Marché de services pour la collecte, le transport, le tri, le traitement des déchets ménagers et assimilés, la gestion et l'exploitation des centres "déchets-tri", le rachat de matériaux

CC de la Région de Guebwiller

Le marché a pour objet la prise en charge des opérations de collecte des déchets, transport, tri, traitement, dépotage, stockage, rachat de matériaux et exploitation de centres "déchets-tri".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
17 communes (au 1.1.2011) pour 36 097 habitants sont collectées au porte-à-porte, soit 14 238 foyers collectés (source INSEE, chiffres 2007 actualisés en juin 2010). En 2010, ont été collectées au porte-à-porte environ: 6 700 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, 2 500 tonnes de tri sélectif, 24 tonnes de déchets ménagers encombrants, 1 300 tonnes de verre. En 2010, ont été collectées sur les deux déchèteries gérées par la Communauté de communes (Soultz I et Buhl) environ 8 450 tonnes de déchets. L'ensemble des données chiffrées dont dispose la Communauté de communes figure en annexe (rapport annuel 2010) des CCTP de chaque lot.L'ensemble des fournitures et des prestations demandées par la Communauté de communes sont listées dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.Les précédentes prestations relatives à la présente consultation étaient effectuées dans le cadre d'un marché global non alloti. Dans ce cadre, les montants de la masse salariale annuelle du personnel affecté à l'exécution des précédentes prestations sont: 6 chauffeurs pour 152 525 EUR, 14 équipiers de collecte pour 329 825 EUR, 4 gardiens de déchèterie pour 129 178 EUR. Le document fourni par l'ancien prestataire de la Communauté de communes figure en annexe 1 (masse salariale) du CCAP pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266186
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes se compose de 17 communes, à savoir: Bergholtz (68500), FRANCE, Bergholtz-Zell (68500), FRANCE, Buhl (68530), FRANCE, Guebwiller (68500), FRANCE, Hartmannswiller (68500), FRANCE, Issenheim (68500), FRANCE, Jungholtz (68500), FRANCE, Lautenbach (68610), FRANCE, Lautenbach-Zell (68610), FRANCE, Linthal (68610), FRANCE, Murbach (68530), FRANCE, Orschwihr (68500), FRANCE, Raedersheim (68190), FRANCE, Rimbach (68500), FRANCE, Rimbach-Zell (68500), FRANCE, Soultz (68360), FRANCE, Wuenheim (68500), FRANCE. La commune de Merxheim (68500), FRANCE est cliente sur les centres "déchets-tri". La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530), FRANCE. La déchèterie Soultz I est sise route d'Issenheim à Soultz (68360), FRANCE. La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'Abattoir à Soultz (68360), FRANCE. Variantes: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex), FRANCE, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le descriptif du DCE figure à l'article 3.1 du règlement de consultation. Les pièces du dossier "candidature/offre" à remettre par les candidats figurent à l'article 3.2 du règlement de consultation (a et b). Jugement des offres - pondération - sous-critères: Le jugement des offres pour chaque lot s'effectuera conformément aux critères d'attribution pondérés figurant dans le présent avis et notés de 0 à 10. Il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 4 du règlement de consultation. Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de communes contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le lundi 3.10.2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex), FRANCE. (Il est fait application de la réduction de délais de consultation prévue au II 6° de l'article 57 du code des marchés publics). L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 3.2 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché 68-ccrg-11-sped 02 - lot no_: intitulé du lot - ne pas ouvrir". Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. L'ensemble des dispositions relatives au dépôt d'un dossier dématérialisé figurent dans l'encadré de l'article 5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la prise en charge des opérations de collecte des déchets, transport, tri, traitement, dépotage, stockage, rachat de matériaux et exploitation de centres "déchets-tri".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers au porte-à-porte, transport, tri, traitement et rachat de matériaux
Brève description:
Le présent lot a pour objet:— La collecte, le transport et le dépotage des ordures ménagères en bacs, de la fraction fermentescible des ordures ménagères en bacs et du tri sélectif multimatériaux en sacs et en bacs,— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective,— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,— l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs,— le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective.
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Le présent lot a pour objet:
— La collecte, le transport et le dépotage des ordures ménagères en bacs, de la fraction fermentescible des ordures ménagères en bacs et du tri sélectif multimatériaux en sacs et en bacs,
— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective,
— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
— l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs,
— le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire "simple crochet", le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte à domicile des ordures ménagères encombrantes, transport et tri
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte des ordures ménagères encombrantes au domicile des usagers, le transport, le dépotage et le tri des matériaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exploitation des centres "déchets-tri", transport, tri, traitement et rachat de matériaux
Brève description:
Le présent lot a pour objet:— l'exploitation en réseau de 2 centres "déchets-tri":Centre "déchets-tri" Soultz I, puis le futur centre "déchets-tri" Soultz II.Centre "déchets-tri" de Buhl.— le transport, le dépotage et le traitement des déchets,— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux recyclables,— le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,— le rachat de certains matériaux.Des systèmes de contrôles des accès équipent les centres "déchets-tri".
