Marché de service de curage, détartrage, débouchage et entretien des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes dans divers immeubles d'Opus 67 et de La Strasbourgeoise Habitat

Opus 67, La Strasbourgeoise Habitat

La consultation porte sur les prestations suivantes: curage, détartrage, débouchage et entretien des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes dans divers immeubles d'Opus 67 et de La Strasbourgeoise Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curatec

Qui ?

• Opus 67, La Strasbourgeoise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Coordonnateur de commande: Opus 67, 15 rue Jacob Mayer, BP 4 2
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: sstrub@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279344 📞
Fax: +33 388279344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049935
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est un marché ordinaire, conclu pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015. Les prestations de dépannage/débouchage qui sont comprises dans le forfait seront exécutées par courrier électronqie, ou via un portail Web mis à disposition par le titulaire. En cas d'urgence, il sera admis qu'une demande d'intervention soit réalisée téléphoniquement par le représentant de la personne publique contractante avec confirmation écrite sous 48 heures. Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site www.opus67.fr à la rubrique appeld'offres ou être envoyé gratuitement par demande écrite(courrier électronique ou fax) au service marchés dont les coordonées figurent à la section I: pouvoir adjudicateur. Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante www.opus67.fr, à la rubrique appel d'offres. Les conditions de remise électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation. Renseignements techniques: M. Amir Chelgham, Opus 67, direction du patrimoine, tél./fax +33 388279289, courriel: achelgham@opus67.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend:

— les visites d'entretien périodique,

— les prestations de dépannage et de débouchage.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.4.2011.

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

— lot n

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 11S0012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire…

… DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),

… DC2, dûment complété, et daté.

En cas de groupement, le formulaire DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

À l'appui du DC2, le candidat devra déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sur document annexe ou sur imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui du DC2, le candidat devra justifier (sur document annexe ou sur imprimé DC2) de sa capacité professionnelle et technique par:

— la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la présentation d'une liste des principales références pour des travaux similaires ou de réhabilitation en site occupé de mois de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, sur ressources propres de la collectivité, dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opus 67, La Strasbourgeoise Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
Sevda Strub
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires

Le marché est un marché ordinaire, conclu pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015.

Les prestations de dépannage/débouchage qui sont comprises dans le forfait seront exécutées par courrier électronqie, ou via un portail Web mis à disposition par le titulaire.

En cas d'urgence, il sera admis qu'une demande d'intervention soit réalisée téléphoniquement par le représentant de la personne publique contractante avec confirmation écrite sous 48 heures.

Le dossier de la consultation peut être téléchargé sur le site www.opus67.fr à la rubrique appeld'offres ou être envoyé gratuitement par demande écrite(courrier électronique ou fax) au service marchés dont les coordonées figurent à la section I: pouvoir adjudicateur.

Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante www.opus67.fr, à la rubrique appel d'offres. Les conditions de remise électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation.

Renseignements techniques: M. Amir Chelgham, Opus 67, direction du patrimoine, tél./fax +33 388279289, courriel: achelgham@opus67.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution,

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 030-049935 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 765,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordonnateur de commande: OPUS67, 15 rue Jacob Mayer, BP 4 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253857
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049935
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce n° 335, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 20 rue du Général Reffye
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 153-253857 (2011-08-08)

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