Marché de microfilmage de documents d'archives conservés aux Archives nationales

Quantité ou étendue

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées par application du bordereau des prix unitaires, annexe 1 de l'acte d'engagement.Le montant minimal du marché est de 83 612, 04 EUR (HT).Le montant minimal du marché est de 100 000 EUR (TTC).Le montant maximal du marché est de 209 030,10 EUR (HT).Le montant maximal du marché est de 250 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en conformité avec les articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

C'est un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. C'Est un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Une visite des locaux objets des prestations du présent marché est organisée le mardi 15.2.2011 à 14:30.

Elle se déroulera à l'adresse suivante: service Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 3, FRANCE.

Toutes les entreprises souhaitant effectuer la visite doivent se faire connaître auprès de: Solange Mbatel, service Archives nationales, tél. +33 144619344, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

À l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique àla suite d'une demande faite à: service Archives nationales, fax +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence "Microfilmage2011". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Rédigées entièrement en langue française, les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A - Dossier administratif.

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la consultation,

— une liste du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC7) rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

B - Projet de marché.

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement (AE) et son annexe 1 (le Bordereau des prix unitaires (BPU) à compléter), datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ Un mémoire méthodologique présentant:

— la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations et décrivant les différentes étapes de la production,

— la description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre (détaillant les intervenants affectés à chaque tâche avec leurs qualifications professionnelles),

— une description précise du matériel proposé pour la réalisation des prestations;

4/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des:

— garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels),

— garanties et capacités professionnelles (références professionnelles),

— garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

A - La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat décomposée en 3 sous-critères pondérés selon lesquels:

1/ La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations notée sur 10 et comptant pour 50 % de la valeur technique;

2/ La description du matériel proposé pour la réalisation des prestations notée sur 10 et comptant pour 25 % de la valeur technique;

3/ Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en œuvre pour la réalisation des prestations notés sur 10 et comptant pour 25 % de la valeur technique.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %;

B - La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix proposés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU), appliqués aux quantités prévisionnelles de prestations indiquées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement (DQE).

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Quel que soit le mode de dépôt des offres choisi, les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu.

1/ Remise des offres par voie dématérialisée.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet del'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaut constater sur l'envoi électronique et dans les conditions édictées par l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats.

2/ Remise des offres par voie papier:

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe:

— l'enveloppe porte impérativement la mention ci-dessous:

"Aoo - microfilmage de documents d'archives conservés aux Archives nationales- ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:

Service Archives nationales.

37 rue de Turenne.

75003 Paris.

FRANCE.

Les plis doivent être envoyés à l'adresse indiquée suivante:

Service Archives nationales.

37 rue de Turenne.

75003 Paris.

FRANCE.

Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 16.2.2011. Les demandes doivent être adressées à:

Service Archives nationales.

Mme Solange Mbatel.

Fax +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.