Marché de services relatif au nettoiement de la voirie communale

Ville de Chambourcy

Nettoiement des voies, trottoirs, et espaces publics communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché
2011-08-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations, objets du présent marché ont pour objet:— le nettoiement de la voie publique, des espaces publics et du marché les jours d'ouverture (une fois par semaine, 3 fois par semaine, 2 fois par mois, et à vue 2 fois par mois selon les rues comme indiqué dans le dossier de consultation);— le vidage des poubelles implantées sur les voies communales et les espaces publics 3 fois par semaine;— la sortie et la rentrée des bacs à déchets de l'hôtel de ville les jours de ramassage des ordures ménagères (mardi et vendredi);— le nettoyage des abris-bus une fois par mois;— le nettoyage du mobilier urbain une fois par trimestre;— le lavage des trottoirs 2 fois par an;— le décollage d'affiches sauvages à vue 1 fois par trimestre;— le balayage des cours d'écoles tous les mercredis hors vacances scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: services.techniques@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223135 📞
Fax: +33 139223140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013578
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est: — Téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr; — Disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy. Services techniques. Place Charles de Gaulle. 78240 Chambourcy, FRANCE. Tél. +33 139223135 - fax +33 139223140. Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission: — Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé; — Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; — Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue; Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: — Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code des marchés publics; — Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est:

— Téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr;

— Disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante:

Mairie de Chambourcy.

Services techniques.

Place Charles de Gaulle.

78240 Chambourcy, FRANCE.

Tél. +33 139223135 - fax +33 139223140.

Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission:

— Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé;

— Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre;

— Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue;

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code des marchés publics;

— Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

— Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Prestations spéciales de nettoiement de la voirie communale (sur demande de la commune).

Ces prestations pourront consister en une:

— Prestation de substitution par la réorganisation des moyens mis en oeuvre par le prestataire dans la prestation de base, à l'initiative de la collectivité, pour répondre à une demande exceptionnelle ou particulière;

— Prestation supplémentaire;

— Intervention supplémentaire aux prestations de base pour tout motif non prévisible;

— Intervention ponctuelle en cas d'augmentation de la fréquence de passage pour le ramassage des feuilles;

— Intervention ponctuelle pour le nettoyage de la…

… voie publique (chaussée et trottoir), en cas d'accident de la circulation ou autre circonstance motivante;

… chaussée en cas de présence anormale de boue, détritus ou objets divers.

Brève description: Nettoiement des voies, trottoirs, et espaces publics communaux.
Quantité ou étendue:

Les prestations, objets du présent marché ont pour objet:

— le nettoiement de la voie publique, des espaces publics et du marché les jours d'ouverture (une fois par semaine, 3 fois par semaine, 2 fois par mois, et à vue 2 fois par mois selon les rues comme indiqué dans le dossier de consultation);

— le vidage des poubelles implantées sur les voies communales et les espaces publics 3 fois par semaine;

— la sortie et la rentrée des bacs à déchets de l'hôtel de ville les jours de ramassage des ordures ménagères (mardi et vendredi);

— le nettoyage des abris-bus une fois par mois;

— le nettoyage du mobilier urbain une fois par trimestre;

— le lavage des trottoirs 2 fois par an;

— le décollage d'affiches sauvages à vue 1 fois par trimestre;

— le balayage des cours d'écoles tous les mercredis hors vacances scolaires.

Numéro de référence: 2011/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— Imprimé DC1: lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— Imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: — Imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références, effectués au cours des trois dernières années;

— Procédés et moyens d'exécution envisagés;

— Liste des moyens humains et du matériel employé;

— Planification prévisionnelle annuelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Ressources propres de la ville;

— Titulaire rémunéré par des prix forfaitaires et unitaires;

— Règlement par mandat administratif;

— Possibilité de versement d'une avance;

— Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des offres par la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Contact
Point de contact: services techniques
M. Pierre Morange
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: Stéphanie Couderc

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est:

— Téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr;

— Disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante:

Mairie de Chambourcy.

Services techniques.

Place Charles de Gaulle.

78240 Chambourcy, FRANCE.

Tél. +33 139223135 - fax +33 139223140.

Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission:

— Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé;

— Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre;

— Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue;

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code des marchés publics;

— Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

— Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 009-013578 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 807 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272235
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013578
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 205, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Morange, député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'état en date du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 165-272235 (2011-08-26)

Informations complémentaires (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-277714
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272235
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2011/S 169-277714 (2011-08-30)

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