Marché de prestation de repas du midi pour les agents stagiaires en formation au centre de ressources pour le développement des compétences (CRDC) de pôle emploi Nord Pas-de Calais-de Marcq-en-Baroeul

Pôle emploi Nord Pas-de-Calais

Procédure passée selon les articles 9 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. La consultation a pour objet la restauration du midi à destination d'agents stagiaires du CRDC de Marcq-en-Baroeul, en formation.
Forme: marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu avec plusieurs titulaires, avec un minimum et un maximum(ci-aprés mini et maxi), en quantités définies en unité d'oeuvre à prendre en charge.
Le nombre de titulaires avec lesquels le marché est à conclure et les seuils mini et maxi sont indiqués au présent avis.
Marché à bons de commandes conclus avec au minimum 2 titulaires sous reserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres; le nombre de titulaires sera fonction de la capacité d'accueil journalière maximale des prestataires réservée à pôle emploi. La capacité d'accueil journalière maximale du CRDC étant de 15 groupes de 10 stagiaires (150 stagiaires) pôle emploi retiendra le nombre de candidats permettant d'atteindre cette capacité d'accueil journalière maximale. Les minimum et maximum sont définis en quantité d'unités d'oeuvre. L'unité d'oeuvre concerne une prestation de restauration du midi avec un repas comprenant à minima les satellites suivants: une entrée ou un dessert, un plat principal (plat ou grillade ou poisson), et une boisson (1/4 de vin ou 25 cl de bière ou eau minérale ou soda non alcoolisé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Pôle emploi Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:

Les mini et maxi indiqués sont définis pour la 1ere periode contractuelle. Pour les autres periodes contractuelles en cas de reconduction,les seuils mini et maxi seront indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixés au contrat.Seuil minimum: 4 000 unités d'oeuvres(repas).Seuil maximum: 20 000 unités d'oeuvres(repas).Les seuils indiqués sont definis pour le marché et pour l'ensemble des prestataires pour la premiere periode contractuelle,(soit un an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: crdc.lille@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 28072600 📞
Fax: +33 28760755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051549
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Procédure de marché: Le présent marché, est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande(art 43 du decret précité) qui sont des accords cadre au sens du droit communautaire, les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4 du modele communautaire d'avis sont précisées aux rubriques ll.1.5, ll.2 et ll.3 du présent avis. Obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tete d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail). Il peut également etre téléchargé sur le site http://pole-emploi.marches-publics.info du profil d'acheteur indiqué en tete d'avis. Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR,ou par mail, ou remis en mains propres contre récepissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, selon la demande adressée. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14h à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact correspondant figurant en entéte du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la presente consultation. Condition de participation: Un même operateur économique ne peut-être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. Renseignements complementaires: Les courriers, les courriels, les telecopies de demande de renseignements complementaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant dans l'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.2.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seul foi. Négociation: Aprés 1ère analyse des offres sur la base des criteres d'attribution mentionnés au present avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres economiquement les plus avantageuses jugées sur ces critéres, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier admis à négocier sera fonction du nombre de candidatures nécessaires pour couvrir l'ensemble du besoin maximum journalier du CRDC + 2. Les négociations pourront porter sur le prix/et ou les éléments presentés dans la proposition technique des candidats. Selection des offres: — Les offres irrégulieres, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Seront en particulier rejetées comme irrégulieres les offres qui: — Les offres qui indiquent une distance entre le restaurant et le CDRC (10 rue de l'Abbé Stahl à Marcq-en-Baroeul supérieure à 20 mn de temps de parcours - trajet piéton et/ou tramway base mappy ou transpole, — Les offres qui ne proposent pas un repas composé a minima des satellites suivants: —— une entrée ou un dessert; —— un plat principal (plat ou grillade ou poisson); —— une boisson (1/4 vin ou 25 cl bière ou eau minérale ou soda non alcoolisé). — les offres qui ne respectent pas l'exigence de capacité d'accueil minimum d'1 groupe soit 10 stagiaires pôle emploi; — les offres qui ne proposent pas un restaurant ouvert 4 midis au minimum du lundi au vendredi. Criteres d'attribution. La valeur technique est de 50 points: — dont 16 points pour la situation géographique du restaurant au regard du temps de parcours nécessaire à pied et/ou en tramway; — dont 34 points pour les caractéristiques de la prestation: —— Variété et nombre des satellites proposés aux stagiaires pôle emploi: 12 points; —— Possibilité de prendre un plat du jour en lieu et place du plat ou grillade ou poisson: 1 point; —— Proposition d'autres satellites que les satellites composants du menu minimum: 1 point; —— Capacité d'accueil du restaurant et organisation des prises de repas: 17 points; —— Périodes de fermetures sur l'année civile et nombre de jours d'ouverture à l'exclusion des samedis et des dimanches: 3 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

Procédure de marché:

Le présent marché, est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande(art 43 du decret précité) qui sont des accords cadre au sens du droit communautaire, les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4 du modele communautaire d'avis sont précisées aux rubriques ll.1.5, ll.2 et ll.3 du présent avis.

