Marché de prestations multiservices pourtant sur le site du Centre de rétention administrative de Bobigny (93)

SGAP de Versailles

Le présent marché concerne l'exécution de prestations multiservices (hygiène et propreté, prestations de restauration, couchage, nettoyage et blanchisserie) du CRA de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-25 Avis de marché
2011-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661701 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169125
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix: non fourniture de pièces suivantes: l'acte d'engagement et toutes ses annexes, attestation de visite des lieux, mémoire technique; le planning d'intervention type pour les prestations "hygiène et propreté", la liste du matériel proposé pour l'exécution des prestations "hygiène et propreté", la proposition de système de contrôle qualité des prestations "hygiène et propreté". Absence de signature de l'acte d'engagement; non renseignement de l'acte d'engagement et de ses annexes. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative), — Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, — Recours contractuels: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations multiservices (hygiène et propreté, prestations de restauration, couchage, nettoyage et blanchisserie) du CRA de Bobigny.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CRABo11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de rétention administrative de Bobigny, 93000 Bobigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement interviendra par virements directs au compte ouvert au nom du titulaire selon les informations incluses à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des prestations doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La co-traitance, la sous-traitance et le groupement sont admis. La forme du groupement exigée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée en fonction du prix global et forfaitaire des prestations et des prix unitaires hors forfait présentés dans l'acte d'engagement et ses annexes) (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Volume des heures affectées au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: M. le préfet de Police
Nom: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis - BP 10183
Point de contact: Anne-Sophie Thouze
bureau des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CRABo11
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix: non fourniture de pièces suivantes: l'acte d'engagement et toutes ses annexes, attestation de visite des lieux, mémoire technique; le planning d'intervention type pour les prestations "hygiène et propreté", la liste du matériel proposé pour l'exécution des prestations "hygiène et propreté", la proposition de système de contrôle qualité des prestations "hygiène et propreté".
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Absence de signature de l'acte d'engagement; non renseignement de l'acte d'engagement et de ses annexes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Recours contractuels: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 103-169125 (2011-05-25)
Informations complémentaires (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223420
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169125
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2011/S 135-223420 (2011-07-13)