Marché de travaux d'aménagements d'espaces extérieurs - AO PRES AMU 14-2011

PRES Aix-Marseille Université

Dans le cadre de l'opération campus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a accordé au PRES Aix-Marseille Université le 5.11.2010, le financement de projets qui permettent d'accélérer la mise en oeuvre des opérations Campus au cours de l'année 2011.
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de Marseille-Luminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• PRES Aix-Marseille Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres comprend quatre lots séparés. Les candidats peuvent répondre sur plusieurs lots.— lot 1: terrassement VRD - aménagements de bassins hydrauliques,— lot 2: aménagements paysagers comprenant notamment:—— traitements de surfaces,—— espaces verts,—— arrosage,—— mobilier urbain,—— ombrières,—— abri 2 roues,— lot 3: Pavage Pierre,— lot 4: éclairage (hors génie civil).En vertu de l'article 6 du code des marchés publics, les prestations qui font l'objet du marché sont définies par référence aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux, dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret n° 84-74 du 26.1.1984 fixant le statut de la normalisation.Le présent marché comprend des tranches fermes avec options et des tranches conditionnelles.Le lot n° 1 est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles;Le lot n° 2 est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et de 3 options;Le lot n° 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle;Le lot n° 4 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Victor Hugo Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: presidence@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290171
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement devra alors être transmis pour chaque lot. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'ensemble des documents contenus dans le présent dossier de consultation des candidats est constitué comme suit: 1) pièces communes à tous les lots: — le présent règlement de consultation, — le cahier des clauses administratives particulières, — le dossier de plans de chaque lot respectif dénommé "pièces DCE 30/08/11"; 2) pièces spécifiques à chaque lot: — l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire, — les cadres de décomposition de prix global et forfaitaire à compléter, parapher et signer, — les cahiers des clauses techniques particulières et ses annexes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement devra alors être transmis pour chaque lot.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

L'ensemble des documents contenus dans le présent dossier de consultation des candidats est constitué comme suit:

1) pièces communes à tous les lots:

— le présent règlement de consultation,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le dossier de plans de chaque lot respectif dénommé "pièces DCE 30/08/11";

2) pièces spécifiques à chaque lot:

— l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire,

— les cadres de décomposition de prix global et forfaitaire à compléter, parapher et signer,

— les cahiers des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de Marseille-Luminy.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements VRD - aménagements de bassins
Brève description:

Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation de terrassement VRD et d'aménagement de bassins hydrauliques dans le cadre de travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de…

… Marseille-Luminy.Le lot 1 du marché concerne:— les travaux de préparation des zones à aménager,— les travaux de terrassements en masse du fond de forme de voirie,— les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux,— les travaux de réseaux divers:—— assainissement des eaux pluviales et drainage comprenant l'aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales,—— assainissement des eaux usées,—— eau potable,—— eau de chauffage,—— éclairage extérieur (génie civil du réseau),—— arrosage (réseau primaire),—— télécommunication,—— les travaux de chaussées et de traitements de surfaces courants.

… Marseille-Luminy.

Le lot 1 du marché concerne:

— les travaux de préparation des zones à aménager,

— les travaux de terrassements en masse du fond de forme de voirie,

— les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux,

— les travaux de réseaux divers:

—— assainissement des eaux pluviales et drainage comprenant l'aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales,

—— assainissement des eaux usées,

—— eau potable,

—— eau de chauffage,

—— éclairage extérieur (génie civil du réseau),

—— arrosage (réseau primaire),

—— télécommunication,

—— les travaux de chaussées et de traitements de surfaces courants.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches…

… conditionnelles:La tranche conditionnelle 1 - (TC1), qui porte sur le Pavage pierre;La tranche conditionnelle 2 - (TC2), qui porte sur le Bassin d'Arrosage;Une tranche conditionnelle 3 - (TC3), qui porte sur l'extension du parking.Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'enchaîner les tranches.

