Marché de performance énergétique à Tourville la Rivière, Petit Couronne "La Croix"

Habitat 76

Marché de performance énergétique à Tourville La Rivière, Petit Couronne "La Croix".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Protection environnementale › Réhabilitation environnementale

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation environnementale
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la réhabilitation énergétique des bâtiments, exploitation et entretien d'une chaufferie collective avec garantie de résultat à Tourville La Rivière, Petit Couronne "La Croix".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réhabilitation environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 rue Malherbe 2042 X
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Téléphone: +33 276670204 📞
Fax: +33 276670050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049493
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La prestation à remettre au stade de l'offre sera l'avant projet sommaire, incluant la performance énergétique. Une prime d'une valeur de 30 000 EUR (HT) sera accordée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: jpg pdf rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de performance énergétique à Tourville La Rivière, Petit Couronne "La Croix".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Celles-ci seront définies ultérieurement.
Numéro de référence: DC11004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— Liste des principaux travaux et services effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'un sous-traitant, les documents à produire sont les mêmes que ceux exigés pour les candidats,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— note méthodologique présentant l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sur une page A4 maximum,

— plusieurs références illustrées de projets présentés sur une planche couleur A3 maximum, indiquant le type de missions confiées, le coût des travaux au mètre carré de SHON, la date et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: fonds propres et subventions.

Modalités essentielles de paiement:

— caractéristiques du prix: prix forfaitaire (article 17 du code des marchés publics),

— modalités de variation des prix: actualisation (article 18 du code des marchés publics),

— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (articles 87 à 90 du code des marchés publics),

— les modalités de règlement des comptes sont définies au contrat,

— délai global de paiement: 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les membres du groupement ne doivent pas être membre d'un autre groupement.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures suivantes:

— entreprise générale ou groupement d'entreprises (travaux),

— un architecte DPLG ou architecte d'état (loi n° 77-2 du 3.7.1977),

— un BET thermique,

— une société d'exploitation de chauffage.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1- compétences (composition de l'équipe)

2- références professionelles (plaquette couleur format A3, sur 1 page maximum)

3- moyens (présentation du groupement candidat sur page A4)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Consommation énergétique des bâtiments (20)
3. Approche architecturale & environnementale (20)
4. Organisation & planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Morel
M. le directeur général d'Habitat 76
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC11004
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La prestation à remettre au stade de l'offre sera l'avant projet sommaire, incluant la performance énergétique.

Une prime d'une valeur de 30 000 EUR (HT) sera accordée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes.

Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: jpg pdf rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 030-049493 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 438 394,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125167
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049493
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce nº 164, BOAMP 32 A.Annonce nº 309, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Approche architecturale et environnementale (20)
4. Organisation et planning (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Colas Île-de-France
Adresse postale: 3 rue des Beaunes, BP 77
Commune postale: Chatou
Code postal: 78403
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours.

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 073-125167 (2014-04-08)

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