Marché de services pour la collecte, le transport, le tri, le traitement des déchets ménagers et assimilés, la gestion et l'exploitation des centres "Déchets-Tri", le rachat de matériaux

CC de la Région de Guebwiller

Le marché a pour objet, dans le cadre d'une redevance incitative des ordures ménagères au poids et à la levée (RIOM), la prise en charge des opérations de collectes des déchets, transport, tri, traitement, dépotage, stockage, rachat de matériaux et exploitation de centres "Déchets-Tri".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Qui ?

• CC de la Région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

17 communes (au 1.1.2011) pour 36 097 habitants sont collectées au porte-à-porte, soit 14 238 foyers collectés (source INSEE, chiffres 2007 actualisés en juin 2010). En 2009, ont été collectées au porte-à-porte environ: 8 650 tonnes d'ordures ménagères, 2 500 tonnes de collecte sélective, 16 tonnes de déchets ménagers encombrants, 1 300 tonnes de verre. En 2009, ont été collectées sur les deux déchèteries gérées par la Communauté de communes (Soultz I et Buhl) environ 8 550 tonnes de déchets. L'ensemble des données chiffrées dont dispose la Communauté de communes figure en annexe (rapport annuel 2009) des CCTP de chaque lot.L'ensemble des fournitures et prestations demandées par la CCRG sont listés dans le Bordereau des prix unitaires de chaque lot.Les montants de la masse salariale annuelle du personnel affecté à l'exécution des précédentes prestations relatives à la présente consultation figurent à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094458
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Le territoire de la CCRG se compose de 17 communes, à savoir: Bergholtz (68500), FRANCE, Bergholtz-Zell (68500), FRANCE, Buhl (68530), FRANCE, Guebwiller (68500), FRANCE, Hartmannswiller (68500), FRANCE, Issenheim (68500), FRANCE, Jungholtz (68500), FRANCE, Lautenbach (68610), FRANCE, Lautenbach-Zell (68610), FRANCE, Linthal (68610), FRANCE, Murbach (68530), FRANCE, Orschwihr (68500), FRANCE, Raedersheim (68190), FRANCE, Rimbach (68500), FRANCE, Rimbach-Zell (68500), FRANCE, Soultz (68360), FRANCE, Wuenheim (68500), FRANCE. La commune de Merxheim (68500), FRANCE est cliente sur les centres "Déchets-Tri". La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530), FRANCE. La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360), FRANCE. La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360), FRANCE. Variantes: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation. Retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le descriptif du DCE figure à l'article 3.1 du règlement de consultation. Contenu du dossier "candidature/offre". Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes: A. Au titre de la candidature: — soit un formulaire Dc1 complété, daté et signé par le représentant qualifié du candidat ainsi qu'un formulaire DC2 complété et ses pièces annexes demandées ci-après (ces formulaires sont disponibles librement sur: www.economie.gouv.fr - rubrique "formulaires"), soit tout document comportant les pièces et renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 précités ainsi que les pièces annexes demandées ci-après: — en annexe du formulaire DC2: un pouvoir habilitant la personne représentant le candidat à signer le marché, — en annexe du formulaire DC2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — en annexe du formulaire DC2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle), — en annexe du formulaire DC2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — en annexe du formulaire DC2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — en annexe du formulaire DC2: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; B. Au titre de l'offre de base et le cas échéant pour chaque variante: Le détail des pièces à fournir pour chaque lot figure au b) de l'article 3.2 du règlement de consultation. Jugement des offres - pondération - sous-critères: Le jugement des offres pour chaque lot s'effectuera conformément aux critères d'attribution pondérés figurant dans le présent avis et notés de 0 à 10. Il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 4 du règlement de consultation. Conditions d'envoi ou de remise des offres. Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 2 mai 2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 3.2 du Règlement de Consultation et portera la mention: "Offre pour le marché 68-ccrg-11-sped - lot no_: intitulé du lot - ne pas ouvrir". Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. L'ensemble des dispositions relatives au dépôt d'un dossier dématérialisé figurent dans l'encadré de l'article 5 du règlement de consultation. Il est fait application de la réduction de délais de consultation prévue au II 6° de l'article 57 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Le territoire de la CCRG se compose de 17 communes, à savoir: Bergholtz (68500), FRANCE, Bergholtz-Zell (68500), FRANCE, Buhl (68530), FRANCE, Guebwiller (68500), FRANCE, Hartmannswiller (68500), FRANCE, Issenheim (68500), FRANCE, Jungholtz (68500), FRANCE, Lautenbach (68610), FRANCE, Lautenbach-Zell (68610), FRANCE, Linthal (68610), FRANCE, Murbach (68530), FRANCE, Orschwihr (68500), FRANCE, Raedersheim (68190), FRANCE, Rimbach (68500), FRANCE, Rimbach-Zell (68500), FRANCE, Soultz (68360), FRANCE, Wuenheim (68500), FRANCE. La commune de Merxheim (68500), FRANCE est cliente sur les centres "Déchets-Tri". La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530), FRANCE. La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360), FRANCE. La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360), FRANCE.

