Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération Blondel Nord

Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Le marché est un marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération Blondel Nord qui concerne la réhabilitation d'un bâtiment universitaire représentant environ 19 500 m² de SHON pour accueillir une partie de l'UFR des sciences et techniques de l'université de Rouen, pour ses activités de recherche et d'enseignement.
Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base pour les ouvrages de bâtiment en réhabilitation au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993, étendue au EXE pour les fluides et synthèse, coordination SSI et extension de la GPA à 2 ans.
Mission complémentaire no1: études de diagnostic.
Mission complémentaire no2: dossier quantitatif.
Mission complémentaire no3: mission complémentaire d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques comprenant la rédaction du DUEM (dossier d'utilisation et d'exploitation-maintenance).
Mission complémentaire no4: réalisation d'une simulation thermique dynamique.
Le marché objet de la présente consultation est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles (TC1 et TC2), liées au phasage de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux (valeur octobre 2010) est de 26,452 millions EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: ire@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089300 📞
Fax: +33 232089306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-050030
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Dossiers à remettre par les candidats: Pièces administratives à fournir: Le candidat remettra impérativement les pièces suivantes remplies: — un DC1 pour l'ensemble de l'équipe et signé par chaque membre. (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site "www.minefe.gouv.fr"), — un DC2 pour chaque membre de l'équipe (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site "www.minefe.gouv.fr"), — la copie du ou des jugements prononcés, si un des candidats est en redressement judiciaire, — les délégations de signature et les pouvoirs délégués au mandataire, ainsi que les Kbis des membres de l'équipe proposé. Les pièces relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières. Remarque préalable: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les cabinets nouvellement créés pourront justifier par différents moyens leurs capacités à exécuter les prestations. A) Pièces à produire par le mandataire — le tableau no1 rempli suivant le cadre imposé comprenant: — une première colonne présentant la composition de l'équipe, — une deuxième colonne présentant les moyens humains alloués à l'opération, — une troisième colonne présentant le chiffre d'affaire sur les trois dernières années dans la catégorie de services recherchés dans la présente consultation, — une quatrième colonne présentant les qualifications (opqtec, opqibi, ordre des architectes etc....) ou certificat de capacité ou tout autre moyen attestant de la capacité professionnelle (en dehors des références qui sont demandées dans le tableau no2), — le tableau no2 rempli suivant le cadre imposé, présentant 3 références choisies de la façon suivante: — pour le mandataire et éventuellement pour l'architecte associé: les 3 références les plus significatives en terme de qualité architecturale en réhabilitation et d'insertion dans le site, — pour le BET fluides, 3 références significatives sur des opérations de réhabilitation, de nature et de technicité comparable à l'opération, objet de la présente consultation (bâtiments scientifiques), présentant de très bonnes performances énergétiques, — pour l'économiste: 3 références significatives montrant la capacité à traiter des opérations de montant comparable, — pour les autres BET: 3 références significatives sur des opérations de complexité et de montant comparable à l'opération, notamment en réhabilitation. Le tableau no2 a la forme suivante: — une première colonne pour le nom du membre de l'équipe présentant la référence, — une deuxième colonne pour l'intitulé de l'opération présentée en référence, — une 3ème colonne présentant la composition de l'équipe liée à la référence présentée, — une 4ème colonne présentant le coût des travaux (coût des travaux inscrit au programme et coût réel constaté des travaux réalisés), — une 5ème colonne présentant les missions confiées, — une 6ème colonne présentant la date de réalisation, — une 7ème colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération, — une 8ème colonne présentant le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrages. A l'appui de ce tableau, sera jointe une affiche impérativement de format A3 illustrant les 3 références choisies par l'architecte mandataire dans le tableau 2, Attention: seules les références figurant sur ce tableau seront prises en compte dans l'analyse. B) pièces à produire par chaque membre de l'équipe y compris le mandataire — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — une déclaration sur les moyens informatiques précisant les types de logiciels et matériels utilisés notamment pour la simulation thermique dynamique. Les critères de sélection des candidatures: — Les compétences: les compétences et le niveau de qualification des responsables de la prestation de service envisagée seront évaluées au travers du tableau no1, — Les moyens: la capacité financière qui sera évaluée par le tableau no1 et les matériels et logiciels informatiques, notamment pour les simulations thermiques dynamiques, — Les références seront appréciées au travers du seul tableau no2 traduisant, — Pour l'architecte, la qualité architecturale de ses réalisations en réhabilitation et d'insertion dans le site, — Pour le membre de l'équipe possédant la compétence "fluides": la capacité à concevoir et à mener des opérations de réhabilitation, de nature et de technicité comparable à l'opération, objet de la présente consultation (bâtiments scientifiques), et présentant de très bonnes performances énergétiques, — Pour l'économiste: la capacité à traiter des opérations de montant comparable, — Pour les autres compétences recherchées: la capacité à mener des opérations de complexité et de montant comparable à l'opération, notamment en réhabilitation. Seules les références figurant dans les tableaux demandés seront prises en compte dans l'analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération Blondel Nord qui concerne la réhabilitation d'un bâtiment universitaire représentant environ 19 500 m² de SHON pour accueillir une partie de l'UFR des sciences et techniques de l'université de Rouen, pour ses activités de recherche et d'enseignement.
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Contenu de la mission de maitrise d'oeuvre:
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base pour les ouvrages de bâtiment en réhabilitation au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993, étendue au EXE pour les fluides et synthèse, coordination SSI et extension de la GPA à 2 ans.
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Mission complémentaire no1: études de diagnostic.
Mission complémentaire no2: dossier quantitatif.
