Marché de service relatif à l'accompagnement et à la formation pour la création d'activités et reprises d'entreprises - Envol 2011 - 2013

Conseil région Champagne-Ardenne

Ce dispositif est basé sur un accompagnement personnalisé du futur créateur ou repreneur par un "référent" unique par bassin d'emploi, dénommé référent Envol.
Cette mesure comporte trois phases:
1) l'accompagnement amont: bilan, appui méthodologique, formation.
2) l'aide financiére à la création ou reprise d'entreprises, "la prime Envol"
3) l'aval à la création/reprise d'entreprises consistant en une aide au suivi pendant 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimun et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Région 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
Fax: +33 26708901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057802
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce dispositif est basé sur un accompagnement personnalisé du futur créateur ou repreneur par un "référent" unique par bassin d'emploi, dénommé référent Envol.

Cette mesure comporte trois phases:

1) l'accompagnement amont: bilan, appui méthodologique, formation.

2) l'aide financiére à la création ou reprise d'entreprises, "la prime Envol"

3) l'aval à la création/reprise d'entreprises consistant en une aide au suivi pendant 3 ans

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'accompagnement Ardennes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'accompagnement Aube.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'accompagnement Marne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'accompagnement Haute - Marne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de formation Ardennes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de formation Marne.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de formation Aube.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestation de formation Haute - Marne.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les nterdictions de soumissionner,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet…

… d'une interdiction de concourir,

… depuis moins de cinq ans, d'une condamnation.

Définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

— les délégations de signature et/ou de pouvoirs permettant aux personnes d'engager le prestataire.

A titre pratique, les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pourront être remis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne, direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

Source: OJS 2011/S 035-057802 (2011-02-17)

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