Marché de service pour l'entretien des espaces extérieurs dans le quartier des écrivains et Schiltigheim XI

OPUS 67

Marché de service pour l'entretien des espaces verts extérieurs dans le quatier des Ecrivains et Schiltigheim XI.
A titre indicatif, les prestations seront executées à partir du 1.4.2011.
OPUS 67 souhaite promouvoir l'emploi de publics éloignés de l'emploi.
Aussi, un des critères de sélection des offres sera les performances en matière d'insertion professionnelle selon les dispositions de l'article 53 et 14 du code des marchés publics et de l'article 5 du règlement de la consultation.
A ce titre, les candidats indiqueront dans un mémoire tous les éléments permettant d'apprécier les performances en matière d'insertion professionnelle (cf article 4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) et annexe nº 2 de l'acte d'engagement).
Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur "insertion", dont l'identité sera communiquée au Relais emploi chantiers, 3 rue du Verdon, 67100 Strasbourg, FRANCE, tél: +33 390404472 en phase d'exécution du marché.
Le titulaire du marché s'engage à transmettre avant le début des prestations au service gestionnaire une liste des publics éloignés de l'emploi intervenant sur les prestations de ce marché ainsi qu'une mise à jour à chaque mouvement de personnel à des fins de contrôle des indications mentionnées dans le mémoire.
Le nombre d'heures minimum à réaliser par le personnel en insertion est de 350h00/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie des écrivains

Qui ?

• OPUS 67

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: OPH du Bas-Rhin, 15 rue Jacob Mayer, BP 4
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: sstrub@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279344 📞
Fax: +33 388279344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021845
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (la durée maximale du marché ne peut dépasser 4 ans). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site www.opus67.fr à la rubrique appeld'offres ou être envoyé gratuitement par demande écrite(courriel ou fax) au service marchés dont les coordonées figurent à la section I: pouvoir adjudicateur. Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante www.opus67.fr, à la rubrique appel d'offres. Les conditions de remise électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation. La visite des lieux d'éxecution est vivement recommandée. Renseignements techniques. Correspondant: Malik Agagna. Téléphone/fax: +33 388279338, courriel: magagna@opus67.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour l'entretien des espaces verts extérieurs dans le quatier des Ecrivains et Schiltigheim XI.

A titre indicatif, les prestations seront executées à partir du 1.4.2011.

OPUS 67 souhaite promouvoir l'emploi de publics éloignés de l'emploi.

Aussi, un des critères de sélection des offres sera les performances en matière d'insertion professionnelle selon les dispositions de l'article 53 et 14 du code des marchés publics et de l'article 5 du règlement de la consultation.

A ce titre, les candidats indiqueront dans un mémoire tous les éléments permettant d'apprécier les performances en matière d'insertion professionnelle (cf article 4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) et annexe nº 2 de l'acte d'engagement).

Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur "insertion", dont l'identité sera communiquée au Relais emploi chantiers, 3 rue du Verdon, 67100 Strasbourg, FRANCE, tél: +33 390404472 en phase d'exécution du marché.

Le titulaire du marché s'engage à transmettre avant le début des prestations au service gestionnaire une liste des publics éloignés de l'emploi intervenant sur les prestations de ce marché ainsi qu'une mise à jour à chaque mouvement de personnel à des fins de contrôle des indications mentionnées dans le mémoire.

Le nombre d'heures minimum à réaliser par le personnel en insertion est de 350h00/an.

Description des options: Oui, au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché reconductible.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2-4-6-8-10-12-14 rue Mistral; 11-13-15-17 rue Mistral; 2-4-6-8-10-12 rue Chateaubriand; 1-2-3-4-6-7-8-9-11-13-17-19; 1-2-3-5-7 rue Victor Hugo; 2-4-6 rue Verlaine; 1-2-3-4-6-8-7-911-13 rue Sebastien Brandt; 711-712-713-714-715 avenue de Perigueux; 1-3-5-7-11-18 rue Lamartine; 2-4-6-8 rue Gabrielle Colette, 67800 Bischheim et 67300 Schiltigheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature selon formulaire DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),

— lettre de candidature selon formulaire DC2, dûment complété, et daté.

En cas de groupement, le formulaire DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

— si la candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

A l'appui du DC2:

Le candidat devra déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sur document annexe ou sur imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— A l'appui du DC2:

Le candidat devra justifier (sur document annexe ou sur imprimé DC2) de sa capacité professionnelle et technique par:

— la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la présentation d'une liste des principales références pour des travaux similaires ou de réhabilitation en site occupé de mois de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, sur ressources propres de l'office et dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. (30)
3. Prix des prestations. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Contact
Point de contact: service marchés publics
Sevda Strub
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0006
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification.

Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (la durée maximale du marché ne peut dépasser 4 ans). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site www.opus67.fr à la rubrique appeld'offres ou être envoyé gratuitement par demande écrite(courriel ou fax) au service marchés dont les coordonées figurent à la section I: pouvoir adjudicateur.

Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante www.opus67.fr, à la rubrique appel d'offres. Les conditions de remise électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation.

La visite des lieux d'éxecution est vivement recommandée.

Renseignements techniques.

Correspondant: Malik Agagna.

Téléphone/fax: +33 388279338, courriel: magagna@opus67.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution,

— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 014-021845 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 625,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH du Bas-Rhin,15 rue Jacob Mayer, BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200260
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021845
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n° 150, BOAMP 17 A. Annonce n° 238, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Prix des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 121-200260 (2011-06-24)

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