Marché de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique

Etablissement français du sang - Normandie

L'objet du marché est la prestation de service de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique pour l'EFS Normandie.
Ce marché traduit les besoins de transport de l'établissement français du sang - Normandie. Ceux-ci sont divisés en 3 catégories:
— PSL (matières premières, produits finis):
— Transport des produits sanguins (matières premières, produits finis) entre les sites et le plateau technique de préparation et de qualification - région normande,
— Transports médicalisés hors région normande et région normande: produits finis,
— Produits sanguins à usage non thérapeutique:
—— Transports des produits sanguins à usage non thérapeutique entre le site de l'EFS Normandie situé à Bois-Guillaume, et les laboratoires des firmes industrielles partenaires hors région normande,
— Produits de thérapie cellulaire:
—— Transports médicalisés hors région normande et région normande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public.Lot 1: min: 10 030 EUR HT, 40 120 EUR HT.Lot 2: min: 84 700 EUR HT, 338 800 EUR HT.Lot 3: min: 105 200 EUR HT, max: 420 800 EUR HT.Lot 4: min: 3 480 EUR HT, max: 13 920 EUR HT.Lot 5: min: 900 EUR HT, 3 600 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004642
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. La valeur technique sera analysée globalement au regard des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution de la prestation, objet du marché. Les moyens matériels sont constitués par: — la mise en place de véhicules adaptés, — les moyens de communication appropriés (permanence téléphonique) en routine et également afin de gérer le contexte d'urgence, — la description des modalités organisationnelles de la prestation (respect des plannings, implantation des agences, logistique de transport, gestion des anomalies et disfonctionnements), — la démonstration de l'engagement de la société dans une démarche de développement durable. Les moyens humains seront appréciés au regard de la proposition d'un effectif adapté en fonction de la prestation. Retrait du Dossier de Consultation (Dce): Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs0705. Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique. Dépôt des plis. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "transport de PSL" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: —— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE, —— soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse), — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: nathalie.szmiel@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la prestation de service de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique pour l'EFS Normandie.
Ce marché traduit les besoins de transport de l'établissement français du sang - Normandie. Ceux-ci sont divisés en 3 catégories:
— PSL (matières premières, produits finis):
— Transport des produits sanguins (matières premières, produits finis) entre les sites et le plateau technique de préparation et de qualification - région normande,
— Transports médicalisés hors région normande et région normande: produits finis,
— Produits sanguins à usage non thérapeutique:
—— Transports des produits sanguins à usage non thérapeutique entre le site de l'EFS Normandie situé à Bois-Guillaume, et les laboratoires des firmes industrielles partenaires hors région normande,
— Produits de thérapie cellulaire:
—— Transports médicalisés hors région normande et région normande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de PSL - produits finis hors région normande
Brève description:
Circuit site de Bois-Guillaume - différents sites d'Ile de France. aller quantités annuelles estimées: 52; circuit site de Bois-Guillaume - Afssaps (Ile de France), aller quantités annuelles estimées: 5; circuit site de Bois-Guillaume - transports nationaux et occasionnels, le kilomètre quantités annuelles estimées: 6 000.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de PSL - matière première et produits finis site Caen / Bois-Guillaume
Brève description:
Circuit site de Caen-Bois-Guillaume navettes de 22h (132 km), aller/retour, quantités annuelles estimées: 265; circuit site de Caen - site de Bois-Guillaume navettes de 13:30 heures (132 km), aller, quantités annuelles estimées: 255; circuit site de Caen-Bois-Guillaume navettes journalières-y compris le samedi, aller/retour, quantités annuelles estimées: 310.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de PSL - matière première intersites région normande
Brève description:
Circuit site de Saint-Lô - Caen, aller, quantités estimées: 202; circuit site de Saint-Lô - lieu de collecte - Caen ou circuit Lieu de collecte - site de Saint-Lô - Caen, aller, quantités estimées: 125; circuit collecte Manche Sud - Caen, aller, quantités estimées: 125; circuit site de Cherbourg - Caen, aller, quantités estimées: 140; circuit site de Cherbourg - lieu de collecte - Caen, aller, quantités estimées: 25; circuit collecte Manche Nord - Caen, aller, quantités estimées: 100; circuit site d'Alençon - Caen, aller, quantités estimées 175; circuit collecte Orne - Caen, aller, quantités estimées: 175; circuit collecte secteur Orne - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 25; circuit site de Tourneville - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 113; circuit site de Tourneville - lieu de collecte - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 45; circuit collecte Haute Normandie (région havraise) - Bois-Guillaume, aller, quantités estimées: 120; circuit aller: site de Tourneville - site de Monod - Bois-Guillaume/retour: site Bois-Guillaume - site de Monod, aller/retour, quantités estimées: 112; circuit lieu de collecte secteur Eure - Bois-Guillaume, aller, 250 : 350; circuit site d'Evreux - Bois-Guillaume (y compris production PVA-BM), aller, quantités estimées: 250.
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Informations complémentaires sur les lots: Les quantités estimées s'entendent annuellement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de produits à usage non thérapeutique
Brève description:
Circuit: Bois-Guillaume - firmes industrielles hors région normande, quantités annuelles estimées: 50 caisses isothermes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport de produits de thérapie cellulaire
Brève description:
Transport de produits de therapie cellulaire: site EFS à site EFS région normande ou hors région normande. Quantités annuelles estimées: 4 000 Km.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public.
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Lot 1: min: 10 030 EUR HT, 40 120 EUR HT.
Lot 2: min: 84 700 EUR HT, 338 800 EUR HT.
Lot 3: min: 105 200 EUR HT, max: 420 800 EUR HT.
Lot 4: min: 3 480 EUR HT, max: 13 920 EUR HT.
Lot 5: min: 900 EUR HT, 3 600 EUR HT.
Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. La PRM se réserve notamment la faculté de recourir à la décision de poursuivre et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Mx22A10-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites de l'EFS Normandie (Haute et Basse Normandie) mentionnés au sein du dossier de consultation des entreprises (Dce).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,
… qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références clients),
— attestation et documentation démontrant l'engagement de la société dans une démarche de développement durable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang - Normandie
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22A10-002
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
La valeur technique sera analysée globalement au regard des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution de la prestation, objet du marché.
Les moyens matériels sont constitués par:
— la mise en place de véhicules adaptés,
— les moyens de communication appropriés (permanence téléphonique) en routine et également afin de gérer le contexte d'urgence,
— la description des modalités organisationnelles de la prestation (respect des plannings, implantation des agences, logistique de transport, gestion des anomalies et disfonctionnements),
— la démonstration de l'engagement de la société dans une démarche de développement durable.
Les moyens humains seront appréciés au regard de la proposition d'un effectif adapté en fonction de la prestation.
Retrait du Dossier de Consultation (Dce):
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs0705.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique.
Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "transport de PSL" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
—— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE,
—— soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse),
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: nathalie.szmiel@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 003-004642 (2011-01-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 161 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257411
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004642
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce no 179, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents sites de l'efs Normandie (Haute et Basse Normandie) mentionnés au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 10 rue de la Motte
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 40 rue Saint-Jean-de-Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366

5️⃣
Adresse postale: La Catherie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
1
4
Source: OJS 2011/S 155-257411 (2011-08-10)
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