Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des Refiom

Sidompe

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner.Transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 tonnes. Le maximum du tonnage peut atteindre 6 500 tonnes sous forme de vrac pulvérulent (représentant de 70 % à 80 %) et sous forme de big-bags (représentant de 20 % à 30 %).Le transport s'effectue 240 jours par an. Le transport des Refiom doit répondre à la réglementation "adr".L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des Refiom doit avoir lieu dans une installation dûment autorisée.Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des Refiom aurait lieu en dehors du territoire français, le titulaire a à sa charge d'effectuer toutes les démarches afin d'obtenir les autorisations de transfert auprès des autorités françaises et étrangères pour le compte du Sidompe (établissement des dossiers inclus les renouvellements des autorisations, assistance pour la communication avec les autorités étrangères ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379593
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: — conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence, — références dans les activités similaires datant de moins de 3 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage, — capacités d'accueil disponibles annuelles, — garanties professionnelles et financières. Unité monétaire utilisée: l'euro. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché: 3 ans à compter du démarrage des prestations (prévue le 5.4.2012) et non à compter de la date d'attribution. Condition d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate6forme dématérialisée www.achatpublic.com conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 48 et 56 du code des marchés publics. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au Sidompe d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui le retire directement contre récépissé au Sidompe (horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00) ou lui en fait la demande par écrit (Sidompe - ZA du pont cailloux - route des nourrices - 78850 Thiverval-Grignon - FRANCE / fax +33 134946774). Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématérialisée), sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner.
Transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 tonnes. Le maximum du tonnage peut atteindre 6 500 tonnes sous forme de vrac pulvérulent (représentant de 70 % à 80 %) et sous forme de big-bags (représentant de 20 % à 30 %).
Le transport s'effectue 240 jours par an. Le transport des Refiom doit répondre à la réglementation "adr".
L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des Refiom doit avoir lieu dans une installation dûment autorisée.
Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des Refiom aurait lieu en dehors du territoire français, le titulaire a à sa charge d'effectuer toutes les démarches afin d'obtenir les autorisations de transfert auprès des autorités françaises et étrangères pour le compte du Sidompe (établissement des dossiers inclus les renouvellements des autorisations, assistance pour la communication avec les autorités étrangères ...).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Refiom cvd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de valorisation énergétique, 78850 Thiverval-Grignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics avec l'utilisation possible des formulaires normalisés (par exemple Dc1, Dc2, Dc7) regroupant les renseignements exigés disponibles sur internet (http://www.cerfa.gouv.fr. ou wwww.minefe.gouv.fr).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire global de 4 000 000 EUR hors taxes (pour chacun des 3 derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références dans des activités similaires, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage et les quantités traitées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration précisant les capacités d'accueil disponibles, annuelles et journalières à la date de remise des offres du(es) site(s) de traitement de mâchefers,
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être néanmoins apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2 références présentées doivent concerner des prestations de traitement de déchets ou d'autres activités de complexité équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1
— au cas où les prestations de transport, d'inertage et/ou valorisation des "Refiom" seraient effectuées en dehors du territoire français métropolitain, le titulaire du marché devra constituer une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le marché sera financé par le budget de fonctionnement du syndicat.
— le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus. Leur taux est celui du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
0 défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, la personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article…
… 51-II du même code: Le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
… 51-VII du même code qui prévoit la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président du Sidompe
M. le président du Sidompe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sidompe Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - route des nourrices
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kN9gqgdrPX 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Refiom cvd
Informations complémentaires
Jugement des candidatures:
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— références dans les activités similaires datant de moins de 3 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage,
— capacités d'accueil disponibles annuelles,
— garanties professionnelles et financières.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché: 3 ans à compter du démarrage des prestations (prévue le 5.4.2012) et non à compter de la date d'attribution.
Condition d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate6forme dématérialisée www.achatpublic.com conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 48 et 56 du code des marchés publics.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au Sidompe d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
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Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui le retire directement contre récépissé au Sidompe (horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00) ou lui en fait la demande par écrit (Sidompe - ZA du pont cailloux - route des nourrices - 78850 Thiverval-Grignon - FRANCE / fax +33 134946774).
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Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématérialisée), sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— postérieurement à sa conclusion, le marché peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans les conditions fixées par l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 (Sté Tropic travaux signalisation).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 234-379593 (2011-12-01)
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Région:
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Produits/services:
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