De 8:30 à 12:00. De 13:30 à 17:15. — Le vendredi. De 8:30 à 12:00. De 13:30 à 16:00. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie électronique. Cette transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation. https://achats.omnikles.com/ophlm-levallois. Ils peuvent prendre contact avec la société Omnikles au numéro indigo suivant: 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération. Les candidatures doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée en engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD ROM ou Clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération de réhabilitation consiste en une opération de travaux de bâtiment " classiques", incluant par extension une opération d'économie d'énergie s'inscrivant dans le cadre du développement durable, dans le respect des exigences de certification "Patrimoine Habitat" du CERQAL afin de viser le label thermique conformément aux décrets du 29.9.2009 pour les immeubles dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
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Dans le cadre du présent projet, il est envisagé la réalisation des travaux suivants:
— la mise en sécurité de la zone de travaux,
— l'isolation par l'extérieur des bâtiments,
— la mise en conformité incendie de la résidence,
— la mise en conformité des installations électriques dans les logements,
— la réfection des peintures dans cages d'escalier des bâtiments et lessivage des murs et plafonds des couloirs d'accès aux logements,
— l'Aménagement des locaux de poubelles pour le tri sélectif,
— la sécurisation des toitures terrasses compris étanchéité,
— la condamnation des conduits des vides ordures,
— la remise en état des réseaux EU/EV existants,
— la fourniture et pose des équipements sanitaires,
— la mise en conformité des installations gaz dans les logements,
— la mise en place d'une ventilation stato-mécanique à la place des ventilations naturelles existantes,
— la réalisation d'une ventilation mécanique pour les locaux poubelles,
— la mise en oeuvre de ventilations naturelles dans les caves,
— la remise en état des tuyauteries de chauffage dans les logements et sous-sols,
— la mise en conformité des exutoires de désenfumage dans les cages d'escaliers,
— la réalisation d'un désenfumage mécanique dans les circulations des bâtiments,
— la mise en place d'une main courante dans les cages d'escalier,
— la remise en état des locaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:
Le présent lot n'a de valeur qu'associé aux autres lots et ne saurait en être…
… dissocié.Les travaux seront réalisés en toiture terrasse et dans les chaufferies des bâtiments 2, 4 et 6 rue Arthur Ladwig.Travaux à réaliser: dispositions préliminaires - dépose des matériaux amiantés et enlèvements - nettoyage et contrôle à posteriori.
… dissocié.
Les travaux seront réalisés en toiture terrasse et dans les chaufferies des bâtiments 2, 4 et 6 rue Arthur Ladwig.
Travaux à réaliser: dispositions préliminaires - dépose des matériaux amiantés et enlèvements - nettoyage et contrôle à posteriori.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gros oeuvre - second oeuvre - etanchéité
Brève description:
— la remise en temps utiles des plans, notes de calculs et justificatifs de travaux de mis en…
… oeuvre,— l'indication en temps opportun de toutes les sujétions et contraintes imposées aux autres corps d'état,— la prise en compte des documents de constat des risques d'exposition à l'amiante ainsi que le constat des risques d'exposition au plomb,— le relevé des mesures nécessaires sur le chantier, la reconnaissance et la réception des subjectiles,— la fourniture de l'ensemble des matières qui entrent dans la composition des ouvrages,— la fourniture et l'outillage, du matériel d'exécution ainsi que les échelles et les échafaudages,— le montage, le calage, la fixation, la pose, le réglage et l'assemblage définitif des différents éléments,— le chargement des fournitures à l'atelier ou à l'usine, leur transport, leur déchargement à pied d'oeuvre et leur stockage sur le chantier,— les moyens et les manutentions pour le levage,— la protection anticorrosion de tous éléments métalliques y compris raccords après montage,— la protection des ouvrages mi en oeuvre,— l'enlèvement à la décharge publique des gravois, détritus et emballages du présent lot,— les réservations et scellements divers,— toutes sujétions.
… oeuvre,
— l'indication en temps opportun de toutes les sujétions et contraintes imposées aux autres corps d'état,
— la prise en compte des documents de constat des risques d'exposition à l'amiante ainsi que le constat des risques d'exposition au plomb,
— le relevé des mesures nécessaires sur le chantier, la reconnaissance et la réception des subjectiles,
— la fourniture de l'ensemble des matières qui entrent dans la composition des ouvrages,
— la fourniture et l'outillage, du matériel d'exécution ainsi que les échelles et les échafaudages,
— le montage, le calage, la fixation, la pose, le réglage et l'assemblage définitif des différents éléments,
— le chargement des fournitures à l'atelier ou à l'usine, leur transport, leur déchargement à pied d'oeuvre et leur stockage sur le chantier,
— les moyens et les manutentions pour le levage,
— la protection anticorrosion de tous éléments métalliques y compris raccords après montage,
— la protection des ouvrages mi en oeuvre,
— l'enlèvement à la décharge publique des gravois, détritus et emballages du présent lot,
— les réservations et scellements divers,
— toutes sujétions.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: traitement des façades - menuiseries extérieures
Brève description:
— mise en place des échafaudages pour les travaux de…
… façades,— tous les travaux d'isolation par l'extérieur,— tous les ouvrages de bardage et ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires,— la dépose des menuiseries existantes,— la mise en oeuvre de nouveaux châssis vitrés en double vitrage, compris ensembles vitrés situés aux rez de chaussées.
