Marché de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la Piscine de Civray

Communauté de communes du Civraisien

Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négocié spécifique.
L'étude portera sur la restructuration des locaux et des bassins existants ainsi que la couverture de plusieurs bassins d'été existant pour en permettre l'usage toute l'année.
Le montant des travaux est estimé à 3 900 000 EUR (HT).
Les missions confiées sont la mission de base + HQE + DIAG (diagnostic) + EXE (étude d'exécution complète) + Acoustique.
Le projet sera mené dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gl Gilles Leverrier SARL d'Architecture

Qui ?

• Communauté de communes du Civraisien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Les surfaces dans oeuvre (SDO) existantes à restructurer représentent environ 350 mètres carrés.Il sera construit environ 360 m² de SDO supplémentaire (locaux techniques - club house - visiteurs - infirmerie - local Mns) pour atteindre une SDO totale de 710 m² (hors bassin).Il est prévu la restructuration, extension et couverture du petit bassin sur 250 m2, pataugeoire de 25m2 et plages pour une surface couverte de bassins de 555 m².Le projet comporte également la restructuration du bassin sportif extérieur de 312 m², qui sera chauffé.Pour une utilisation en demi-saison et de l'aménagement des accès et plages extérieurs sur une surface de 981 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Contact
Courrier électronique: cc-civraisien@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133886
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (avec ses annexes exploitables) et le document de présentation du projet sont à télécharger gratuitement sur le site: https://diazoservice.doubletrade.net/webao/appelsoffre/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négocié spécifique.

L'étude portera sur la restructuration des locaux et des bassins existants ainsi que la couverture de plusieurs bassins d'été existant pour en permettre l'usage toute l'année.

Le montant des travaux est estimé à 3 900 000 EUR (HT).

Les missions confiées sont la mission de base + HQE + DIAG (diagnostic) + EXE (étude d'exécution complète) + Acoustique.

Le projet sera mené dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les surfaces dans oeuvre (SDO) existantes à restructurer représentent environ 350 mètres carrés.

Il sera construit environ 360 m² de SDO supplémentaire (locaux techniques - club house - visiteurs - infirmerie - local Mns) pour atteindre une SDO totale de 710 m² (hors bassin).

Il est prévu la restructuration, extension et couverture du petit bassin sur 250 m2, pataugeoire de 25m2 et plages pour une surface couverte de bassins de 555 m².

Le projet comporte également la restructuration du bassin sportif extérieur de 312 m², qui sera chauffé.

Pour une utilisation en demi-saison et de l'aménagement des accès et plages extérieurs sur une surface de 981 m².

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 14 Juillet, 86400 Civray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Compétences de l'équipe exigées en économie de la construction, en ingénierie structure, en ingénierie fluide, en acoustique, en haute qualité environnementale.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement candidat y compris le mandataire (nouveau formulaire DC1 par exemple), y compris:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,

— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Attestation d'assurance de tous les membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le maître d'ouvrage insiste sur le fait que les dossiers ne respectant pas le formalisme imposé, pourront ne pas être examinés.

Seulement et tous les documents suivants seront affichés pour en faciliter l'examen par le jury:

— une présentation synthétique de tous les membres de l'équipe candidate en complétant l'annexe 1, du règlement de la consultation, tableau de "présentation synthétique de l'équipe" limité à 2 A4 recto paysage maximum,

— 2 formats A3 composés librement, pour le mandataire et/ou ses co-traitants, présentant des illustrations de références de projets comparables à l'opération envisagée,

— ce document sera accompagné du tableau annexe 2, du règlement de la consultation, "caractéristiques des références architecturales présentées", dûment complété et précisera pour chaque référence présentée ses principales caractéristiques (1 - a4 paysage recto maximum),

— pour les références de piscine des autres membres de l'équipe autre que le mandataire, une liste de références d'équipements d'importance ou de complexité comparable à l'opération envisagée: annexe 3, du règlement de la consultation, "Références piscines des autres membres de l'équipe", dûment complété (1 - a4 paysage recto maximum).

Nota 1: pour les références de "concours", il devra être précisé si le projet a été lauréat ou pas.

Nota 2: l'ensemble des annexes à renseigner est téléchargeable sous format exploitable sur le site https://diazoservice.doubletrade.net/webao/appelsoffre/, ainsi que le document de présentation du projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Des subventions seront sollicitées auprès de l'Europe, de l'État, de la région et du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement de maîtrise d'oeuvre en co-traitance solidaire et dont l'architecte est le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n° 77-2 du 3.1.1977: loi sur l'architecture rendant obligatoire le recours aux architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— respect des exigences relatives à la composition de l'équipe,

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de la note méthodologique
2. compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
3. montant de la rémunération demandée
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Civraisien
Contact
Point de contact: M. le président
Christophe Queraux
Nom: Agence technique départementale 86
Adresse postale: téléport 2, avenue René Cassin, BP 90238
Commune postale: Futuroscope
Code postal: 86963
Point de contact: service bâtiment
M. Lerond et M. Lhuillier
Téléphone: +33 549499180 📞
Courrier électronique: batiment-atd@cg86.fr 📧
Fax: +33 549490285 📠
URL pour informations complémentaires: http://diazoservice.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Civraisien

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549600809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel avant signature du marché,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— en pleine juridiction "tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 081-133886 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 252 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084485
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133886
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 415, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 14 Juillet, 86400 Civray, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Gl Gilles Leverrier SARL d'Architecture
Adresse postale: 8 place de la Porte de Champerret
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif interrégionnal de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en pleine juridiction "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 052-084485 (2012-03-13)

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