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— l'exploitation en réseau de 2 centres "déchets-tri":
Centre "déchets-tri" Soultz I, puis le futur centre "déchets-tri" Soultz II.
Centre "déchets-tri" de Buhl.
— le transport, le dépotage et le traitement des déchets,
— le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux recyclables,
— le rachat de certains matériaux.
Des systèmes de contrôles des accès équipent les centres "déchets-tri".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
17 communes (au 1.1.2011) pour 36 097 habitants sont collectées au porte-à-porte, soit 14 238 foyers collectés (source INSEE, chiffres 2007 actualisés en juin 2010). En 2010, ont été collectées au porte-à-porte environ: 6 700 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, 2 500 tonnes de tri sélectif, 24 tonnes de déchets ménagers encombrants, 1 300 tonnes de verre. En 2010, ont été collectées sur les deux déchèteries gérées par la Communauté de communes (Soultz I et Buhl) environ 8 450 tonnes de déchets. L'ensemble des données chiffrées dont dispose la Communauté de communes figure en annexe (rapport annuel 2010) des CCTP de chaque lot.
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L'ensemble des fournitures et des prestations demandées par la Communauté de communes sont listées dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Les précédentes prestations relatives à la présente consultation étaient effectuées dans le cadre d'un marché global non alloti. Dans ce cadre, les montants de la masse salariale annuelle du personnel affecté à l'exécution des précédentes prestations sont: 6 chauffeurs pour 152 525 EUR, 14 équipiers de collecte pour 329 825 EUR, 4 gardiens de déchèterie pour 129 178 EUR. Le document fourni par l'ancien prestataire de la Communauté de communes figure en annexe 1 (masse salariale) du CCAP pour chaque lot.
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Numéro de référence: 68-CCRG-11-SPED 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCRG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres (budget M14).
Modalités essentielles de paiement (conformément à l'article 98 du code des marchés publics):
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics - marché supérieur à 50 000 EUR HT),
— Paiement mensuel après service fait - modalités déterminées à l'article 3.2 du CCAP de chaque lot,
— prix révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP de chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, la Communauté de communes exigera, conformément au paragraphe vii de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Point de contact: service environnement
Lionel Kieronski
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-11-SPED 02
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes se compose de 17 communes, à savoir: Bergholtz (68500), FRANCE, Bergholtz-Zell (68500), FRANCE, Buhl (68530), FRANCE, Guebwiller (68500), FRANCE, Hartmannswiller (68500), FRANCE, Issenheim (68500), FRANCE, Jungholtz (68500), FRANCE, Lautenbach (68610), FRANCE, Lautenbach-Zell (68610), FRANCE, Linthal (68610), FRANCE, Murbach (68530), FRANCE, Orschwihr (68500), FRANCE, Raedersheim (68190), FRANCE, Rimbach (68500), FRANCE, Rimbach-Zell (68500), FRANCE, Soultz (68360), FRANCE, Wuenheim (68500), FRANCE.
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La commune de Merxheim (68500), FRANCE est cliente sur les centres "déchets-tri".
La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530), FRANCE.
La déchèterie Soultz I est sise route d'Issenheim à Soultz (68360), FRANCE.
La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'Abattoir à Soultz (68360), FRANCE.
Variantes: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
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Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex), FRANCE, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le descriptif du DCE figure à l'article 3.1 du règlement de consultation.
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Les pièces du dossier "candidature/offre" à remettre par les candidats figurent à l'article 3.2 du règlement de consultation (a et b).
Jugement des offres - pondération - sous-critères:
Le jugement des offres pour chaque lot s'effectuera conformément aux critères d'attribution pondérés figurant dans le présent avis et notés de 0 à 10. Il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 4 du règlement de consultation.
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Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de communes contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le lundi 3.10.2011 à 16:00 à:
M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex), FRANCE.
(Il est fait application de la réduction de délais de consultation prévue au II 6° de l'article 57 du code des marchés publics).
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 3.2 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché 68-ccrg-11-sped 02 - lot no_: intitulé du lot - ne pas ouvrir".
Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. L'ensemble des dispositions relatives au dépôt d'un dossier dématérialisé figurent dans l'encadré de l'article 5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266186 (2011-08-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 391 552,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390714
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266186
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no 114, BOAMP 162 A du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCRG.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: COVED Agence Est, représentée par Tony Leroy
Adresse postale: ZI rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Recycal, représenté par Angélique Pflieger, directrice commerciale
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150

3️⃣
Nom: Coved Agence Est, représentée par Tony Leroy

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2011/S 241-390714 (2011-12-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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