Mission complémentaire no3: mission complémentaire d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques comprenant la rédaction du DUEM (dossier d'utilisation et d'exploitation-maintenance).
Mission complémentaire no4: réalisation d'une simulation thermique dynamique.
Le marché objet de la présente consultation est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles (TC1 et TC2), liées au phasage de travaux.
Numéro de référence: Blondelmoe
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Blondel, 76130 Mont-Saint-Aignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dans les autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Blondelmoe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: l'opération est co-financée par l'etat (86 %) et par les crédits européens au titre du FEDER (14 %).
Modalités de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement de prestataires conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Équipe de maitrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences minimales requises sous peine de rejet de la candidature).
— architecte ou cabinet d'architecte ayant la qualité de mandataire (architecte inscrit à l'ordre) étant précisé que le cabinet devra employer au moins 2 architectes ou que le mandataire se sera associé en cotraitance avec un autre architecte,
— économie de la construction,
— compétence en structure,
— compétence en fluides,
— compétence en acoustique,
— compétence spécialisée dans les aménagements de laboratoires scientifiques,
— coordinateur SSI- le mandataire devra préciser clairement celui des cotraitants qui assurera la mission SSI.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: Complexité de l'opération au regard du domaine de la recherche.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont énoncés dans le réglement de consultation) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Blondelmoe
Informations complémentaires
Dossiers à remettre par les candidats:
Pièces administratives à fournir:
Le candidat remettra impérativement les pièces suivantes remplies:
— un DC1 pour l'ensemble de l'équipe et signé par chaque membre. (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site "www.minefe.gouv.fr"),
— un DC2 pour chaque membre de l'équipe (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site "www.minefe.gouv.fr"),
— la copie du ou des jugements prononcés, si un des candidats est en redressement judiciaire,
— les délégations de signature et les pouvoirs délégués au mandataire, ainsi que les Kbis des membres de l'équipe proposé.
Les pièces relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Remarque préalable: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les cabinets nouvellement créés pourront justifier par différents moyens leurs capacités à exécuter les prestations.
A) Pièces à produire par le mandataire
— le tableau no1 rempli suivant le cadre imposé comprenant:
— une première colonne présentant la composition de l'équipe,
— une deuxième colonne présentant les moyens humains alloués à l'opération,
— une troisième colonne présentant le chiffre d'affaire sur les trois dernières années dans la catégorie de services recherchés dans la présente consultation,
— une quatrième colonne présentant les qualifications (opqtec, opqibi, ordre des architectes etc....) ou certificat de capacité ou tout autre moyen attestant de la capacité professionnelle (en dehors des références qui sont demandées dans le tableau no2),
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— le tableau no2 rempli suivant le cadre imposé, présentant 3 références choisies de la façon suivante:
— pour le mandataire et éventuellement pour l'architecte associé: les 3 références les plus significatives en terme de qualité architecturale en réhabilitation et d'insertion dans le site,
— pour le BET fluides, 3 références significatives sur des opérations de réhabilitation, de nature et de technicité comparable à l'opération, objet de la présente consultation (bâtiments scientifiques), présentant de très bonnes performances énergétiques,
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— pour l'économiste: 3 références significatives montrant la capacité à traiter des opérations de montant comparable,
— pour les autres BET: 3 références significatives sur des opérations de complexité et de montant comparable à l'opération, notamment en réhabilitation.
Le tableau no2 a la forme suivante:
— une première colonne pour le nom du membre de l'équipe présentant la référence,
— une deuxième colonne pour l'intitulé de l'opération présentée en référence,
— une 3ème colonne présentant la composition de l'équipe liée à la référence présentée,
— une 4ème colonne présentant le coût des travaux (coût des travaux inscrit au programme et coût réel constaté des travaux réalisés),
— une 5ème colonne présentant les missions confiées,
— une 6ème colonne présentant la date de réalisation,
— une 7ème colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération,
— une 8ème colonne présentant le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrages.
A l'appui de ce tableau, sera jointe une affiche impérativement de format A3 illustrant les 3 références choisies par l'architecte mandataire dans le tableau 2,
Attention: seules les références figurant sur ce tableau seront prises en compte dans l'analyse.
B) pièces à produire par chaque membre de l'équipe y compris le mandataire
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— une déclaration sur les moyens informatiques précisant les types de logiciels et matériels utilisés notamment pour la simulation thermique dynamique.
Les critères de sélection des candidatures:
— Les compétences: les compétences et le niveau de qualification des responsables de la prestation de service envisagée seront évaluées au travers du tableau no1,
— Les moyens: la capacité financière qui sera évaluée par le tableau no1 et les matériels et logiciels informatiques, notamment pour les simulations thermiques dynamiques,
— Les références seront appréciées au travers du seul tableau no2 traduisant,
— Pour l'architecte, la qualité architecturale de ses réalisations en réhabilitation et d'insertion dans le site,
— Pour le membre de l'équipe possédant la compétence "fluides": la capacité à concevoir et à mener des opérations de réhabilitation, de nature et de technicité comparable à l'opération, objet de la présente consultation (bâtiments scientifiques), et présentant de très bonnes performances énergétiques,
Afficher plus
— Pour l'économiste: la capacité à traiter des opérations de montant comparable,
— Pour les autres compétences recherchées: la capacité à mener des opérations de complexité et de montant comparable à l'opération, notamment en réhabilitation.
Seules les références figurant dans les tableaux demandés seront prises en compte dans l'analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 030-050030 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 623 794,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364678
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050030
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 376, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Patriarche & CO
Adresse postale: Taxiway 4 allée du Lac de Garde Le Bourget du Lac Ingénierie acoustique Vallourd 74570 Groisy
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 225-364678 (2011-11-18)