Marché de prestations de formation pour les personnels de Pole emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes (IRCE)

Pôle emploi Rhône Alpes

Marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle emploi des régions Auvergne, Bourgogne,Franche Comté, Rhône Alpes (IRCE).
Marchés passés conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des personnels de Pôle emploi de prestations de formation.
Marchés à bons de commande de 21 lots géographiques et/ou techniques conclus avec un ou plusieurs titulaires sans seuil miniminum ni maximum autre qu'indicatifs.
Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au prsent avis pour chaque lot.
Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont donnés à titre purement indicatif pour la 1ére période contractuelle et n'engagent pas Pôle emploi.
En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
Les prestations devront obligatoirement avoir lieu sur les 4 régions (4 lieux obligatoires d'exécution: Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand) à l'exception du lot 10 concernant uniquement l 'Auvergne (1 seul lieu obligatoire d'exécution: Clermont Ferrand), du lot 11 concernant la Bourgogne et la Franche Comté (2 lieux obligatoires d'exécution: Dijon et Besançon), du lot 12 concernant uniquement Rhône Alpes (1 seul lieu obligatoire d'exécution: Lyon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2011-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 21 lots géographiques et/ou techniques.l'allotissement technique s'entend par contenu de formation et de public. L'Allotissement géographique s'entend par référence à l'une des 4 régions de l 'Inter région Centre Est ou à l'inter région dans son entier.Quantités: les miniminum et maximum indiqués au présent avis pour chaque lot sont indicatifs et définis.Pour la 1ére période contractuelle d'un an. Ils sont donnés en quantité/ jour/ an pour l'ensemble des titulaires du lot en cas de lot multiattribué. En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: CIDC de Lyon 2 - avenue du château de Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: crdclyon.69998@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 437654551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334397
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de 21 lots à bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et sans minimum ou maximum autre qu'indicatifs. La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociations conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.a défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête de l'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation,vos coordonnées complètes(dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête de l'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 14.11.2011. Transmission des plis: La date limite de remise des plis est fixée au mercredi 23 Novembre à 16:00. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles produites dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française,qui,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières; Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Sera en particulier déclarée irrégulière,toute offre par laquelle un candidat proposerait une offre ne couvrant pas tous les modules obligatoires définis pour les lots 1,2,3,4,5,7. Négociations: Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est de 3 pour les lots attribués à un seul titulaire (lots 4, 7, 8, 10, 11, 12) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le nombre de candidat admis à négocier est de 4 pour les lots multi-attribués à 2 titulaires(3, 5, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le nombre des candidats admis à négocier est de 6 pour les lots multi-attribués à 3 titulaires (lots 1 et 13)sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le nombre des candidats admis à négocier est de 10 candidats pour les lots multi-attribués à 6 titulaires et plus (lot2) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-Cadre:Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle emploi des régions Auvergne, Bourgogne,Franche Comté, Rhône Alpes (IRCE).
Marchés passés conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des personnels de Pôle emploi de prestations de formation.
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Marchés à bons de commande de 21 lots géographiques et/ou techniques conclus avec un ou plusieurs titulaires sans seuil miniminum ni maximum autre qu'indicatifs.
Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au prsent avis pour chaque lot.
Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont donnés à titre purement indicatif pour la 1ére période contractuelle et n'engagent pas Pôle emploi.
En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
Les prestations devront obligatoirement avoir lieu sur les 4 régions (4 lieux obligatoires d'exécution: Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand) à l'exception du lot 10 concernant uniquement l 'Auvergne (1 seul lieu obligatoire d'exécution: Clermont Ferrand), du lot 11 concernant la Bourgogne et la Franche Comté (2 lieux obligatoires d'exécution: Dijon et Besançon), du lot 12 concernant uniquement Rhône Alpes (1 seul lieu obligatoire d'exécution: Lyon).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: management d'équipe
Brève description:
Nombre de titulaires: 3.7 modules obligatoires: mener des entretiens managériaux, affirmer son leadership, animer son équipe,réinterroger sa pratique managériale,consolider son équipe pour une meilleure performance collective,impulser le changement et faire adhérer à son projet, manager à distance
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Nombre de titulaires: 3.