Variantes: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le descriptif du DCE figure à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Contenu du dossier "candidature/offre".

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:

A. Au titre de la candidature:

— soit un formulaire Dc1 complété, daté et signé par le représentant qualifié du candidat ainsi qu'un formulaire DC2 complété et ses pièces annexes demandées ci-après (ces formulaires sont disponibles librement sur: www.economie.gouv.fr - rubrique "formulaires"), soit tout document comportant les pièces et renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 précités ainsi que les pièces annexes demandées ci-après:

— en annexe du formulaire DC2: un pouvoir habilitant la personne représentant le candidat à signer le marché,

— en annexe du formulaire DC2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— en annexe du formulaire DC2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle),

— en annexe du formulaire DC2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en annexe du formulaire DC2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en annexe du formulaire DC2: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

B. Au titre de l'offre de base et le cas échéant pour chaque variante:

Le détail des pièces à fournir pour chaque lot figure au b) de l'article 3.2 du règlement de consultation.

Jugement des offres - pondération - sous-critères:

Le jugement des offres pour chaque lot s'effectuera conformément aux critères d'attribution pondérés figurant dans le présent avis et notés de 0 à 10. Il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des offres.

Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 2 mai 2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 3.2 du Règlement de Consultation et portera la mention: "Offre pour le marché 68-ccrg-11-sped - lot no_: intitulé du lot - ne pas ouvrir".

Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. L'ensemble des dispositions relatives au dépôt d'un dossier dématérialisé figurent dans l'encadré de l'article 5 du règlement de consultation.

Il est fait application de la réduction de délais de consultation prévue au II 6° de l'article 57 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers au porte-à-porte, transport, tri, traitement et rachat de matériaux
Brève description:

Le présent lot a pour objet:— la collecte, le transport et le dépotage des ordures ménagères en bacs, de la fraction fermentescible des ordures ménagères en bacs et du tri sélectif multimatériaux en sacs et en bacs,— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective,— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,— l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs,— le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective.

Le présent lot a pour objet:

— la collecte, le transport et le dépotage des ordures ménagères en bacs, de la fraction fermentescible des ordures ménagères en bacs et du tri sélectif multimatériaux en sacs et en bacs,

— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective,

— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,

— l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs,

— le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective.

Informations complémentaires sur les lots:

Ces prestations sont exécutées dans le cadre d'une redevance incitative au poids et à la levée, les véhicules de collectes devront être équipés en conséquence.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire "simple crochet", le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte à domicile des ordures ménagères encombrantes, transport et tri
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte des ordures ménagères encombrantes au domicile des usagers, le transport, le dépotage et le tri des matériaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Exploitation des centres "Déchets-Tri", transport, tri, traitement et rachat de matériaux
Brève description:

Le présent lot a pour objet:— l'exploitation en réseau de deux centres "Déchets-Tri": centre "Déchets-Tri" Soultz I puis le futur centre Soultz II et le centre "Déchets-Tri" de Buhl,— le transport, le dépotage et le traitement des déchets,— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux recyclables,— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,— le rachat de certains matériaux.

— l'exploitation en réseau de deux centres "Déchets-Tri": centre "Déchets-Tri" Soultz I puis le futur centre Soultz II et le centre "Déchets-Tri" de Buhl,

— le transport, le dépotage et le traitement des déchets,

— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux recyclables,

— le rachat de certains matériaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Ces prestations sont exécutées dans le cadre d'une Redevance Incitative au poids et à la levée, les centres "Déchets-tri" sont donc équipés de systèmes pour la facturation au poids (ou au volume) et de systèmes de contrôles des accès.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'ensemble des fournitures et prestations demandées par la CCRG sont listés dans le Bordereau des prix unitaires de chaque lot.