… façades,
— tous les travaux d'isolation par l'extérieur,
— tous les ouvrages de bardage et ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires,
— la dépose des menuiseries existantes,
— la mise en oeuvre de nouveaux châssis vitrés en double vitrage, compris ensembles vitrés situés aux rez de chaussées.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
— le remplacement du tableau général basse tension au 2ème…
… sous-sol,— la création de deux armoires électriques dédiées aux services généraux des bâtiments 2 et 6,— le remplacement de l'ensemble de la distribution électrique des bâtiments en aval du tgbh,— le remplacement des chemins de câbles,— la mise en place de l'éclairage de sécurité sur l'ensemble des bâtiments,— le remplacement de l'éclairage des services généraux,— la dépose du système de sécurité incendie actuel et la mise en place de tableaux de désenfumage,— la mise en place d'un tableau d'alarmes techniques,— la mise en conformité des logements selon la norme NFC 15-100.
… sous-sol,
— la création de deux armoires électriques dédiées aux services généraux des bâtiments 2 et 6,
— le remplacement de l'ensemble de la distribution électrique des bâtiments en aval du tgbh,
— le remplacement des chemins de câbles,
— la mise en place de l'éclairage de sécurité sur l'ensemble des bâtiments,
— le remplacement de l'éclairage des services généraux,
— la dépose du système de sécurité incendie actuel et la mise en place de tableaux de désenfumage,
— la mise en place d'un tableau d'alarmes techniques,
— la mise en conformité des logements selon la norme NFC 15-100.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: plomberie - ventilation - chauffage - désenfumage
Brève description:
Plomberie:— la dépose des réseaux ef, ecs et EU/EV lorsqu'elle est nécessaire aux travaux de réhabilitation,— la distribution en eau froide jusqu'aux robinets de puisage des locaux techniques (poubelles, sous-stations- vélos/poussettes),— le remplacement des chauffe-bains d'origine,— la révision des autres chauffe-bains,— le remplacement des réseaux EU/EV corrodés dans les logements et dans les sous-sols,— la réalisation des réseaux EU depuis les locaux poubelles, la sous-station du bâtiment 2, les locaux vélos/poussettes jusqu'au réseaux existants à proximité,— la fourniture et pose d'accessoires manquants pour les ventilations de chute EV existantes,— le remplacement des appareils sanitaires,— la mise en conformité des robinetteries gaz dans les logements.Ventilation:— la dépose des ventilations naturelles existantes,— la fourniture et pose d'entrées d'air autoréglables dans le châssis des nouvelles menuiseries,— la fourniture et pose des bouches d'extraction sur les conduits maçonnés existants,— la mise en oeuvre des extracteurs stato-mécaniques avec regroupement des conduits existants et raccordements électriques,— la réalisation d'un réseau d'extraction pour chaque local poubelles,— la mise en oeuvre de ventilations naturelles dans les caves des immeubles.Chauffage:— la dépose et le remplacement des tuyauteries corrodées dans les logements et dans les sous-sols,— la dépose et le remplacement des colorifugeages endommagées et des robinetteries des radiateurs,— la mise en oeuvre de la robinetterie manquante sur les réseaux de chauffage dans les sous-sols,— les travaux de chauffage dans la sous-station existante dans le bâtiment 2.Désenfumage:— la mise en oeuvre d'exécutoires de désenfumage dans les cages d'escaliers des bâtiments,— la réalisation d'un désenfumage mécanique dans les circulations des bâtiments.
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Plomberie:
— la dépose des réseaux ef, ecs et EU/EV lorsqu'elle est nécessaire aux travaux de réhabilitation,
— la distribution en eau froide jusqu'aux robinets de puisage des locaux techniques (poubelles, sous-stations- vélos/poussettes),
— le remplacement des chauffe-bains d'origine,
— la révision des autres chauffe-bains,
— le remplacement des réseaux EU/EV corrodés dans les logements et dans les sous-sols,
— la réalisation des réseaux EU depuis les locaux poubelles, la sous-station du bâtiment 2, les locaux vélos/poussettes jusqu'au réseaux existants à proximité,
— la fourniture et pose d'accessoires manquants pour les ventilations de chute EV existantes,
— le remplacement des appareils sanitaires,
— la mise en conformité des robinetteries gaz dans les logements.