… conditionnelles:

La tranche conditionnelle 1 - (TC1), qui porte sur le Pavage pierre;

La tranche conditionnelle 2 - (TC2), qui porte sur le Bassin d'Arrosage;

Une tranche conditionnelle 3 - (TC3), qui porte sur l'extension du parking.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'enchaîner les tranches.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:

Le lot 2 du présent marché a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers dans le cadre de travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de…

… Marseille-Luminy.Le lot n° 2 concerne:— les traitements de surfaces spéciaux,— les espaces verts,— l'arrosage,— le mobilier urbain,— les ombrières et abris 2 roues.

… Marseille-Luminy.

Le lot n° 2 concerne:

— les traitements de surfaces spéciaux,

— les espaces verts,

— l'arrosage,

— le mobilier urbain,

— les ombrières et abris 2 roues.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend une tranche ferme avec 3 options et une tranche…

… conditionnelle:L'option 1 porte sur la réalisation d'une rangée d'ombrières sur le parking d'entrée dans le cadre de l'opération 3.6. et qui concerne directement le présent lot;L'option 2 porte sur la réalisation de 2 rangées d'ombrières sur le parking d'entrée dans le cadre de l'opération 3.6. et qui concerne directement le présent lot;L'option 3 porte sur la réalisation de 2 abris deux-roues dans le cadre de l'opération 3.8 et qui concerne directement le présent lot;Une tranche conditionnelle 3 - (TC3), qui porte sur l'extension du parking 3.9.

… conditionnelle:

L'option 1 porte sur la réalisation d'une rangée d'ombrières sur le parking d'entrée dans le cadre de l'opération 3.6. et qui concerne directement le présent lot;

L'option 2 porte sur la réalisation de 2 rangées d'ombrières sur le parking d'entrée dans le cadre de l'opération 3.6. et qui concerne directement le présent lot;

L'option 3 porte sur la réalisation de 2 abris deux-roues dans le cadre de l'opération 3.8 et qui concerne directement le présent lot;

Une tranche conditionnelle 3 - (TC3), qui porte sur l'extension du parking 3.9.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pavage Pierre
Brève description:

Le lot 3 du présent marché a pour objet la réalisation de pavage en pierre et traitement de sols (traitement de surfaces spéciaux)dans le cadre de travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de Marseille-Luminy. Le lot n° 3…

… concerne:— la réalisation et le réglage d'un lit de pose en sable sur la structure existante,— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de dalles ou de pavés en pierre naturelle pour réalisation du revêtement de surface,— la confection des joints entre éléments de pierre,— la réalisation des essais et opérations de contrôle des ouvrages en cours et en fin de chantier.

… concerne:

— la réalisation et le réglage d'un lit de pose en sable sur la structure existante,

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de dalles ou de pavés en pierre naturelle pour réalisation du revêtement de surface,

— la confection des joints entre éléments de pierre,

— la réalisation des essais et opérations de contrôle des ouvrages en cours et en fin de chantier.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend une tranche ferme avec une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle 1 - (TC1), qui porte sur le Pavage Pierre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eclairage
Brève description:

Le lot 3 du présent marché a pour objet la réalisation de pavage en pierre et traitement de sols (traitement de surfaces spéciaux) dans le cadre de travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour le site universitaire de…

… Marseille-Luminy.Les prestations comprendront entre autres:— la fourniture, la pose et le raccordement des luminaires avec consoles sur mâts y compris massifs de fondation,— la fourniture, la pose et le raccordement des bornes lumineuses,— la fourniture, la pose et le raccordement des spots encastrés,— la fourniture, la pose et le raccordement des leds.

… Marseille-Luminy.

Les prestations comprendront entre autres:

— la fourniture, la pose et le raccordement des…

… luminaires avec consoles sur mâts y compris massifs de fondation,

… bornes lumineuses,

… spots encastrés,

… leds.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 4 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Une tranche conditionnelle 3 - (TC3), 'qui porte sur l'extension du parking 3.9 et qui concerne directement le présent lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres comprend quatre lots séparés. Les candidats peuvent répondre sur plusieurs lots.

