Marché de services relatif à une mission de communication et promotion des parcs d'activités de référence (PAR)

Conseil région Champagne-Ardenne

Le présent marché a pour objet une mission de conseil et de mise en oeuvre d'une campagne de promotion et communication nationale et internationale des parcs d'activité de référence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Le budget est de 1 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154409
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de conseil et de mise en oeuvre d'une campagne de promotion et communication nationale et internationale des parcs d'activité de référence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la région et provenant d'autres cofinanceurs (FEDER-État),
— paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
Source: OJS 2011/S 094-154409 (2011-05-13)
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