Marché de précollecte des déchets ménagers et déchets non ménagers assimilés

Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon

Le présent marché a pour objet l'installation de moyens de précollecte sur le territoire de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon sous la forme d'une conteneurisation généralisée et homogène des déchets ménagers et déchets non ménagers assimilés auprès de l'ensemble des usagers du service public d'élimination des déchets de la communauté de communes Evrecy-Orne-Odon.
Les prestations qui sont à effectuer sont les suivantes:
— la réalisation d'une enquête préalable de conteneurisation,
— la fourniture et distribution-livraison, auprès des usagers sur tout le territoire de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon, de bacs (conteneurs roulants) pré-pucés -équipés de puces RFID,
— la saisie des informations collectées au cours de l'enquête et de la distribution afin d'établir le fichier "bacs-usagers" du service,
— l'entretien et la maintenance du parc (bacs et puces RFID) pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'enquêter et d'équiper en conteneurs roulants les 14 200 habitants (5300 logements environ) et les producteurs de déchets non ménagers assimilés aux déchets ménagers, sur le territoire de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon.Le nombre estimé de conteneurs (valeur non contractuelle) est de 5 500 à 6 600 bacs (pour les déchets résiduels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 14210
Commune postale: Évrecy
Contact
Adresse Internet: http://www.evrecy-orne-odon.net 🌏
Courrier électronique: cc.vrecy.orne.odon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231731198 📞
Fax: +33 231731139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290308
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Une étude d'optimisation du SPED et une étude préalable à l'instauration d'un financement incitatif ont permis d'évaluer plusieurs scénarios d'évolution du service, rendus possibles par le passage à un financement incitatif. Pour tenir compte des réflexions de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon, toutes évolutions envisagées du SPED sont prises en compte sous la forme d'hypothèses, dont celle d'une conteneurisation généralisée redue nécessaire par l'instauration d'un financement incitatif. Aussi l'exécution du marché est-elle subordonnée à la décision par la communauté de commune d'instaurer un financement incitatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Les prestations qui sont à effectuer sont les suivantes:

— la réalisation d'une enquête préalable de conteneurisation,

— la fourniture et distribution-livraison, auprès des usagers sur tout le territoire de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon, de bacs (conteneurs roulants) pré-pucés -équipés de puces RFID,

— la saisie des informations collectées au cours de l'enquête et de la distribution afin d'établir le fichier "bacs-usagers" du service,

— l'entretien et la maintenance du parc (bacs et puces RFID) pendant la durée du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nombre estimé de conteneurs (valeur non contractuelle) est de 5 500 à 6 600 bacs (pour les déchets résiduels).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de commune Evrecy-Orne-Odon, 14210 Evrecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 28.2.2011 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens humains et matériels de la société mis en oeuvre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

La communauté de commune dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par ses ressources propres le financement des dépenses résultant du marché. Le(S) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché est subordonnée à la décision par la communauté de commune d'instaurer un financement incitatif pour le financement de son service public d'élimination des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Sylvain Jolesse, assistant à maître d'ouvrage.

Représentants du service de la commande public et représentant des services techniques de la communauté de communes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté de communes Evrecy-Orne-Odon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon
Contact
Point de contact: Mme Damiens Laurence
Nom: Synorganis
Adresse postale: 2 hameau du Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: Sylvain Jolesse
Courrier électronique: sylvain@synorganis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.synorganis.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon
Commune postale: Evrecy
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Pour tenir compte des réflexions de la Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon, toutes évolutions envisagées du SPED sont prises en compte sous la forme d'hypothèses, dont celle d'une conteneurisation généralisée redue nécessaire par l'instauration d'un financement incitatif.

Aussi l'exécution du marché est-elle subordonnée à la décision par la communauté de commune d'instaurer un financement incitatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 536, Cedex 1
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 177-290308 (2011-09-12)

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