Ventilation:
— la dépose des ventilations naturelles existantes,
— la fourniture et pose d'entrées d'air autoréglables dans le châssis des nouvelles menuiseries,
— la fourniture et pose des bouches d'extraction sur les conduits maçonnés existants,
— la mise en oeuvre des extracteurs stato-mécaniques avec regroupement des conduits existants et raccordements électriques,
— la réalisation d'un réseau d'extraction pour chaque local poubelles,
— la mise en oeuvre de ventilations naturelles dans les caves des immeubles.
Chauffage:
— la dépose et le remplacement des tuyauteries corrodées dans les logements et dans les sous-sols,
— la dépose et le remplacement des colorifugeages endommagées et des robinetteries des radiateurs,
— la mise en oeuvre de la robinetterie manquante sur les réseaux de chauffage dans les sous-sols,
— les travaux de chauffage dans la sous-station existante dans le bâtiment 2.
Désenfumage:
— la mise en oeuvre d'exécutoires de désenfumage dans les cages d'escaliers des bâtiments,
— la réalisation d'un désenfumage mécanique dans les circulations des bâtiments.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure de l'appel d'offres restreint européen (marché de travaux supérieur à 4 845 000 euroUros Hors Taxes) en vertu des articles 33 - 40 IV 2° - 60 à 64 du code des marchés publics).
Les travaux objet de la présente opération de réhabilitation seront réalisés en corps d'état séparés.
Les travaux sont répartis en 5 lots selon la décomposition suivante:
— lot 01: désamiantage,
— lot 02: gros oeuvre - second oeuvre - etanchéité,
— lot 03: traitement de façades - menuiseries extérieures,
— lot 04: electricité,
— lot 05: plomberie - ventilation - chauffage - désenfumage.
La maîtrise d'oeuvre est confiée l'équipe de maîtrise d'oeuvre composée de la société ICAR (mandataire du groupement) dont le siège social est 5/7, rue Mège Mouriès - immeuble MEDECIS - ZA du Bel Air à Rambouillet (78120) assurant les compétences de bureau d'études techniques - architecte et bureau economiste et le bureau d'ingénierie international (BE2I) assurant la mission OPC (ordonnancement - pilotage et Coordination).
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Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance de d'ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux du lot concerné. Cet ordre de service est remis par l'office Public de l'habitat de Levallois au titulaire du lot concerné.
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Description des options:
Les marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire; en application de la directive du 31.3.2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2/4/6 rue Arthur Ladwig, 92300 Levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation Juridique:
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc),
— lettre de candidature (formulaire DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— pour chaque membre du groupement: lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la Société,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la Société (pour chacun des membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société (pour chacun des membres du Groupement).
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour (pour chacun des membres du Groupement),
— pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société (pour chacun des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Situation financière:
— déclaration des chiffres d'affaires: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la Société (pour chacun des membres du groupement),
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— attestations d'assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en oeuvre (type de garantie - nature des risques couverts - et période de validité) et couvrant les travaux pour lesquels la Société se porte candidate (pour chacun des membres du groupement).
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Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr - thème: marchés publics.
Dans le cadre de la présente constitution des pièces relative à la candidature, il est conseillé aux candidats de les utiliser.
Capacité technique et professionnelle:
Situation technique:
— certificats de qualification professionnelle de l'entreprise; la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate (pour chacun des membres du groupement).
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Lot no 1 qualibat 1512 ou équivalent.
Lot no 2 qualibat 2111-3211-6112-6311 ou équivalent.
Lot no 3 qualibat 3511-7132 ou équivalent.
Lot no 4 qualifelec E2-3, Cf2, Ti2, Te2 ou équivalent.
Lot no 5 qualibat 5111, 5431, 5442 ou équivalent.
— moyens humains (pour chacun des membres du Groupement), déclaration indiquant,
— les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les travaux envisagés,
— moyens matériels de l'entreprise (pour chacun des membres du groupement), déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux pour lesquels elle se porte candidate,
— liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des travaux de même nature que ceux pour lesquels il se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— En cas d'acceptation d'une avance aux titulaires des lots concernés, cette avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire,
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— Retenue de garantie égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises sur chaque lot à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'exécution de la réglementation en vigueur),
— Versement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique,
— Financement: fonds propres de l'office Public de l'habitat de Levallois et partenaires institutionnels (emprunts - subventions, etc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel disposant de l'ensemble des compétences requises,
— soit avec des opérateurs économiques sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics, toutefois, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
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Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement sous peine de rejet de leur candidature.
