Marché de transports express national et international de plis et de colis

SIEC d'Arcueil

Marché de transports express national et international de plis et de colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• SIEC d'Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7 rue Ernest Renan
Code postal: 94749
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.siec.education.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.rodriguez@siec.education.fr 📧
Téléphone: +33 149122482 📞
Fax: +33 149123478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124797
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

A) rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés ordinaires se décomposant en 2 lots conformément à l'article 10 du CMP; B) conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP, les critères de choix retenus pour juger de la qualité des candidatures sont les suivants pour les 2 lots: — Adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet de la consultation, — Adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché, — Adéquation des moyens humains du candidat avec l'obet et l'étendue des marchés, notamment les effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d'intervention. Les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour des prestations analogues. C) appréciation des offres: 60 % critère technique de l'offre, appréciée notamment au vu des renseignements demandés et contenus dans le dossier technique remis par le candidat. La répartition au sein de ce critère se fera de la manière suivante: Lot 1: envoi de plis et colis à destination du territoire national et ponctuellement vers le SIEC: — 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité du transport et le stockage des colis, — 4 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison, — 2 points pour les moyens humains et matériels et le suivi logistique mis en place pour le marché. Lot 2: envois de plis et de colis à destination de l'étranger et ponctuellement vers le SIEC: — 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et confidentialité du transport et du stockage des colis, — 3 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison, — 1 point pour la liste des pays couverts, — 2 points pour les moyens humains et matériels et le suivi logistique mis en place pour le marché. C) retrait du DCE, les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique ou sous format papier: Retrait électronique: http://www.marches_publics.gouv.fr/ cliquer sur le lien "Voir les consultations en cours - recherche avancée" et indiquer dans la rubrique référence, la référence suivante "Siec-04-2011-001". En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 oupar courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir Adjudicateur, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel. Retrait sous format papier: le dossier de consultation pourra être demandé ou retiré sur place à arcueil à l'adresse suivante: SIEC/bureau des marchés, 07 rue ernest Renan - 94749 Arcueil Cédex, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucun envoi du DCE ne sera effectué par courriel. Date d'envoi du présent envoi au BOAMP et au JOUE le jeudi 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

A) rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés ordinaires se décomposant en 2 lots conformément à l'article 10 du CMP;

B) conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP, les critères de choix retenus pour juger de la qualité des candidatures sont les suivants pour les 2 lots:

— Adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet de la consultation,

— Adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché,

— Adéquation des moyens humains du candidat avec l'obet et l'étendue des marchés, notamment les effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d'intervention.

Les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour des prestations analogues.

C) appréciation des offres:

60 % critère technique de l'offre, appréciée notamment au vu des renseignements demandés et contenus dans le dossier technique remis par le candidat.

La répartition au sein de ce critère se fera de la manière suivante:

Lot 1: envoi de plis et colis à destination du territoire national et ponctuellement vers le SIEC:

— 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité du transport et le stockage des colis,

— 4 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison,

— 2 points pour les moyens humains et matériels et le suivi logistique mis en place pour le marché.

Lot 2: envois de plis et de colis à destination de l'étranger et ponctuellement vers le SIEC:

— 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et confidentialité du transport et du stockage des colis,

— 3 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison,

— 1 point pour la liste des pays couverts,

— 2 points pour les moyens humains et matériels et le suivi logistique mis en place pour le marché.

C) retrait du DCE, les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique ou sous format papier:

Retrait électronique: http://www.marches_publics.gouv.fr/ cliquer sur le lien "Voir les consultations en cours - recherche avancée" et indiquer dans la rubrique référence, la référence suivante "Siec-04-2011-001". En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 oupar courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir Adjudicateur, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel.

Retrait sous format papier: le dossier de consultation pourra être demandé ou retiré sur place à arcueil à l'adresse suivante: SIEC/bureau des marchés, 07 rue ernest Renan - 94749 Arcueil Cédex, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucun envoi du DCE ne sera effectué par courriel.

