Marché de mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers publicitaires et non publicitaires

Commune du Vésinet

La mise à disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation à tire gracieux de mobiliers urbains pouvant pour certains recevoir de l'affichage publicitaire sur la Ville du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux Mobilier Urbain

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la mise à dispostion, pose entretien et maintenance de mobiliers publicitaires et non publicitaires sur la Ville du Vésinet pour les mobiliers suivants: 10 mobiliers urbains pour information municipale de 2m² avec 1 face publicitaire fixe ou déroulante et une face fixe d'information municipale, 5 abris voyageurs avec publicité fixe (dont 4 abris simples de 1 caisson chacun et 1 abri double doté de 2 caissons). Chaque caisson est doté de 2 faces publicitaires fixes. 3 abris voyageurs sans publicité (dont 2 abris simples et 1 abri double).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
Fax: +33 130154727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243014
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation à tire gracieux de mobiliers urbains pouvant pour certains recevoir de l'affichage publicitaire sur la Ville du Vésinet.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: AOO no2011/AOO/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Extrait K bis < 1 an,

— formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus).

L'Extrait K bis et le NOTI2 ne sont exigibles que de l'attributaire du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au sein duquel le candidat indiquera les coordonnées d'un interlocuteur référent. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, le premier mode de preuve devant, par conséquent, être privilégié par le candidat. La personne publique se réserve le droit de se déplacer sur les lieux des services effectués tels que référencés par les candidats et/ou d'en contacter les destinataires afin de s'assurer de la véracité des déclarations,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier,

— Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Hors cas de mise en oeuvre du bordereau des prix dans l'offre, les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché qui se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées à titre exclusif. Certains déplacements et founitres de mobiliers sont réglés par la commune par application, aux quantités commandées et effectivement exécutées, des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix remis dans l'offre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. qualité des prestations de maintenance et d'entretien (30)
3. mesures de développement durable (15)
4. valeur esthetique de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-levesinet.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2011/AOO/03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Meme adresse que l'instance chargée des recours
Source: OJS 2011/S 146-243014 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159363
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243014
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no512, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Jc Decaux mobilier urbain
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly Cédex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 096-159363 (2012-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)