Marché de prestations de services pour la gestion et l'entretien des Trois Rivières

Syndicat mixte des Trois Rivières

— l'entreprise a en charge la surveillance de l'évolution naturelle des cours d'eau (envasement ou érosion du lit, érosion des berges, formation d'obstacles au libre écoulement des eaux),
— l'entreprise surveille les débits en amont et en aval des ouvrages ainsi que les hauteurs d'eau dans les retenues pour assurer dans la mesure du possible d'une part, les meilleures conditions de développement de l'écosystème aquatique et d'autre part, la gestion optimale des débits et niveau d'eau en période de crue et d'inondations.
À cette fin, l'entreprise est chargée de coordonner la manœuvre des vannes.
— en fonction des ses observations sur le terrain, l'entreprise définit et propose au syndicat mixte, les opérations d'entretien (curage, faucardage, débroussaillage, élagage des arbres, enlèvement d'embâcles, ...) et des travaux d'aménagement (réfection d'ouvrages et des berges) à réaliser,
— l'entreprise veille à programmer ces opérations d'entretien en tenant compte des contraintes écologiques et notamment des périodes de reproduction des espèces animales,
— l'entreprise établit des propositions d'action au syndicat mixte dans le cadre de son rapport annuel. Toutefois, l'entreprise s'engage à le prévenir dans les plus brefs délais, dès qu'une intervention urgente est révélée et que l'intervention d'une entreprise spécialisée est nécessaire,
— l'entreprise met à disposition du syndicat une station de mesure portable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone agence Veolia eau

Qui ?

• Syndicat mixte des Trois Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des Trois Rivières
Adresse postale: Mairie d'Épernon, 8 rue du Général Leclerc
Code postal: 28230
Commune postale: Épernon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302905
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entreprise a en charge la surveillance de l'évolution naturelle des cours d'eau (envasement ou érosion du lit, érosion des berges, formation d'obstacles au libre écoulement des eaux),

— l'entreprise surveille les débits en amont et en aval des ouvrages ainsi que les hauteurs d'eau dans les retenues pour assurer dans la mesure du possible d'une part, les meilleures conditions de développement de l'écosystème aquatique et d'autre part, la gestion optimale des débits et niveau d'eau en période de crue et d'inondations.

À cette fin, l'entreprise est chargée de coordonner la manœuvre des vannes.

— en fonction des ses observations sur le terrain, l'entreprise définit et propose au syndicat mixte, les opérations d'entretien (curage, faucardage, débroussaillage, élagage des arbres, enlèvement d'embâcles, ...) et des travaux d'aménagement (réfection d'ouvrages et des berges) à réaliser,

— l'entreprise veille à programmer ces opérations d'entretien en tenant compte des contraintes écologiques et notamment des périodes de reproduction des espèces animales,

— l'entreprise établit des propositions d'action au syndicat mixte dans le cadre de son rapport annuel. Toutefois, l'entreprise s'engage à le prévenir dans les plus brefs délais, dès qu'une intervention urgente est révélée et que l'intervention d'une entreprise spécialisée est nécessaire,

— l'entreprise met à disposition du syndicat une station de mesure portable.

Numéro de référence: 2011MFRIVIE00101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux articles 43 a 46 du CMP:

— Une lettre de candidature (imprimé Dc1),

— La déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— Une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article 1792 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— Des références récentes (moins de 4 ans) dans des prestations similaires avec les caractéristiques principales du contrat (lieu, date d'exécution, montant effectué par l'entreprise),

— Certificats de capacité ou attestations correspondants récents de maîtres d'ouvrage (moins de 4 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Les références de prestations similaires (30)
3. Le mémoire descriptif (organisation et moyens mis en œuvre pour assurer un service 365/365 de jour comme de nuit) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, C. Chauvin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org/epernon 🌏
Nom: Syndicat mixte des Trois Rivières
Point de contact: M. Gérard Davy
Téléphone: +33 237834067 📞
Courrier électronique: gerard.davy@ville-epernon.fr 📧
Fax: +33 237834649 📠
Adresse postale: 8 rue du Général Leclerc
URL des documents: http://www.am28.org/epernon 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org/epernon 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011MFRIVIE00101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 185-302905 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 862 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002515
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302905
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce n° 190, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone agence Veolia eau
Adresse postale: 5 rue Paul Demange
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 002-002515 (2012-01-03)

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