Marché de prestations de surveillance
Ville d'Épinay-sur-Seine
Marché de prestations de surveillance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.80 000115 000”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316675
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description:
“Marché de prestations de surveillance.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2012, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”
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Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2011/2354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et,”
“— imprimé DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
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“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— effectifs du candidat,”
“— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal.”
“Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à une entreprise unique;”
“Soit à des entreprises groupées solidaires.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“— une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Séance non publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: 1-3 rue Quétingy
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SERV/2011/2354
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Source: OJS 2011/S 194-316675 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.80 000115 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316675
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description:
“Marché de prestations de surveillance.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2012, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2011/2354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et,”
“— imprimé DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,”
Afficher plus (3)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (2)
“— effectifs du candidat,”
“— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget communal.”
“Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à une entreprise unique;”
“Soit à des entreprises groupées solidaires.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“— une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Séance non publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: 1-3 rue Quétingy
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SERV/2011/2354
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Source: OJS 2011/S 194-316675 (2011-10-06)
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