Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, hydraulique et en infrastructure VRD pour l'aménagement de la ZAC de Bel-Air à Bouvron (44)

SELA

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, hydraulique et en infrastructure VRD pour l'aménagement de la ZAC de Bel-Air à Bouvron (44).
Cette opération d'intérêt majeur pour la communauté de communes de la région de Blain, d'une surface globale d'environ 34 hectares, doit permettre d'ouvrir et d'enrichir le tissu économique local grâce à des apports venant d'entreprises extérieures et au développement des entreprises endogènes; de créer de l'emploi; d'accompagner et encourager la création de nouvelles entreprises.
Cette opération doit également permettre d'avoir un ratio emploi / résident plus important sur le territoire communautaire.
Cette opération doit enfin privilégier le développement durable dans l'aménagement de la zone.
Cette opération devra permettre la réalisation de 130 000 à 150 000 m² de SHON.
A cette fin, le projet d'aménagement présente une forte orientation environnementale en ce qu'il a été conduit suivant la démarche d'approche environnementale de l'urbanisme et en ce qu'il devra être conduit selon le programme environnementale de la ZAC.
Le coût global prévisionnel des travaux est de 4 250 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-213110
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les compétences requises sont: — architecte, — urbaniste, — paysagiste, — infrastructure: voirie, réseaux divers et ouvrage d'art, — thermique, — acoustique, — environnement, — hydraulique, — qualité environnementale de l'aménagement, — qualité environnementale des constructions. Le modèle de cette fiche est à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, hydraulique et en infrastructure VRD pour l'aménagement de la ZAC de Bel-Air à Bouvron (44).
Cette opération d'intérêt majeur pour la communauté de communes de la région de Blain, d'une surface globale d'environ 34 hectares, doit permettre d'ouvrir et d'enrichir le tissu économique local grâce à des apports venant d'entreprises extérieures et au développement des entreprises endogènes; de créer de l'emploi; d'accompagner et encourager la création de nouvelles entreprises.
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Cette opération doit également permettre d'avoir un ratio emploi / résident plus important sur le territoire communautaire.
Cette opération doit enfin privilégier le développement durable dans l'aménagement de la zone.
Cette opération devra permettre la réalisation de 130 000 à 150 000 m² de SHON.
A cette fin, le projet d'aménagement présente une forte orientation environnementale en ce qu'il a été conduit suivant la démarche d'approche environnementale de l'urbanisme et en ce qu'il devra être conduit selon le programme environnementale de la ZAC.
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Le coût global prévisionnel des travaux est de 4 250 000 EUR (HT).
Description des options:
Tranche ferme:
I. Études préliminaires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC:
A) un diagnostic urbain, architectural, paysager environnemental et VRD en concertation avec les partenaires du projet, sur la base du dossier de création déjà réalisé;
B) une esquisse d'aménagement à l'échelle 1/500e avec coupes, volumétrie, définition des tranches opérationnelles en mètres carrés SHON, de la viabilisation publique, des aménagements urbains et paysagers publics avec une estimation par tranches opérationnelles des couts travaux sur les espaces publics.
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II. Missions forfaitaires complémentaires du marché:
1. le dossier loi sur l'eau, compléments et mise à jour du dossier loi sur l'eau existant;
2. mise à jour des documents d'urbanisme;
3. les recommandations architecturales, urbaines, architecturales, environnementales et paysagères;
4. le dossier de réalisation de la ZAC;
5. le dossier DUP.
III. Missions forfaitaires complémentaires du marché de suivi des permis de construire:
— une mission de conseil sur les projets immobiliers avec avis écrit sur l'ensemble des permis de construire…
… inférieurs à 500m² de SHON,
… supérieurs à 500m² de SHON.
Tranches conditionnelles:
Il y aura 4 tranches conditionnelles:
Pour chaque tranche conditionnelle: une mission complète de maitrise d'oeuvre (PRO - ACT - VISA - DET - AOR).
Un avenant sera signé pour affermir chaque nouvelle tranche conditionnelle. Cet avenant devra préciser:
— le périmètre et le programme des constructions,
— le cout prévisionnel des travaux (c) (sur la base des projets donnés par la MOE) de la phase d'aménagement concerné,
— le forfait (en EUR HT et (TTC)) provisoire de rémunération, correspondant au calcul CXT,
— la décomposition de la rémunération en fonction des pourcentages donnés dans le tableau ci-dessous,
— le tableau de répartition entre cotraitants.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP 608

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour le mandataire du groupement uniquement.
— Lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— Les références générales de chacun des membres du groupement indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une fiche de synthèse précisant les moyens et une sélection de 5 références de chacun des membres du groupement à compléter par le mandataire. Le modèle de cette fiche est à télécharger obligatoirement sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Cette fiche renseignée sera remise par le candidat sous format papier et sur cd rom sous le format Excel 97.
— les références citées dans la fiche de synthèse seront en rapport avec l'objet de la consultation. Chacune de ces références sera présentée sur une page A4,
— le détail de l'équipe dédiée à l'opération: nom et CV du responsable de projet.
Organigramme de l'équipe, noms, rôles et CV des autres interlocuteurs.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération de la SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 608
Informations complémentaires
Les compétences requises sont:
— architecte,
— urbaniste,
— paysagiste,
— infrastructure: voirie, réseaux divers et ouvrage d'art,
— thermique,
— acoustique,
— environnement,
— hydraulique,
— qualité environnementale de l'aménagement,
— qualité environnementale des constructions.
Le modèle de cette fiche est à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-213110 (2011-07-05)
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