Marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition "Fichés"

Quantité ou étendue

Ce marché est constitué de 4 lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit:Lot 1: Réalisation des agencements scénographiques.Lot 2: Impression.Lot 3: Éclairage.Lot 4: Audiovisuel.Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006. Date prévisionnelle de début des prestations: 31.5.2011.

Une visite facultative fortement conseillée des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 5.4.2011 à 10:00, à l'adresse suivante: Site de Paris des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 4.4.2011 au plus tard auprès de:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques,

Solange Mbatel,

Tél. +33 144619344.

Fax +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

À l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé aux candidats.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques,

Fax +33 144619340.

Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence "Expo-Fiches". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) pour chacun des lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe.

Les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat Dc2 datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours de la dernière année d'exercice,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ pour chaque lot, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux nouveaux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics;

B/ Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement par lot et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ Dc4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant lemontant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) par lot dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant:

Pour le lot 1: le mémoire contient:

— méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations,

— description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des personnes intervenantes),

— description précise du matériel mis en œuvre pour la réalisation des prestations.

Pour les lots 2, 3 et 4: le mémoire contient:

— description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif,

— description précise du matériel mis en œuvre pour la réalisation des prestations.

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot 1 Réalisation des agencements scénographiques:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 3 sous-critères selon lesquels:

— méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points),

— description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points),

— description précise du matériel mis en œuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points).

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de l'acte d'engagement.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

Pour les lots 2, 3 et 4:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 2 sous-critères selon lesquels:

— description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points),

— description précise du matériel mis en œuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points).

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de l'acte d'engagement.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialiséeavant le 21.4.2011 à 15:00 délai de rigueur.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans le cadre du délai de remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Conditions de remise des offres par voie papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée:

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "AOO - marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés" Lot n°... (1, 2, 3 ou 4)".

Ainsi que: - "ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:

Archives nationales,

Direction administrative et financière,

Pôle commande publique et affaires juridiques,

37 rue de Turenne,

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 6.4.2011 inclus.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani - fax +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Brève description

Il concerne également la déclinaison de ce projet, uniquement sous forme de panneaux et de reproductions, qui sera présentée dans le centre des Archives nationales situé à Fontainebleau (2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau, FRANCE), aux mêmes dates.