Marché de maîtrise d'œuvre

Société immobilière du département de la Réunion

La mission confiée sera une mission de base Bâtiment avec les études d’exécution pour les VRD et la BT conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 ainsi que les études ECS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243016
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Calendrier: à titre indicatif le calendrier prévisionnel est le suivant: — Études (AVP à PRO) de novembre 2011 à juillet 2012, — Lancement appel d’offres: août 2012, — Démarrage travaux: janvier 2013. Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 30, 31, 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base Bâtiment avec les études d’exécution pour les VRD et la BT conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 ainsi que les études ECS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Atalante
Brève description: Collectif de 12 logements Pré locatifs sociaux (PLS) à Saint Pierre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les Jardins de Brunella
Brève description: Collectif de 25 Logements locatifs sociaux (LLS) au Tampon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étoile de mer
Brève description: Collectif de 40 Logements locatifs sociaux (LLS) à Saint Pierre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: L'Ilet Joséphine
Brève description: Collectifde 21 Logements locatifs sociaux (LLS) à Saint Joseph.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le domaine d'Ambre
Brève description:
Collectifs de 40 Logements locatifs sociaux (LLS) + 30 Logements locatifs très sociaux (LLTS)+ 490…
… m2 de commerces à Saint Pierre.
… m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ophelia
Brève description: Collectif de 16 Logements locatifs sociaux (LLS) à Saint Pierre.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du sud de l'île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque groupement à l’appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article L 152-6-2ème al. du code du travail; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d’affaires annuel et des résultats pour 2008 et 2009 et 2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une note de chaque membre du groupement présentant ses références uniquement pour des opérations similaires (logements locatifs sociaux) datant de moins de 5 ans et précisant notamment la localisation de l’opération, le nom du maître d’ouvrage, le montant des travaux, la mission confiée au candidat. Ces références seront accompagnées de photographies (uniquement pour l’architecte).
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Une note précisant les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement et notamment le nombre d’architectes (pour le cabinet d’architecture), le nombre d’ingénieurs (pour les BET). Il devra également être précisé les moyens humains et matériels présents localement à la Réunion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro.
Mode de paiement: Virement.
Délai de paiement: Délai maximum de 45 jours à compter de l’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé:
— d’un architecte qui sera le mandataire du groupement et sera solidaire de chaque membre du groupement,
— d’un ou plusieurs bureaux d’études avec les compétences suivantes: structure, fluides, VRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeurs techniques (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Calendrier: à titre indicatif le calendrier prévisionnel est le suivant:
— Études (AVP à PRO) de novembre 2011 à juillet 2012,
— Lancement appel d’offres: août 2012,
— Démarrage travaux: janvier 2013.
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 30, 31, 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir V.4.2
Source: OJS 2011/S 146-243016 (2011-07-29)
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