Marché de services pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Marché de services concernant la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame portant notamment sur les opérations d’accueil, de gestion ainsi que d’entretien et de maintenance de l’aire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Marché de services concernant la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame notamment sur les opérations d’accueil, de gestion ainsi que d’entretien et de maintenance de l’aire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089994
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar–Sésame ou son représentant. Options: il n'est pas prévu d'option au sens du droit interne. Au sens du droit communautaire: — Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l’article 35-II.4 du code des marchés publics, — Possibilité de recourir aux avenants en application de l’article 118 du code des marchés publics. Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de l’ordre de service prescrivant le début d’exécution de la prestation. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d’un (1) an dans la limite de deux (2) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période initiale et sa durée maximale ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les candidatures et les offres pourront être adressées sur support papier ou par voie électronique mais pas sur support physique électronique. Les offres peuvent également être remises en main propre à l’adresse suivante: Centre muncipal de Gounier. Av. de Gournier – 2ème étage. 26200 Montélimar, FRANCE. Les offres peuvent être remise par voie électronique à partir du site www.montelimar-sesame.com, rubrique marchés publics puis consultation en cours. Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services concernant la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame portant notamment sur les opérations d’accueil, de gestion ainsi que d’entretien et de maintenance de l’aire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20110120MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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f) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com).
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Situation économique et financière: Eventuellement, le chiffre d’affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
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— Descriptif des moyens humains et techniques du candidat,
— Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.
Il est précisé que l’appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si l’avance est acceptée, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire d’un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget général (fonds propres) de Montélimar-Sésame.
Le mode de règlement retenu par l’établissement contractant est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’acomptes mensuels et d’une avance égale à 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110120MP
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar–Sésame ou son représentant.
Options: il n'est pas prévu d'option au sens du droit interne.
Au sens du droit communautaire:
— Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l’article 35-II.4 du code des marchés publics,
— Possibilité de recourir aux avenants en application de l’article 118 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de l’ordre de service prescrivant le début d’exécution de la prestation. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d’un (1) an dans la limite de deux (2) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période initiale et sa durée maximale ne pourra pas excéder trois (3) ans.
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Les candidatures et les offres pourront être adressées sur support papier ou par voie électronique mais pas sur support physique électronique.
Les offres peuvent également être remises en main propre à l’adresse suivante:
Centre muncipal de Gounier.
Av. de Gournier – 2ème étage.
26200 Montélimar, FRANCE.
Les offres peuvent être remise par voie électronique à partir du site www.montelimar-sesame.com, rubrique marchés publics puis consultation en cours.
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours:
— soit avant la signature du marché, par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551.1 du code de justice administrative,
— soit après conclusion du marché, par un recours en plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et sur le site Internet www.montelimar-sesame.com, dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative,
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— soit par référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 055-089994 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 381,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291614
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089994
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Entretien et maintenance du bâti et des espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Source: OJS 2011/S 178-291614 (2011-09-12)
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