Marché de travaux à bons de commande pour entretien, réparations, aménagements et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par Villeurbanne Est habitat lot 3 (sols souples) et lot 8 (parquet)
Villeurbanne Est Habitat
Marché de travaux à bons de commande pour entretien, réparations, aménagements et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par Villeurbanne Est habitat. Consultation en 2 lots séparés: 3 marchés.
Reconsultation suite à la défaillance de l'entreprise titulaire des marchés.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
“Villeurbanne Est habitat souhaite une remise en état rapide des logements vacants et répondre dans les meilleurs délais à la forte demande de logement que...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270833
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un ou plusieurs marchés distincts. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux à bons de commande pour entretien, réparations, aménagements et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par Villeurbanne Est...”
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“Reconsultation suite à la défaillance de l'entreprise titulaire des marchés.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description:
“Marché 3-1a titulaire 1 agence Blanqui.Marché 3-2b titulaire 2 agence Grand Est.”
“Marché 3-1a titulaire 1 agence Blanqui.”
“Marché 3-2b titulaire 2 agence Grand Est.”
Quantité ou étendue: Marché 3-1a: montant minimum sur la durée du marché 150 000 EUR HT et montant maximum sur la durée du marché 600 000 EUR (HT). Marché 3-2b: montant miinimum sur durée du marché 25 000 EUR HT et montant maximum sur durée du marché 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle: marché 3.1a=qualibat 6223 effectif 1 marché 3.2b=Qualibat 6223 effectif 1.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Parquet
Brève description:
“Marché 8a -ensemble du patrmoine de Villeurbanne Est habitat.”
Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR HT et montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle: marché 8.a=qualibat 4342 effectif 1.”
Quantité ou étendue:
“Villeurbanne Est habitat souhaite une remise en état rapide des logements vacants et répondre dans les meilleurs délais à la forte demande de logement que...”
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“Aussi, afin de garantir une forte disponibilité de nos entreprises, et afin de s'assurer que les travaux sur un territoire soient réalisés dans le respect...”
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Numéro de référence: AO/MBC/ccg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est habitat incluant les résidences des agences Blanqui et Grand Est sur les communes de Villeurbanne, Vaulx en...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions...”
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“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-tratants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr.théme:marchés publics),”
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“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http//www.minefe.gouv.fr.thème:marchés publics),”
“— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— Preuve d'une assurance pour les risques professionnelles: extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnellles.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance est égale à 5 % d'une somme égale...”
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“Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 20026232 du 21.2.2002.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement demandée lors de l'attribution du...”
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Autres conditions particulières:
“Villeurbanne Est habitat souhaite attribuer les commandes en cascade à 2 titulaires pour les marchés associés au lot 3 (sols souples).”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (60)
2. 2-qualité de l'offre: effectifs mis à disposition pour le présent marché (15 %); présentation d'une méthode de traitement simultané de plusieurs commandes (25 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres de Villeurbanne Est habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr/www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact: services marchés et service patrimoine
Mme Catherine Chaigneau- M. Régis Morizet
Nom: Retrait du DCE chez Chaumeil, reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement) ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/MBC/ccg
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un ou plusieurs marchés distincts.”
“Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères de pondération.”
“Une entreprise ne pourra être attributaire que d'un marché pour lequel elle aura candidaté et remis une offre.”
“Une entreprise peut faire acte de candidature pour chacun des marchés d'un lot.”
“Pour le lot 3:”
“— Une entreprise ne pourra être qu'une fois titulaire 1 par lot,”
“— Une entreprise pourra être titulaire 2 sur un territoire si elle n'est pas titulaire 1 sur ledit territoire pour le lot concerné,”
“— Une entreprise pourra être titulaire 2 sur deux territoires par lot si elle n'est titulaire sur aucun territoire du lot.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
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“— Articles L 551-1et R 551- 1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— Ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique., et en ce qui copncerne notalmment...”
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“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon,...”
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Source: OJS 2011/S 164-270833 (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
“Villeurbanne Est habitat souhaite une remise en état rapide des logements vacants et répondre dans les meilleurs délais à la forte demande de logement que...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270833
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un ou plusieurs marchés distincts. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux à bons de commande pour entretien, réparations, aménagements et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par Villeurbanne Est...”
“Reconsultation suite à la défaillance de l'entreprise titulaire des marchés.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description:
“Marché 3-1a titulaire 1 agence Blanqui.Marché 3-2b titulaire 2 agence Grand Est.”
“Marché 3-1a titulaire 1 agence Blanqui.”
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“Marché 3-2b titulaire 2 agence Grand Est.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle: marché 3.1a=qualibat 6223 effectif 1 marché 3.2b=Qualibat 6223 effectif 1.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Parquet
Brève description:
“Marché 8a -ensemble du patrmoine de Villeurbanne Est habitat.”
Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché: 50 000 EUR HT et montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Qualification ou preuve de la capacité technique et professionnelle: marché 8.a=qualibat 4342 effectif 1.”
Quantité ou étendue:
“Villeurbanne Est habitat souhaite une remise en état rapide des logements vacants et répondre dans les meilleurs délais à la forte demande de logement que...”
“Aussi, afin de garantir une forte disponibilité de nos entreprises, et afin de s'assurer que les travaux sur un territoire soient réalisés dans le respect...”
Numéro de référence: AO/MBC/ccg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est habitat incluant les résidences des agences Blanqui et Grand Est sur les communes de Villeurbanne, Vaulx en...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions...”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-tratants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr.théme:marchés publics),”
Afficher plus (3)
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http//www.minefe.gouv.fr.thème:marchés publics),”
“— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— Preuve d'une assurance pour les risques professionnelles: extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— certificats de qualifications professionnellles.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance est égale à 5 % d'une somme égale...”
“Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 20026232 du 21.2.2002.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement demandée lors de l'attribution du...”
Autres conditions particulières:
“Villeurbanne Est habitat souhaite attribuer les commandes en cascade à 2 titulaires pour les marchés associés au lot 3 (sols souples).”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (60)
2. 2-qualité de l'offre: effectifs mis à disposition pour le présent marché (15 %); présentation d'une méthode de traitement simultané de plusieurs commandes (25 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres de Villeurbanne Est habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr/www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact: services marchés et service patrimoine
Mme Catherine Chaigneau- M. Régis Morizet
Nom: Retrait du DCE chez Chaumeil, reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement) ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/MBC/ccg
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un ou plusieurs marchés distincts.”
“Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères de pondération.”
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“Une entreprise ne pourra être attributaire que d'un marché pour lequel elle aura candidaté et remis une offre.”
“Une entreprise peut faire acte de candidature pour chacun des marchés d'un lot.”
“Pour le lot 3:”
“— Une entreprise ne pourra être qu'une fois titulaire 1 par lot,”
“— Une entreprise pourra être titulaire 2 sur un territoire si elle n'est pas titulaire 1 sur ledit territoire pour le lot concerné,”
“— Une entreprise pourra être titulaire 2 sur deux territoires par lot si elle n'est titulaire sur aucun territoire du lot.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
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“— Articles L 551-1et R 551- 1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— Ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique., et en ce qui copncerne notalmment...”
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon,...”
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