7 modules obligatoires: mener des entretiens managériaux, affirmer son leadership, animer son équipe,réinterroger sa pratique managériale,consolider son équipe pour une meilleure performance collective,impulser le changement et faire adhérer à son projet, manager à distance
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Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires: 30 - 121.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:70 % pour la valeur technique (25 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et technique et compréhension de la problématique de Pôle Emploi; 25 % pour la proposition pédagogique et la capacité à répondre aux spécificités de chaque module du lot; 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement des managers
Brève description:
Nombre de titulaires: 7.2 modules obligatoiresPrestation individuelle à destination des managers et prestation collective à destination des équipes de direction.
Nombre de titulaires: 7.
2 modules obligatoires
Prestation individuelle à destination des managers et prestation collective à destination des équipes de direction.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatif en quantité jour/an pour 7 titulaires: 20 - 80.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution: cf. lot 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion des conflits
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.3 modules obligatoiresManager les situations d'agression à l'accueil et debriefing post-agression, analyser, comprendre et traiter les conflits de personnes et d'équipe, détecter et agir sur le stress.
Nombre de titulaires: 2.
3 modules obligatoires
Manager les situations d'agression à l'accueil et debriefing post-agression, analyser, comprendre et traiter les conflits de personnes et d'équipe, détecter et agir sur le stress.
Quantité ou étendue: Minin et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 20 - 70.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: management de projet
Brève description:
Nombre de titulaires: 1.2 modules obligatoires.Manager un projet, manager en transversal, manager une équipe projet.
Nombre de titulaires: 1.
2 modules obligatoires.
Manager un projet, manager en transversal, manager une équipe projet.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire: 6 - 20.
Informations complémentaires sur les lots: Critère d'attribution: cf. lot 1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communiquer pour les managers
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.4 modules obligatoiresCommuniquer avec les élus, communiquer avec la presse, s'exprimer en public,représenter Pôle emploi et prendre la parole en public.
4 modules obligatoires
Communiquer avec les élus, communiquer avec la presse, s'exprimer en public,représenter Pôle emploi et prendre la parole en public.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 12 - 48.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: partenariat
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Permettre aux managers de définir leur stratégie d'agence en matière de partenariat.
Permettre aux managers de définir leur stratégie d'agence en matière de partenariat.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatis en quantité jour/an pour 2 titualires: 6 - 24.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: diagnostic systémique et jeux d'acteurs
Brève description:
Nombre de titulaires: 1.2 modules obligatoiresAcquisition des principes de l'approche systémique pour mieux identifier les problèmes et proposer la solution d'accompagnement le plus adapté.
Acquisition des principes de l'approche systémique pour mieux identifier les problèmes et proposer la solution d'accompagnement le plus adapté.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire: 8 - 20.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: entrainement à la pratique managériale
Brève description:
Nombre de titulaire: 1.Permettre à des managers expérimentés de s'interroger sur leur pratique managériale et mettre en oeuvre une évolution de carrière ou faire face à un moment clé de leur vie professionnelle.
Nombre de titulaire: 1.
Permettre à des managers expérimentés de s'interroger sur leur pratique managériale et mettre en oeuvre une évolution de carrière ou faire face à un moment clé de leur vie professionnelle.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire: 10 - 25.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: risques psycho-sociaux, sécurité, santé au travail
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Permettre aux managers de disposer des connaissances nécessaires pour bien maîtriser les risques professionnels et mieux assurer leur rôle et leurs responsabilités au sein de leur site.
Permettre aux managers de disposer des connaissances nécessaires pour bien maîtriser les risques professionnels et mieux assurer leur rôle et leurs responsabilités au sein de leur site.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs an quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 40.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution: cf lot 1.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sst Auvergne
Brève description:
Nombre de titulaire: 1.Obligation légale formation initiale et recyclage.
