Marché de travaux de bâtiment, de voirie réseaux divers et espaces verts en marchés séparés nécessaires à la construction de 30 logements collectifs locatifs et 10 logements individuels locatifs, rue Godefroy d'Estrades à Dunkerque. Cette consultation ne concerne que les lots 5 serrurerie-métallerie et 7 revêtements de sols souples

Partenord Habitat

Marché de travaux de bâtiment, de voirie réseaux divers et espaces verts en marchés séparés nécessaires à la construction de 30 logements collectifs locatifs et 10 logements individuels locatifs, rue Godefroy d'Estrades à Dunkerque. Cette consultation ne concerne que les lots 5 serrurerie-métallerie et 7 revêtements de sols souples.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Cette consultation ne concerne que les lots 5 serrurerie-métallerie et 7 revêtements de sols souples respectivement déclarés infructueux et sans suite lors du 1er appel d'offres.Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.Le délai global d'exécution des travaux est de 16 mois.Les marchés sont passés sur prix forfaitaire.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de l'anru pour l'ensemble des lots à l'exclusion du lot 11 ascenseurs.Le démarrage des travaux du lot objet de la présente consultation est prévu courant mars 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387224
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 23.1.2012 à 8:30. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de bâtiment, de voirie réseaux divers et espaces verts en marchés séparés nécessaires à la construction de 30 logements collectifs locatifs et 10 logements individuels locatifs, rue Godefroy d'Estrades à Dunkerque. Cette consultation ne concerne que les lots 5 serrurerie-métallerie et 7 revêtements de sols souples.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols souples - peinture.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Cette consultation ne concerne que les lots 5 serrurerie-métallerie et 7 revêtements de sols souples respectivement déclarés infructueux et sans suite lors du 1er appel d'offres.
Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.
Le délai global d'exécution des travaux est de 16 mois.
Les marchés sont passés sur prix forfaitaire.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de l'anru pour l'ensemble des lots à l'exclusion du lot 11 ascenseurs.
Le démarrage des travaux du lot objet de la présente consultation est prévu courant mars 2012.
Numéro de référence: 11502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises,
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Maître d'oeuvre: Fourrier et Tirard architectes, correspondant: M. Fourrier - adresse: 8 rue Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, FRANCE, tél.: +33 147006389 - fax: +33 147003178 - Partenord habitat - direction maîtrise d'ouvrage Flandre, correspondant: Pauline Dehuysser, tél.: +33 328513372 - fax: +33 328513369; renseignements administratifs: Partenord habitat - service marchés - correspondant Véronique Feart - tél.: +33 320785856 - fax: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Véronique Feart et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11502
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres:
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 23.1.2012 à 8:30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 / 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 239-387224 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 508,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234566
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387224
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le lot 5 serrurerie - métallerie a été déclaré infructueux. Annonce no149, B.O.A.M.P. 241 A du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques et environnementales de l'offre (10)
2. Prix des prestations (90)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Les Peintures Modernes
Adresse postale: 29 route de Mardyck
Commune postale: Spycker
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 141-234566 (2012-07-20)