Marché de prestations de surveillance

Ville d'Épinay-sur-Seine

Marché de prestations de surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.80 000115 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316675
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, télécarché à l'adresse URL: https://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
115 000 💰
Brève description: Marché de prestations de surveillance.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement sports loisirs.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2012, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2011/2354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et,
— imprimé DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications technique,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
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— effectifs du candidat,
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique;
Soit à des entreprises groupées solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Adresse postale: 1-3 rue Quétingy
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2011/2354
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au service marché du lundi au jeudi: 8:45-12:00 et 13:15-17:30, le vendredi 16:00 par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, télécarché à l'adresse URL: https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2011/S 194-316675 (2011-10-06)
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