Obtention du DCE:

Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tete d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail). Il peut également etre téléchargé sur le site http://pole-emploi.marches-publics.info du profil d'acheteur indiqué en tete d'avis. Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR,ou par mail, ou remis en mains propres contre récepissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, selon la demande adressée.

Transmission des plis:

Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14h à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact correspondant figurant en entéte du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la presente consultation.

Condition de participation:

Un même operateur économique ne peut-être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.

Renseignements complementaires:

Les courriers, les courriels, les telecopies de demande de renseignements complementaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant dans l'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.2.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seul foi.

Négociation:

Aprés 1ère analyse des offres sur la base des criteres d'attribution mentionnés au present avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres economiquement les plus avantageuses jugées sur ces critéres, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier admis à négocier sera fonction du nombre de candidatures nécessaires pour couvrir l'ensemble du besoin maximum journalier du CRDC + 2.

Les négociations pourront porter sur le prix/et ou les éléments presentés dans la proposition technique des candidats.

Selection des offres:

— Les offres irrégulieres, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Seront en particulier rejetées comme irrégulieres les offres qui:

— Les offres qui indiquent une distance entre le restaurant et le CDRC (10 rue de l'Abbé Stahl à Marcq-en-Baroeul supérieure à 20 mn de temps de parcours - trajet piéton et/ou tramway base mappy ou transpole,

— Les offres qui ne proposent pas un repas composé a minima des satellites suivants:

—— une entrée ou un dessert;

—— un plat principal (plat ou grillade ou poisson);

—— une boisson (1/4 vin ou 25 cl bière ou eau minérale ou soda non alcoolisé).

— les offres qui ne respectent pas l'exigence de capacité d'accueil minimum d'1 groupe soit 10 stagiaires pôle emploi;

— les offres qui ne proposent pas un restaurant ouvert 4 midis au minimum du lundi au vendredi.

Criteres d'attribution.

La valeur technique est de 50 points:

— dont 16 points pour la situation géographique du restaurant au regard du temps de parcours nécessaire à pied et/ou en tramway;

— dont 34 points pour les caractéristiques de la prestation:

—— Variété et nombre des satellites proposés aux stagiaires pôle emploi: 12 points;

—— Possibilité de prendre un plat du jour en lieu et place du plat ou grillade ou poisson: 1 point;

—— Proposition d'autres satellites que les satellites composants du menu minimum: 1 point;

—— Capacité d'accueil du restaurant et organisation des prises de repas: 17 points;

—— Périodes de fermetures sur l'année civile et nombre de jours d'ouverture à l'exclusion des samedis et des dimanches: 3 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu avec plusieurs titulaires, avec un minimum et un maximum(ci-aprés mini et maxi), en quantités définies en unité d'oeuvre à prendre en charge.

Le nombre de titulaires avec lesquels le marché est à conclure et les seuils mini et maxi sont indiqués au présent avis.

Marché à bons de commandes conclus avec au minimum 2 titulaires sous reserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres; le nombre de titulaires sera fonction de la capacité d'accueil journalière maximale des prestataires réservée à pôle emploi. La capacité d'accueil journalière maximale du CRDC étant de 15 groupes de 10 stagiaires (150 stagiaires) pôle emploi retiendra le nombre de candidats permettant d'atteindre cette capacité d'accueil journalière maximale. Les minimum et maximum sont définis en quantité d'unités d'oeuvre. L'unité d'oeuvre concerne une prestation de restauration du midi avec un repas comprenant à minima les satellites suivants: une entrée ou un dessert, un plat principal (plat ou grillade ou poisson), et une boisson (1/4 de vin ou 25 cl de bière ou eau minérale ou soda non alcoolisé).

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: 4 000 unités d'oeuvres(repas).

Seuil maximum: 20 000 unités d'oeuvres(repas).

Les seuils indiqués sont definis pour le marché et pour l'ensemble des prestataires pour la premiere periode contractuelle,(soit un an).

Description des options:

Description de ces options: les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour 1 période ferme d'un an, puis reconductibles expressement 3 fois pour une période d'un an calendaire chacune. À titre indicatif la date prévisionnelle du 4.4.2011 indiquée au point ll.3 est la date previsionnelle de notification des marchés.

Pôle emploi notifie sa decision de reconduire le marché au moins 3 mois calendaires avant l'echeance de la periode contractuelle considérée d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux alentours du CRDC de Marcq, 59703 Marcq-en-Baroeul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement en 1 seul exemplaire:

— 1 déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat:

A au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'art 8-4 de l'ordo 2005-649 du 6.6.2005;

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années…

… d'1 condamnation inscrite au bul n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L 8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail;

… d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38,222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1,au 2e al de l'art 421-5,de l'art 433-1,du 2e al art 433-2,de l'art 434-9(ali 8),à l'al 2 du 434-9-1,aux art 435-3,435-4;435-9,435-10,441-1 à 441-7,aux 1er et 2e alinéas de l'art 441-8, aux art 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal ainsi qu'à l'art 1741 du code gl des impôts;

Pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L640.1 du code de commerce ou de faillite perso au sens des art L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit etranger;

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L631-1 du code de commerce), la copie du ou des jugement(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution(reconductions comprises);

— 1 lettre de candidature unique datée et signée que la candidature soit individuelle ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature unique sera signée par le mandataire habilité par tous les membres du groupement ou à défaut par tous les membres mandataire compris.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, présente: 1 déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auxquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique, en lieu et place, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement produit.