Date d'envoi du présent envoi au BOAMP et au JOUE le jeudi 14.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports express national et international de plis et de colis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Envoi de plis et de colis à destination du territoire national et ponctuellement vers le SIEC
Brève description:

Transport express de plis et de colis au départ du SIEC à destination de la France métropolitaine et de la Corse et ponctuellement vers le SIEC.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport express international de plis et de colis à destination de l'étranger et des DOM/TOM et COM et ponctuellement vers le SIEC
Brève description:

Transport express de plis et de colis à destination de l'étranger et de l'outre mer et ponctuellement vers le SIEC.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SIEC-04-2011-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Ernest Renan, 94749 Arcueil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et les attestations sur l'honneur prévues par l'article 44 du CMP: le candidat utilise à cet effet le formulaire DC1 (ex DC4/DC5) disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;

2) la copie du jugement correspondant si le candidat est en redressement judiciaire;

3) toute autre pièce que le candidat estimera nécessaire pour appuyer sa candidature et justifier de ses capacités économiques, techniques et financières, dans la limite de l'article 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

L'évolution du chiffre d'affaires (TTC) depuis 3 ans.

Ce point fera l'objet d'un dossier concis, annexé au DC2 (ex DC5) disponible à la même adresse que ci-dessus à propos du DC1.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des moyens matériels et humains de la société ainsi qu'un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type essentiellement auprès des administrations publiques. Le candidat doit fournir les coordonnées des services et adresses des administrations citées en référence. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ce point fera l'objet d'un dossier concis, annexé au DC2 (ex DC5) disponible à la même adresse que ci-dessus à propos du DC1.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délégations ministérielles et paiement par mandat administratif, sous 30 jours. Une avance est accordée au titulaire sauf renonciation expresse de celui-ci.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEC d'Arcueil
Contact
Point de contact: Béatrice Rodriguez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEC-04-2011-001
Informations complémentaires

A) rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés ordinaires se décomposant en 2 lots conformément à l'article 10 du CMP;

B) conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP, les critères de choix retenus pour juger de la qualité des candidatures sont les suivants pour les 2 lots:

— Adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet de la consultation,

— Adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché,

— Adéquation des moyens humains du candidat avec l'obet et l'étendue des marchés, notamment les effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d'intervention.

Les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour des prestations analogues.

C) appréciation des offres:

60 % critère technique de l'offre, appréciée notamment au vu des renseignements demandés et contenus dans le dossier technique remis par le candidat.

La répartition au sein de ce critère se fera de la manière suivante:

Lot 1: envoi de plis et colis à destination du territoire national et ponctuellement vers le SIEC:

— 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité du transport et le stockage des colis,

— 4 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison,

— 2 points pour les moyens humains et matériels et le suivi logistique mis en place pour le marché.

Lot 2: envois de plis et de colis à destination de l'étranger et ponctuellement vers le SIEC:

— 4 points pour les moyens mis en place pour assurer la sécurité et confidentialité du transport et du stockage des colis,

— 3 points pour les moyens mis en place pour garantir les délais de livraison,

— 1 point pour la liste des pays couverts,

C) retrait du DCE, les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique ou sous format papier:

Retrait électronique: http://www.marches_publics.gouv.fr/ cliquer sur le lien "Voir les consultations en cours - recherche avancée" et indiquer dans la rubrique référence, la référence suivante "Siec-04-2011-001". En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 oupar courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir Adjudicateur, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel.

Retrait sous format papier: le dossier de consultation pourra être demandé ou retiré sur place à arcueil à l'adresse suivante: SIEC/bureau des marchés, 07 rue ernest Renan - 94749 Arcueil Cédex, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucun envoi du DCE ne sera effectué par courriel.

Date d'envoi du présent envoi au BOAMP et au JOUE le jeudi 14.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 076-124797 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373685
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124797
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373685 (2011-11-28)

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