Les groupements devront être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
La procédure retenue par le maître d'ouvrage est un appel d'offres restreint. Après analyse de candidatures, le maître d'ouvrage retiendra 5 entreprises par lot maximum admises à remettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidatures recevables ne permettrait pas de retenir cinq entreprises, le maître d'ouvrage pourra ne retenir que les candidatures jugées admissibles.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Levallois
Contact
Point de contact: directeur général
M. Michel Point
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/ophlm-levallois 🌏
Nom: Office public de l'Habitat de Levallois
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Point de contact: service technique
Florence Moisan et Michel Cousin
URL pour la participation: https://achats.omnikles.com/ophlm-levallois 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de partcipation:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marché publics, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documetns complémentaires:
Il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du Pouvoir Adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
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Renseignements complémetaires:
Maîtrise d'oeuvre - société ICAR dont le siège social est 5/7 rue Mège Mouriès - immeuble Medecis - ZA du Bel Air à Rambouillet (78120).
Contact: M. Bernard Aguilar au 01.30.41.12.29.
Critères de jugement des candidatures:
Les candidatures seront examinées après analyse des justifications demandées ci-dessus. Le classement des candidats sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération suivante:
1 - capacité professionnelle notée sur 10 pondérée à 45 %. Le présent critère sera apprécié au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, ainsi que des certificats de qualification et certificats de capacité professionnelle,
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2 - capacité technique notée sur 10 pondérée à 30 %. Le présent critère est apprécié au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que les titres d'études et professionnels,
3 - capacité économique et financière notée sur 10 pondérée à 25 %. Le présent critère est apprécié au regard du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre en application des dispositions de l'article 52 est établie au vu des renseignements relatifs aux candidatures. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat admis à remettre une offre (courrier). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis uniquement sur support physique électronique (CD ROM). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique électronique (CD ROM) sera envoyé par le pouvoir adjudicateur par voie postale en recommandée avec AR. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la Consultation.
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Visite obligatoire des lieux:
Pour les candidats admis à remettre une offre, une visite du site sera organisée. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Bernard Aguilar de la Société ICAR en charge de la maîtrise d'oeuvre au 01.30.41.12.29 afin d'arrêter une date de visite. Lors de cette visite, le certificat de visite joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) devra être complété, daté et signé par le candidat et devra être joint par le candidat à son offre.
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Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a bien visité le site seront rejetées.
Modalités de remise des plis de candidature.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée:
— L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "appel d'offres Restreint - marché de travaux d'amélioration de l'habitat et d'isolation thermique d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé au 2/4/6, rue Arthur Ladwig à Levallois (92300) et comportant 350 logements - lot no ## - intitulé du lot concerné - candidature",
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— L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres restreint - marché de travaux d'amélioration de l'habitat et d'isolation thermique d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé au 2/4/6 rue Arthur Ladwig à Levallois (92300) et comportant 350 logements - lot no ## - intitulé du lot concerné - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier",
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— pour les envois postaux: cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec AR / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à l'office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.
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L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des candidatures ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
— pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante:
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Office Public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois.
— Du lundi au jeudi.
De 8:30 à 12:00.
De 13:30 à 17:15.
— Le vendredi.
De 13:30 à 16:00.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie électronique.
Cette transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation.
https://achats.omnikles.com/ophlm-levallois. Ils peuvent prendre contact avec la société Omnikles au numéro indigo suivant: 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération.
Les candidatures doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée en engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.
A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD ROM ou Clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 156-259593 (2011-08-11)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 952 503,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058936
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259593
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Ces travaux seront réalisés en corps d'état séparés dans un délai de 24 mois, hors période de congés et d'intempéries, et débuteront le lundi 20.2.2012; sachant qu'il y a une période de préparation de chantier d'environ 2 mois. Annonce no 141, BOAMP 158 A du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2/4/6 rue Parfait Jans anciennemment dénommé 2/4/6, rue Arthur Ladwig, 92300 Levallois, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Société GTPR
Adresse postale: 1 & 3 rue Bernard Palissy
Commune postale: Auberviliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Aubervilliers

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Morand Industrie
Adresse postale: ZAC des Nations, 42 rue du Professeur Paul Milliez
Commune postale: Champigny sur Marne
Code postal: 94500

5️⃣
Nom: Société LMB Entreprise Laurent
Adresse postale: ZAC du Plateau, 1 rue des Marronniers
Commune postale: L'Hay les Roses
Code postal: 94240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 037-058936 (2012-02-22)
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Fournisseurs:
Société GTPR Société LMB Entreprise Laurent Société Morand Industrie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage