Marché de services d'impression sur supports multiples et de fourniture d'agendas financée par régie publicitaire
Commune de Mantes-la-Ville
La présente procédure concerne la passation d'un marché de services d'impression sur supports multiples et de fourniture d'agendas financés par régie publicitaire.
L'étendue de la consultation comprend l'impression, le façonnage et la livraison des supports.
La régie publicitaire consiste à confier au titulaire du lot no 6, l'exclusivité de la prospection et de la commercialisation des espaces publicitaires contenus dans les agendas de Mantes-la-Ville en contrepartie de l'impression, du façonnage et de la livraison desdits agendas.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337544
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'impression sur papier.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'impression sur affiche.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'impression du bulletin d'information municipale.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'impression sur autres supports de communication.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'impression sur objets publicitaires.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'impression d'agendas financés par régie publicitaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11com001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Performance en matière de la protection de l'environnement % (20)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Ranc
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11com001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 207-337544 (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337544
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la passation d'un marché de services d'impression sur supports multiples et de fourniture d'agendas financés par régie publicitaire.
L'étendue de la consultation comprend l'impression, le façonnage et la livraison des supports.
La régie publicitaire consiste à confier au titulaire du lot no 6, l'exclusivité de la prospection et de la commercialisation des espaces publicitaires contenus dans les agendas de Mantes-la-Ville en contrepartie de l'impression, du façonnage et de la livraison desdits agendas.
Afficher plus
Brève description: Prestations d'impression sur papier.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'impression sur affiche.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'impression du bulletin d'information municipale.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'impression sur autres supports de communication.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'impression sur objets publicitaires.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'impression d'agendas financés par régie publicitaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11com001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et services seront financés au moyen de fonds propres inscrits au budget primitif, aux natures comptables 6236 catalogues et imprimés et 6237 publications.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Performance en matière de la protection de l'environnement % (20)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Ranc
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11com001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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