Marché de services de restauration

CCAS

Confection des repas destinés à la restauration scolaire, aux personnes âgées d'un EHPAD, au service du portage à domicile, dans une cuisine mise à disposition située dans l'EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2011-12-08 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives de repas pour les 4 ans.Restauration scolaire et périscolaire: 72 000 repas.Restauration des personnes âgées: 200 000 repas par an.Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre communal d'action sociale / mairie de Bessan, place de la mairie
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Contact
Adresse Internet: http://www.bessan.fr 🌏
Courrier électronique: bessan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289112
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Marché constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire: (accord cadre monoattributaire). Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation / complément indiqué dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2011. Possibilité de visiter les sites sur demande (cf règlement de consultation pour le contact). Pour les renseignements d'ordre administratif et technique: M. Lalande, DGS, CCAS de Bessan/ mairie de Bessan, tél.: +33 467008181, fax: +33 467774173, courriel: bessan@wanadoo.fr Mme Verna, service des marchés publics: tél.: +33 467000084. Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement, il peut être demandé à l'adresse ci-dessous par télécopie ou courriel ou téléchargé par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les plis contenant les offres devront parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: CCAS de Bessan, service des marches publics, hôtel de ville Bessan (34550) ou être remis en mains propres auprès du même service contre récépissé. Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 15:00 - 18:00. Elles seront transmises sous pli cacheté portant la mention: "CCAS de Bessan - marche public de services de restauration - ne pas ouvrir". Pas de transmission électronique des candidatures et offres autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an, par expresse reconduction.
Brève description:
Confection des repas destinés à la restauration scolaire, aux personnes âgées d'un EHPAD, au service du portage à domicile, dans une cuisine mise à disposition située dans l'EHPAD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives de repas pour les 4 ans.
Restauration scolaire et périscolaire: 72 000 repas.
Restauration des personnes âgées: 200 000 repas par an.
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Production des justifications demandées au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Production des justifications demandées au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Production des justifications de capacité professionnelle demandées au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CCAS. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions de l'art. 96 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent pas présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS, Robert Raluy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet RSD
Adresse postale: 12 aveneu du Pavillon Sully
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Point de contact: M. Philippe Durreche
Téléphone: +33 139737337 📞
Courrier électronique: durreche@club-internet.fr 📧
Fax: +33 134517377 📠
Nom: CCAS de Bessan, mairie de Bessan, service des marchés publics
Adresse postale: place de la mairie
Point de contact: Mme Verna
Téléphone: +33 467000084 📞
Nom: CCAS de Bessan, service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 19
Informations complémentaires
Marché constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire: (accord cadre monoattributaire).
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation / complément indiqué dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2011.
Possibilité de visiter les sites sur demande (cf règlement de consultation pour le contact).
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
M. Lalande, DGS, CCAS de Bessan/ mairie de Bessan, tél.: +33 467008181, fax: +33 467774173, courriel: bessan@wanadoo.fr
Mme Verna, service des marchés publics: tél.: +33 467000084.
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement, il peut être demandé à l'adresse ci-dessous par télécopie ou courriel ou téléchargé par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis contenant les offres devront parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: CCAS de Bessan, service des marches publics, hôtel de ville Bessan (34550) ou être remis en mains propres auprès du même service contre récépissé.
Afficher plus
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 15:00 - 18:00.
Elles seront transmises sous pli cacheté portant la mention:
"CCAS de Bessan - marche public de services de restauration - ne pas ouvrir".
Pas de transmission électronique des candidatures et offres autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467848100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu du code de justice administrative:
— par référé précontractuel; article l 551-1,
— par référé introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification; article r421-1.
Source: OJS 2011/S 176-289112 (2011-09-09)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre communal d'action sociale/mairie de Bessan, place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383785
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289112
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 191 B du 14.9.2011.

Attribution du marché
Nom: Languedoc Restauration
Adresse postale: 113 rue Patrice Lunumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS - Robert Raluy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en vertu du code de justice administrative:
Source: OJS 2011/S 238-383785 (2011-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services traiteur pour autres entreprises... Services de restauration scolaire