Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration du marché Edouard Vaillant et de ses abords à Bobigny

Ville de Bobigny

Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration du marché Edouard Vaillant et de ses abords à Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du marché Edouard Vaillant et de ses abords à Bobigny (93).Le projet consiste en la démolition de la halle existante, d'une surface de 2 700 m² (compris les aménagements provisoires en sous face du bâtiment conservé), en la création d'une nouvelle halle exclusivement dédiée aux produits frais, d'environ 700 m², en l'aménagement des espaces publics autour de la halle, compris la réfection de la rue de Vienne (environ 5 400 m²).Coût prévisionnel pour l'ensemble de l'opération: 3 500 000 EUR TTC.Eléments de la mission:ESQ - études d'esquisses.AVP - études d'avant-projet y compris dossier de permis de construire.PRO - études de projet.ACT - assistance pour la passation des marchés de travaux.DET - direction de l'exécution des contrats de travaux.AOR & DOE - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Calendrier prévisionnel d'exécution de la mission est le suivant:— Désignation du maître d'oeuvre en février 2012,— Livraison des travaux.Odébut de travaux: novembre 2012.Ofin de travaux: juillet 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bobigny
Adresse postale: 9/19 rue du Chemin Vert
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411681
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Visite obligatoire: les prestataires désirant soumissionner doivent obligatoirement effectuer une visite des sites situés à Bobigny. Elle permettra aux candidats d'apprécier précisément toute l'étendue de la maintenance à assurer. Aucune offre ne sera étudiée sans attestation de visite signée par les services technique de la ville. Formule de calcul du critère prix: NP: note attribuée au prix comprise entre 1 et 10, qui sera pondérée à 40 % (sachant que la note correspondant à l'estimation de la MO est de 8), suivant le calcul suivant: Np = 8 - ((offre/po) - 1) x 10 avec: Po = estimation du maître d'ouvrage. Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels. Date limite d'obtention: néant. Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement. Conditions et mode d'obtention: Le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au +33 170324270 ou +33 170324230 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la Maire - hôtel de ville chemin Vert - 9-19 rue du Chemin Vert - 93009 Bobigny Cedex, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse. Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme le maire. Ils pourront également être retirés au bureau 317 bis à l'hôtel de ville / chemin Vert de Bobigny. Ils seront également disponibles sur le site de la ville: marches.ville-bobigny.fr. Modalités de remise des candidatures et des offres selon la procédure retenue. Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté. Ce pli portant l'adresse suivante: Mme la Maire - hôtel de ville du chemin Vert - 9-19 rue du Chemin Vert- 93009 Bobigny Cedex et la mention: "Appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre de la restructuration du marché Edourad Vaillant a Bobigny": - ne pas ouvrir (Porte 317 bis)". Les dossiers des candidats seront transmis: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé, à l'hôtel de Ville du chemin vert, 3ème étage - porte 317 bis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00, soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. La transmission par voie électronique est admise: marches.ville-bobigny.fr. Dans ce cas, les documents seront transmis au même format que ceux mis à disposition sur le site de la ville. Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions prévues ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration du marché Edouard Vaillant et de ses abords à Bobigny.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du marché Edouard Vaillant et de ses abords à Bobigny (93).
Le projet consiste en la démolition de la halle existante, d'une surface de 2 700 m² (compris les aménagements provisoires en sous face du bâtiment conservé), en la création d'une nouvelle halle exclusivement dédiée aux produits frais, d'environ 700 m², en l'aménagement des espaces publics autour de la halle, compris la réfection de la rue de Vienne (environ 5 400 m²).
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Coût prévisionnel pour l'ensemble de l'opération: 3 500 000 EUR TTC.
Eléments de la mission:
ESQ - études d'esquisses.
AVP - études d'avant-projet y compris dossier de permis de construire.
PRO - études de projet.
ACT - assistance pour la passation des marchés de travaux.
DET - direction de l'exécution des contrats de travaux.
AOR & DOE - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Calendrier prévisionnel d'exécution de la mission est le suivant:
— Désignation du maître d'oeuvre en février 2012,
— Livraison des travaux.
Odébut de travaux: novembre 2012.
Ofin de travaux: juillet 2013.
Numéro de référence: 11 I 1 47 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements visés à l'article 44 du CMP:
— les justificatifs prévus à l'article 43 à 47 du CMP:
— une lettre de candidature DC1,
— un imprimé DC2 déclaration du candidat (ou équivalent),
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir 1,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales 1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— l'indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs,
— le certificat de qualification professionnelle sachant que le candidat peut faire la preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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En application des dispositions prévues à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché:
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— les pièces prévues aux articles, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes:
— un architecte ou plusieurs architectes associés et groupé(s) conjointement dont le mandataire sera solidaire à:
— un économiste de la construction,
— un BET (ingénieur structures, fluides, électricité, coordination SSI, OPC, etc...) dont les compétences seront en adéquation avec les caractéristiques techniques de la construction,
— un paysagiste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie: 5 % du montant du marché,
— Assurance: responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux faisant l'objet du marché seront financés par les ressources propres de la commune et par les subventions du FISAC et de la région.
Les prix sont fermes et définitifs.
Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de change relevé, suivant les modalités définies au cahier des clauses particulières (CCP).
Le mandatement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de vingt (20) jours.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires (avec un membre mandataire). Les membres du groupement sans exception ne seront pas habilités à proposer leur candidature dans plusieurs équipes, leur participation sera donc exclusive.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le pourcentage du montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ville-bobigny.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 I 1 47 00
Informations complémentaires
Visite obligatoire: les prestataires désirant soumissionner doivent obligatoirement effectuer une visite des sites situés à Bobigny. Elle permettra aux candidats d'apprécier précisément toute l'étendue de la maintenance à assurer. Aucune offre ne sera étudiée sans attestation de visite signée par les services technique de la ville.
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Formule de calcul du critère prix:
NP: note attribuée au prix comprise entre 1 et 10, qui sera pondérée à 40 % (sachant que la note correspondant à l'estimation de la MO est de 8), suivant le calcul suivant:
Np = 8 - ((offre/po) - 1) x 10 avec: Po = estimation du maître d'ouvrage.
Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels.
Date limite d'obtention: néant.
Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement.
Conditions et mode d'obtention:
Le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au +33 170324270 ou +33 170324230 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la Maire - hôtel de ville chemin Vert - 9-19 rue du Chemin Vert - 93009 Bobigny Cedex, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.
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Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme le maire. Ils pourront également être retirés au bureau 317 bis à l'hôtel de ville / chemin Vert de Bobigny.
Ils seront également disponibles sur le site de la ville: marches.ville-bobigny.fr.
Modalités de remise des candidatures et des offres selon la procédure retenue.
Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté.
Ce pli portant l'adresse suivante:
Mme la Maire - hôtel de ville du chemin Vert - 9-19 rue du Chemin Vert- 93009 Bobigny Cedex et la mention:
"Appel d'offres pour la maitrise d'oeuvre de la restructuration du marché Edourad Vaillant a Bobigny": - ne pas ouvrir (Porte 317 bis)".
Les dossiers des candidats seront transmis: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé, à l'hôtel de Ville du chemin vert, 3ème étage - porte 317 bis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00, soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
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La transmission par voie électronique est admise: marches.ville-bobigny.fr.
Dans ce cas, les documents seront transmis au même format que ceux mis à disposition sur le site de la ville.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions prévues ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (93)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le déput de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 252-411681 (2011-12-29)
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