Marché de prestations pour la gestion de l'activité de la ressourcerie du Pays Voironnais
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle souhaite faire évoluer la gestion de ses encombrants ménagers en favorisant leur valorisation et ce en priorité par réemploi. Pour ce faire, elle a construit un batiment, sur le site écologique de La Buisse, afin de développer une activité de ressourcerie sur son territoire. Le Pays Voironnais souhaite confier la gestion de sa future ressourcerie à une structure compétente favorisant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-25 | Avis de marché |
| 2011-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: audrey.perraud@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167564
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 110063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ecologique de La Buisse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du volet environnemental développé (40)
2. Qualité du volet social développé (30)
3. Qualité du volet économique développé (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Contact
Point de contact: Audrey Perraud
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110063
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 102-167564 (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: audrey.perraud@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167564
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle souhaite faire évoluer la gestion de ses encombrants ménagers en favorisant leur valorisation et ce en priorité par réemploi. Pour ce faire, elle a construit un batiment, sur le site écologique de La Buisse, afin de développer une activité de ressourcerie sur son territoire. Le Pays Voironnais souhaite confier la gestion de sa future ressourcerie à une structure compétente favorisant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois (soit une durée maximale de 8 ans).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 110063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ecologique de La Buisse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature (formulaire DC1).
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec les prestations faisant l'objet de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service prévention et traitement des déchets. Exercices 2011 à 2015.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: articles 14 et 53 du code des marchés publics Cf. article 2.7 du CCTP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du volet environnemental développé (40)
2. Qualité du volet social développé (30)
3. Qualité du volet économique développé (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Contact
Point de contact: Audrey Perraud
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110063
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 102-167564 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: prévention, traitement des déchets 40 rue Mainssieux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302121
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167564
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Association Emplois verts du Pays voironnais Passiflore
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38511
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.martinon@paysvoironnais.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Source: OJS 2011/S 185-302121 (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: prévention, traitement des déchets 40 rue Mainssieux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302121
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167564
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 199, BOAMP 106 A.Annonce no235, BOAMP 106 B du 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Association Emplois verts du Pays voironnais Passiflore
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38511
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.martinon@paysvoironnais.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Source: OJS 2011/S 185-302121 (2011-09-22)
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