Les montants de la masse salariale annuelle du personnel affecté à l'exécution des précédentes prestations relatives à la présente consultation figurent à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Description des options:

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le lot…

… 1 du présent marché comporte une tranche conditionnelle portant sur la dispense partielle de dispositif de pesée embarquée dynamique sur toutes les bennes à ordures ménagères. Le détail figure à l'article 8.7 du cahier des clauses techniques particulières du lot 1. Le cas échéant, l'activation de la tranche conditionnelle se fera à la notification du marché pour une prise d'effet au 1.7.2011 et sera applicable sur toute la durée du marché.

… 2 du présent marché comporte une tranche conditionnelle portant sur l'équipement en radars des bornes à verre. Le détail figure à l'article 8.7 du cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Le cas échéant, l'activation de la tranche conditionnelle se fera à la notification du marché pour une réception de l'équipement paramétré et opérationnel au plus tard trois mois après. La tranche conditionnelle sera alors applicable sur toute la durée restante du marché.

Numéro de référence: 68-CCRG-11-SPED

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources propres (budget M14, puis budget annexe M4 à partir de 2012).

Modalités essentielles de paiement (conformément à l'article 98 du code des marchés publics):

— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics - marché supérieur à 50 000 euro Ht),

— paiment mensuel après service fait - modalités déterminées à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières de chaque lot,

— prix révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières de chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations en % (50)
2. valeur technique de l'offre en % (30)
3. valeur environnementale en % (10)
4. valeur sociale en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG)
Point de contact: service environnement
Lionel Kieronski
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Point de contact: service Environnement
lionel Kieronski
URL des documents: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-11-SPED
Informations complémentaires

Le territoire de la CCRG se compose de 17 communes, à savoir: Bergholtz (68500), FRANCE, Bergholtz-Zell (68500), FRANCE, Buhl (68530), FRANCE, Guebwiller (68500), FRANCE, Hartmannswiller (68500), FRANCE, Issenheim (68500), FRANCE, Jungholtz (68500), FRANCE, Lautenbach (68610), FRANCE, Lautenbach-Zell (68610), FRANCE, Linthal (68610), FRANCE, Murbach (68530), FRANCE, Orschwihr (68500), FRANCE, Raedersheim (68190), FRANCE, Rimbach (68500), FRANCE, Rimbach-Zell (68500), FRANCE, Soultz (68360), FRANCE, Wuenheim (68500), FRANCE. La commune de Merxheim (68500), FRANCE est cliente sur les centres "Déchets-Tri". La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530), FRANCE. La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360), FRANCE. La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360), FRANCE.

Variantes: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le descriptif du DCE figure à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Contenu du dossier "candidature/offre".

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:

A. Au titre de la candidature:

— soit un formulaire Dc1 complété, daté et signé par le représentant qualifié du candidat ainsi qu'un formulaire DC2 complété et ses pièces annexes demandées ci-après (ces formulaires sont disponibles librement sur: www.economie.gouv.fr - rubrique "formulaires"), soit tout document comportant les pièces et renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 précités ainsi que les pièces annexes demandées ci-après:

— en annexe du formulaire DC2: un pouvoir habilitant la personne représentant le candidat à signer le marché,

— en annexe du formulaire DC2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— en annexe du formulaire DC2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle),

— en annexe du formulaire DC2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en annexe du formulaire DC2: déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

B. Au titre de l'offre de base et le cas échéant pour chaque variante:

Le détail des pièces à fournir pour chaque lot figure au b) de l'article 3.2 du règlement de consultation.

Jugement des offres - pondération - sous-critères:

Le jugement des offres pour chaque lot s'effectuera conformément aux critères d'attribution pondérés figurant dans le présent avis et notés de 0 à 10. Il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des offres.

Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 2 mai 2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 3.2 du Règlement de Consultation et portera la mention: "Offre pour le marché 68-ccrg-11-sped - lot no_: intitulé du lot - ne pas ouvrir".

Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. L'ensemble des dispositions relatives au dépôt d'un dossier dématérialisé figurent dans l'encadré de l'article 5 du règlement de consultation.

Il est fait application de la réduction de délais de consultation prévue au II 6° de l'article 57 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 058-094458 (2011-03-22)

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