Marché de prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques. Les documents à traiter sont les factures clients ATMB et les relevés de parcours associés. La facture électronique est réservée aux particuliers.
Par ailleurs le présent marché comporte une clause environnementale. Ainsi, en application de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire exécute les prestations du marché en utilisant exclusivement du papier doit 100 % recyclé soit issu de forêts gérés durablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.20 00070 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118246
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques. Les documents à traiter sont les factures clients ATMB et les relevés de parcours associés. La facture électronique est réservée aux particuliers.
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Par ailleurs le présent marché comporte une clause environnementale. Ainsi, en application de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire exécute les prestations du marché en utilisant exclusivement du papier doit 100 % recyclé soit issu de forêts gérés durablement.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Description des options:
Conformément à l'article 33-ii 6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GF/GV/VPC S04-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type 2):
— Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pou l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des Autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: Direction clientèle, péage département administration des ventes
M. Faure Gilles
Courrier électronique: gilles.faure@atmb.net 📧
Fax: +33 450252171 📠
Nom: Société Autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Semons Chantal
Service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GF/GV/VPC S04-2011
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118246 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016442
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118246
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, avec montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour un valeur estimée HT comprise entre 20 000 EUR et 70 000 EUR. Annonce n° 238, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: SAS Edokial
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 quai du Parquet - BP 136
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧
Source: OJS 2012/S 011-016442 (2012-01-13)
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