Marché de maîtrise d'oeuvre sur compétences, moyens et références pour la restructuration du centre hospitalier de langogne (48) en application de l'article 74-3-1° du code des marchés publics

Centre hospitalier de Langogne

Restructuration du Centre hospitalier de Langogne (48).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Langogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Restructuration du centre hospitalier de langogne (48) comprenant 140 lits répartis en 87 lits d'ehpad dont 16 lits en secteur désorientés, 23 lits médecine, 30 lits en usld, un pasa de 14 places, des services logistiques dont une cuisine, une pharmacie à usage intérieur et une blanchisserie.les travaux sont estimés à 6 500 000 EUR (HT) valeur juillet 2011 pour une surface globale à traiter de l'ordre de 5 500 m2 sdo pour la restructuration et de 3 200 mètres carrés sdo pour la construction neuve.Des travaux pour l'amélioration thermique du bâtiment (isolation thermique par l'extérieur et chaufferie bois) sont également envisagés pour un montant d'environ 900 000 EUR (HT) valeur juillet 2011.Mission de base de bâtiment à réhabiliter et à étendre (diag aps apd pro dce act det visa AOR) complété par les missions complémentaires OPC, SYN, CSSI, QE (quantitatif estimatif avant métré) qui constitueront des options que le maître d'ouvrage pourra choisir à tout moment de l'exécution du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: La Tuilerie
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Courrier électronique: celine.combet@hl-langogne.fr 📧
Téléphone: +33 466697800 📞
Fax: +33 466697877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231096
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Aucune pièce complémentaire ne sera fournie à ce stade de la candidature. Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, cette remise s'effectuera sur la plate forme de dématérialisation suivante: e-marchespublics.com. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés du certificat de signature ad hoc. Seuls les formats de fichiers informatiques de type word (.DOC), acrobat reader (.PDF), excel (.XLS) et powerpoint (.PPT) sont acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Procédures de recours: Référé pré-contractuel possible jusqu'à la date de signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la date de notification du marché. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du Centre hospitalier de Langogne (48).
Quantité ou étendue:

Des travaux pour l'amélioration thermique du bâtiment (isolation thermique par l'extérieur et chaufferie bois) sont également envisagés pour un montant d'environ 900 000 EUR (HT) valeur juillet 2011.

Mission de base de bâtiment à réhabiliter et à étendre (diag aps apd pro dce act det visa AOR) complété par les missions complémentaires OPC, SYN, CSSI, QE (quantitatif estimatif avant métré) qui constitueront des options que le maître d'ouvrage pourra choisir à tout moment de l'exécution du contrat.

Description des options: Confère point 2.2.1.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: CONSULTATION MOE O72011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Tuilerie, 48300 Langogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter à minima un ou des architecte (s) et un ou des bureaux d'études techniques disposant:

— de références en conception et en réalisation d'établissements médico-sociaux ou/et hospitaliers à construire en neuf ou à réhabiliter (en site occupé).

Seules les références du mandataire seront prises en compte pour l'appréciation des références du groupement.

— de compétences en ingénierie technique y compris dans sa composante de coordination des systèmes de sécurité incendie (cssi),en structures, fluides, développement durable, cuisine et économie de la construction. L'Équipe intégrera donc également des compétences en qualité environnementale de la construction nécessaires à la conception (notamment simulation thermique dynamique) et au management environnemental du chantier.

Ces compétences seront appréciées au regard de celles de l'équipe projet et des cv fournis dans le cadre de la candidature.

— de moyens et de personnel disponibles pour le suivi de l'exécution des travaux.

Cette disponibilité sera appréciée au regard d'une note d'organisation et d'un organigramme présenté par le candidat.

Le candidat présentera au moins trois expériences d'importance ou de complexité équivalente à l'opération, de moins de 5 ans, et pour lesquelles il aura exercé des missions similaires à celles qu'il est envisagé de confier à l'équipe au terme de la présente consultation.

Une expérience de réhabilitation de type v120 en site occupé sera appréciée.

Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, sera nécessairement mandataire solidaire du groupement.

Aucun cotraitant ne peut faire partie de plus d'une équipe candidate à peine d'élimination de ces équipes.

L'absence d'une compétence pourra entraîner l'élimination du candidat.

Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les candidats architectes,

Attestations de qualification pour les bureaux d'étude,

Attestation d'assurance de responsabilité professionnelle pour chaque membre du groupement,

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1).

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou DC2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années (ou DC2).

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail (ou DC1).

Extrait k bis ou équivalent,

Dc6 ou dc1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

Les déclarations du candidats sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier technique à fournir par les candidats:

1. un dossier présentant une liste maximale significative de 5 références de l'architecte mandataire du groupement, de moins de 5 ans, en médico-social et/ou hospitalier, en neuf ou en réhabilitation de préférence en site occupé.l'inscription de ces références dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale sera appréciée. Ces références seront hiérarchisées et préciseront pour chacune d'elles et dans cet ordre:

— le nom du maître d'ouvrage,

— les coordonnées du contact susceptible de donner des informations sur la qualité de la prestation fournie,

— le stade d'avancement de l'opération présentée,

— l'importance de l'opération (surface et estimation des travaux (H.T.),

— les missions réellement effectuées.

Tous les documents, y compris les illustrations des références, devront être présentés sous format a4 reproductible (non relié).

Ce dossier sera accompagné d'un exemple de méthodologie sur le phasage d'une opération de réhabilitation en site occupé appliquée lors d'une opération réellement effectuée.

2. une note de proposition et d'organisation de l'équipe candidate avec les cv de ses membres et les références dont chaque membre a eu personnellement la charge.

3. une note d'organisation et un organigramme qui permettra de garantir au maître d'ouvrage une réactivité et une disponibilité suffisantes notamment lors de la phase travaux.

Les propositions des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Si les propositions des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de non renoncement à l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: fonds propres, emprunts et subventions publiques.

Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Délai global de paiement: 50 jours.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Equipe d'architecte(s) et de bureau d'etudes techniques. Le ou les architectes seront nécessairement mandataire(s) solidaire(s) du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Critère 1: nombre, qualité et pertinence des expériences présentées au regard de la nature et des contraintes du programme.

Pondération: 60 %.

Critère 2: compétences de l'équipe et pertinence de l'organisation (organigramme)et des cv présentées.

Pondération: 30 %.

Critère 3: appréciation de la disponibilité de l'équipe en phase travaux.

Pondération: 10 %.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Engagement sur le respect du calendrier prévisionnel
3. Equilibre entre les honoraires des bureaux d'études et de l'architecte
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Langogne
Contact
Point de contact: Francis Signac
Nom: Valorim développement
Adresse postale: agence Méditerranée, 7 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Sainte Anastasie
Code postal: 83136
Point de contact: Jean-François Gliosca
Téléphone: +33 647272220 📞
Courrier électronique: valorim.developpement@gmail.com 📧
Fax: +33 4944722718 📠
Nom: Centre hospitalier de Langogne
Point de contact: M. le directeur
Fax: +33 466425577 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONSULTATION MOE O72011
Informations complémentaires

Aucune pièce complémentaire ne sera fournie à ce stade de la candidature.

Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, cette remise s'effectuera sur la plate forme de dématérialisation suivante: e-marchespublics.com.

Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés du certificat de signature ad hoc.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type word (.DOC), acrobat reader (.PDF), excel (.XLS) et powerpoint (.PPT) sont acceptés.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Procédures de recours:

Référé pré-contractuel possible jusqu'à la date de signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2011/S 139-231096 (2011-07-20)

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