— lot 1: terrassement VRD - aménagements de bassins hydrauliques,

— lot 2: aménagements paysagers comprenant notamment:

—— traitements de surfaces,

—— espaces verts,

—— arrosage,

—— mobilier urbain,

—— ombrières,

—— abri 2 roues,

— lot 3: Pavage Pierre,

— lot 4: éclairage (hors génie civil).

En vertu de l'article 6 du code des marchés publics, les prestations qui font l'objet du marché sont définies par référence aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux, dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret n° 84-74 du 26.1.1984 fixant le statut de la normalisation.

Le présent marché comprend des tranches fermes avec options et des tranches conditionnelles.

Le lot n° 1 est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles;

Le lot n° 2 est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et de 3 options;

Le lot n° 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle;

Le lot n° 4 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Description des options:

Trois options pour le lot n° 2 - aménagements paysagers:

Option 1: ombrière - parking 1;

Option 2: ombrière - parking 2;

Option 3: abris vélos.

Numéro de référence: AO PRES AMU 14-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site universitaire de Luminy, 163 avenue de Luminy, 13288 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise;

2) DC2 ou déclaration du candidat: chaque rubrique doit être remplie avec soin notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou le mandataire du groupement.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

3) Extrait k bis ou extrait du répertoire des métiers datant de moins de trois (3) mois;

4) Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité;

5) L'organisation et les capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe.

Renseignements sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels ...).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire des travaux (objets du présent marché) réalisé aux cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise indiquera si elle possède les qualifications suivantes ou toutes preuves de qualification de nature équivalente. Pour les travaux tous Corps d'État:

— Qualibat ou liste des références pour des réalisations de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité),

— Qualifications de l'arrêté n° 2889 du 3.10.1994 du ministère des travaux publics ou liste des références pour des travaux de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par l'etat dans le cadre de l'opération Campus.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans le délai légal en vigueur à la date constatée de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier, du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises et si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger du titulaire la forme du groupement solidaire avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être membre de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Aix-Marseille Université
Contact
Point de contact: Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PRES Aix Marseille Université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Point de contact: Mlle Skarbek Laure
Courrier électronique: laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kVZR-lJVI0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kVZR-lJVI0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO PRES AMU 14-2011
Informations complémentaires

Le marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement devra alors être transmis pour chaque lot.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

L'ensemble des documents contenus dans le présent dossier de consultation des candidats est constitué comme suit:

1) pièces communes à tous les lots:

— le présent règlement de consultation,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le dossier de plans de chaque lot respectif dénommé "pièces DCE 30/08/11";

2) pièces spécifiques à chaque lot:

— l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire,

— les cadres de décomposition de prix global et forfaitaire à compléter, parapher et signer,

— les cahiers des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional en matière de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: la procédure de passation peut être contestée avant l'attribution du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au JOUE),

— jusqu'à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le cas où il n'y a pas eu publication ou notification d'un avis d'attribution,

— 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.

Délais et voies de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 177-290171 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 868 968,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Aix-Marseille université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065629
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290171
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La compagnie des Forestiers sous-traite pour un montant maximum de 149 945,00 EUR HT les prestations de: platelage, garde corps, garde corps bois/cable, abris pour 2 roues, ombrières, banc bois gabion, mur gabions. La société Mineral System sous-traite pour un montant maximum de 173 124,56 EUR HT les prestations de: béton désactivé et balayé coloré.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site universitaire de Luminy, 163 avenue de Luminy, 13288 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: SCREG Sud Est
Adresse postale: Immeuble échangeur, 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: Paysages méditerranée
Adresse postale: 490 chemin de la Thulière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

4️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional en matière de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel: prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521- 1 du Code de justice administrative,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 041-065629 (2012-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)