Obligation légale formation initiale et recyclage.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour / an pour 1 titulaire: 8 - 20.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu obligatoire Clermont Ferrand. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique (20 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et techniques et compréhension de la problématique de Pole emploi, 30 % pour la proposition pédagogique, 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sst Bourgogne et Franche Comté
Brève description:
Nombre de titulaire: 1.Obligation légale, formation et recyclage.
Obligation légale, formation et recyclage.
Quantité ou étendue: Minii et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire: 10 - 25.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux obligatoires: Dijon et Besancon Critère d'attribution: cf lot 10.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sst rhone alpes
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire: 20 - 30.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu obligatoire Lyon Critère d'attribution: cf lot 10.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: prevention et gestion des agressions en front office
Brève description:
Nombre de titulaires: 3.Identifier les mécanismes relationnels liés aux situations d'agressivité et de conflit, analyser son propre fonctionnement.
Identifier les mécanismes relationnels liés aux situations d'agressivité et de conflit, analyser son propre fonctionnement.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires: 24 - 60.
Informations complémentaires sur les lots: Critère d'attribution: cf lot 10.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: conduite de réunion
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Permettre aux conseillers d'être plus à l'aise dans la délivrance de services en collectif.
Permettre aux conseillers d'être plus à l'aise dans la délivrance de services en collectif.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 15 - 30.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: communication relations en situation profesionnelle
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Connaitre son mode de communication verbale et non verbale et adopter la bonne posture en situation d'accueil ou d'entretien.
Connaitre son mode de communication verbale et non verbale et adopter la bonne posture en situation d'accueil ou d'entretien.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: communication par téléphone
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Gestion de sa communication par téléphone et de l'a agressivité et / ou des incivilités par téléphone.
Gestion de sa communication par téléphone et de l'a agressivité et / ou des incivilités par téléphone.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: approche psychosociologique des publics spécifiques en difficulté d'insertion
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Connaitre les enjeux liés aux problématiques psychosociales, repérer les typologie de public, adapter sa posture à leurs spécificités.
Connaitre les enjeux liés aux problématiques psychosociales, repérer les typologie de public, adapter sa posture à leurs spécificités.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: accompagnement des publics spécifiques en difficultés d'insertion
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Mettre en oeuvre une approche adaptée à la remise en mouvement progressive de ces publics, actions et dispositifs adaptés.
Mettre en oeuvre une approche adaptée à la remise en mouvement progressive de ces publics, actions et dispositifs adaptés.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: relation entreprise par téléphone
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Apprendre à maitriser les fondamentaux de la relation par téléphone, techniques d'appel, argumentation et réponse aux objections, gestion des situations difficiles.
Apprendre à maitriser les fondamentaux de la relation par téléphone, techniques d'appel, argumentation et réponse aux objections, gestion des situations difficiles.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: professionnalisation de la relation entreprise
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Permettre à des conseillers ayant une pratique régulière ou a des équipes spécifiques de construire, développer ou optimiser la gestion des portefeuilles entreprises.
Permettre à des conseillers ayant une pratique régulière ou a des équipes spécifiques de construire, développer ou optimiser la gestion des portefeuilles entreprises.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: bureautique, PAO, WEB
Brève description:
Nombre de titulaires: 2.Acquérir les savoirs pratiques nécessaires aux conseillers en fonction des situations de travail et des outils à mobiliser.
Acquérir les savoirs pratiques nécessaires aux conseillers en fonction des situations de travail et des outils à mobiliser.
Quantité ou étendue: Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 50 - 150.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lieux obligatoires sont: Lyon, Besancon, Clermont et Dijon pour la bureautique, par exception les formations PAO et WEB ne seront proposées que sur Lyon (matériel et locaux mis à disposition par le prestataire). Critère d'attribution: cf lot 10 avec pondération de 30 % pour le prix décomposé comme suit: (prix bureautique modalité session locaux prestataire x 0,80) + (prix bureautique modalité session locaux de Pôle Emploi x 0,10) + (prix PAO modalité session locaux du prestataire x 0,10)+(prix modalité bureautique individuelle en inter entreprise x 0,10)+ (prix PAO WEB modalité en inter entreprise x 0,10).