— 1 déclaration relative à la capacité technique indiquant les effectifs au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années;

— 1 déclaration relative à la capacité professionnelle indiquant le détail des principales prestations realisées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire), ainsi que sur ressources propres de l'institution. Les dépenses sont imputées sur budget de pôle emploi.

Paiement sous délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le retard dans le paiement ouvre droit au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est égal à trois le taux d'interet légal en vigueur à la date à laquelle les interets moratoires ont commencé à courir.

Prix unitaire ferme jusqu'au 3.4.2012 puis ajustable dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: direction regionale Nord Pas de Calais
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle emploi Nord Pas-de-Calais - centre de ressources pour le développement des compétences (CRDC)
Adresse postale: 10 rue de l'Abbé Stahl
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Point de contact: Richard Vandersnickt
URL des documents: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Fax: +33 287600755 📠
URL pour la participation: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-04 📅
Date de fin: 2012-04-03 📅
Informations complémentaires

Procédure de marché:

Le présent marché, est lancé en application de l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande(art 43 du decret précité) qui sont des accords cadre au sens du droit communautaire, les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4 du modele communautaire d'avis sont précisées aux rubriques ll.1.5, ll.2 et ll.3 du présent avis.

Obtention du DCE:

Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tete d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail). Il peut également etre téléchargé sur le site http://pole-emploi.marches-publics.info du profil d'acheteur indiqué en tete d'avis. Le DCE sera adressé par lettre recommandée avec AR,ou par mail, ou remis en mains propres contre récepissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, selon la demande adressée.

Transmission des plis:

Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14h à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact correspondant figurant en entéte du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la presente consultation.

Condition de participation:

Un même operateur économique ne peut-être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.

Renseignements complementaires:

Les courriers, les courriels, les telecopies de demande de renseignements complementaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant dans l'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.2.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seul foi.

Négociation:

Aprés 1ère analyse des offres sur la base des criteres d'attribution mentionnés au present avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres economiquement les plus avantageuses jugées sur ces critéres, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier admis à négocier sera fonction du nombre de candidatures nécessaires pour couvrir l'ensemble du besoin maximum journalier du CRDC + 2.

Les négociations pourront porter sur le prix/et ou les éléments presentés dans la proposition technique des candidats.

Selection des offres:

— Les offres irrégulieres, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Seront en particulier rejetées comme irrégulieres les offres qui:

— Les offres qui indiquent une distance entre le restaurant et le CDRC (10 rue de l'Abbé Stahl à Marcq-en-Baroeul supérieure à 20 mn de temps de parcours - trajet piéton et/ou tramway base mappy ou transpole,

— Les offres qui ne proposent pas un repas composé a minima des satellites suivants:

—— une entrée ou un dessert;

—— un plat principal (plat ou grillade ou poisson);

—— une boisson (1/4 vin ou 25 cl bière ou eau minérale ou soda non alcoolisé).

— les offres qui ne respectent pas l'exigence de capacité d'accueil minimum d'1 groupe soit 10 stagiaires pôle emploi;

— les offres qui ne proposent pas un restaurant ouvert 4 midis au minimum du lundi au vendredi.

Criteres d'attribution.

La valeur technique est de 50 points:

— dont 16 points pour la situation géographique du restaurant au regard du temps de parcours nécessaire à pied et/ou en tramway;

— dont 34 points pour les caractéristiques de la prestation:

—— Variété et nombre des satellites proposés aux stagiaires pôle emploi: 12 points;

—— Possibilité de prendre un plat du jour en lieu et place du plat ou grillade ou poisson: 1 point;

—— Proposition d'autres satellites que les satellites composants du menu minimum: 1 point;

—— Capacité d'accueil du restaurant et organisation des prises de repas: 17 points;

—— Périodes de fermetures sur l'année civile et nombre de jours d'ouverture à l'exclusion des samedis et des dimanches: 3 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A: avant la conclusion du contrat,recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat,de l'article R421-1 du meme code dans un delai de 2 mois à compter l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué,le cas echeant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du meme code.

B: aprés la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du meme code,le cas echeant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du meme code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du meme code dans un delaid e 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

3) pour les candidats evincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un delai de 2 mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriés (avis d'attribution), le cas echeant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprés du directeur régional de pole emploi NPC 28/30rue elisée reclus 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE dans un delai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de delai (sauf prescription) à defaut

Source: OJS 2011/S 031-051549 (2011-02-11)

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