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Quantité ou étendue:
La consultation comprend 21 lots géographiques et/ou techniques.l'allotissement technique s'entend par contenu de formation et de public. L'Allotissement géographique s'entend par référence à l'une des 4 régions de l 'Inter région Centre Est ou à l'inter région dans son entier.
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Quantités: les miniminum et maximum indiqués au présent avis pour chaque lot sont indicatifs et définis.
Pour la 1ére période contractuelle d'un an. Ils sont donnés en quantité/ jour/ an pour l'ensemble des titulaires du lot en cas de lot multiattribué. En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
Description des options:
Marchés à conclure pour une période d'un an puis reconductibles expressement deux fois pour une période d'un an calendaire.
Pôle Emploi se prononce au moins 2 mois avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat à:
Au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance n° 2005-949 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8251-1,L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1,par le 2
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidat indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire (privé ou public).ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires,datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une attestation est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire .En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Autres conditions particulières:
Les prestations s'exécutent pour les lots 1 à 21 hormis pour les lots 10, 11 et 12 obligatoirement sur les 4 communes suivantes: Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 10 obligatoirement sur la commune suivante: Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 11 obligatoirement sur les 2 communes suivantes: Dijon, Besançon.
Les prestations s'exécutent pour le lot 12 obligatoirement sur la commune suivante: Lyon.
Les salles sont mises à disposition par Pôle Emploi hormis sur le lot 21 "Formation Bureautique, PAO, Web"Où le prestataire doit disposer de ses propres locaux sur les communes de Clermont Ferrand, Dijon, Besançon et Lyon en complément des locaux mis à disposition par Pôle Emploi pour certaines sessions.
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Sur le lot 21, les locaux mis à disposition par le prestataire nécessitent d'être équipés pour la PAO et le Web que sur la seule commune de Lyon.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Il s'agit de prestations de formation professionnelle continue dont les prestataires sont soumis à déclaration d'activité prévue à l'article L 6351-1 du code du travail.a ce titre, le titulaire est notamment tenu de procéder auprès du préfet de région territorialement compétent, à la déclaration d'activité prévue à l'article L.635-1 du code du travail,ce dans les conditions définies aux articles R6351-1 et suivants du même code et précisées par la circulaire DGEFP n° 2002/47 du 31.10.2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. lots) (30)
2. Valeur technique(cf. lots) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.fr 🌏
Nom: Pole Emploi CIDC de Lyon
Adresse postale: 2 avenue du chateau de Gerland
Point de contact: Claude Laurent
Nom: CIDC Pôle emploi
Adresse postale: 2 avenue du chateau de gerland

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de 21 lots à bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et sans minimum ou maximum autre qu'indicatifs.
La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociations conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.a défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête de l'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation,vos coordonnées complètes(dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête de l'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 14.11.2011.
Transmission des plis: La date limite de remise des plis est fixée au mercredi 23 Novembre à 16:00.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
Le cas échéant, celles produites dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française,qui,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières; Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Sera en particulier déclarée irrégulière,toute offre par laquelle un candidat proposerait une offre ne couvrant pas tous les modules obligatoires définis pour les lots 1,2,3,4,5,7.
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Négociations: Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés.
Le nombre de candidat admis à négocier est de…
… 3 pour les lots attribués à un seul titulaire (lots 4, 7, 8, 10, 11, 12) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
… 4 pour les lots multi-attribués à 2 titulaires(3, 5, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre des candidats admis à négocier est de…
… 6 pour les lots multi-attribués à 3 titulaires (lots 1 et 13)sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
… 10 candidats pour les lots multi-attribués à 6 titulaires et plus (lot2) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-Cadre:Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141065 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l' acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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Après la conclusion du contrat 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l' article L521-1 du même code.
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3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:mois prévisionnel de publication de l' avis d'appel à concurrence pour les prochains marchés: octobre 2015.
Source: OJS 2011/S 205-334397 (2011-10-20)
Informations complémentaires (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343346
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334397
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343346 (2011-10-28)
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