Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'EHPAD "Les Camélias" à Dax

SATEL

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'EHPAD "Les Camélias" à Dax.
Cette opération vise à la réhabilitation de l'EHPAD "Les Camélias" à Dax.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 000 000 EUR HT (valeur mai 2011).
Le démarrage de la mission est prévu le 15.10.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base bâtiment réhabilitation.La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants: Diagnostic, SSI et coût global d'exploitation.Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou associé à:— un ou plusieurs bureaux d'études techniques: soit BET généraliste, soit groupement de BET spécialisés ayant des compétences en structure et fluides pour la réalisation d'un projet HQE,— un économiste de la construction. Cette compétence peut être également intégrée dans un des cabinets d'architecture ou un des BET. Dans ce cas, le dossier devra présenter les compétences de la structure architecte ou BET, en économie de la construction, le nom de la personne responsable de cette activité et son curriculum vitae.Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes (lorsqu'un même bureau d'études est présent dans plusieurs équipes candidates, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux mandataires la substitution de l'un des co-traitants).Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. L'équipe pourra également présenter des compétences en matière d'acoustique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue du palais
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164337
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Marché négocié selon les articles 35-I-2° et 4° et 74-III-1°b) du code des marchés publics. Unité monétaire: euros. À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux 5 équipes préalablement admises. Toutefois, les architectes mandataires doivent télécharger sur le site de la SATEL (https://www.marchespublics.landespublic.org) les documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références. Les candidatures devront être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: SATEL, service marchés, 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul - BP 137 - 40994 Saint-Paul-les-Dax - FRANCE, — ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SATEL, service marchés, 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul - BP 137 - 40994 Saint-Paul-les-Dax (horaires d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00 sauf le vendredi 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'EHPAD "Les Camélias" à Dax.
Cette opération vise à la réhabilitation de l'EHPAD "Les Camélias" à Dax.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 000 000 EUR HT (valeur mai 2011).
Le démarrage de la mission est prévu le 15.10.2011.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base bâtiment réhabilitation.
La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants: Diagnostic, SSI et coût global d'exploitation.
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou associé à:
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques: soit BET généraliste, soit groupement de BET spécialisés ayant des compétences en structure et fluides pour la réalisation d'un projet HQE,
— un économiste de la construction. Cette compétence peut être également intégrée dans un des cabinets d'architecture ou un des BET. Dans ce cas, le dossier devra présenter les compétences de la structure architecte ou BET, en économie de la construction, le nom de la personne responsable de cette activité et son curriculum vitae.
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Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes (lorsqu'un même bureau d'études est présent dans plusieurs équipes candidates, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux mandataires la substitution de l'un des co-traitants).
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Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. L'équipe pourra également présenter des compétences en matière d'acoustique.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: Moeehpadcamelias
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Les Camélias, 40100 Dax, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats sera évaluée au regard des documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1),
— le formulaire Dc2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'inscription à l'ordre des architectes ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera évaluée au regard des documents suivants:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (globaux et relatifs aux prestations objet de la procédure).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée au regard des documents suivants:
— présentation des moyens humains et techniques des membres de l'équipe pluridisciplinaire avec les qualifications, titres d'études et/ou expérience professionnelle des principaux intervenants envisagés,
— l'organisation technique et administrative envisagée au sein du groupement,
— pour l'architecte mandataire: un dossier papier "Références" (cf. document-support sur le site https://marchespublics.landespublic.org à télécharger et à compléter):
Ce dossier est destiné à apprécier les références concernant la réhabilitation de structures similaires.
Il comprendra au maximum 4 réalisations ou projets en phase étude ou réalisation datant des 3 dernières années. Ils devront préciser clairement:
—— l'intitulé, la localisation de la réalisation et la date de réception,
—— si projet en cours l'avancement (études ou travaux),
—— le résumé du programme et les principales caractéristiques techniques et environnementales,
—— le nom du maître de l'ouvrage,
—— la SHON de l'ouvrage et son coût de travaux au mètres carrés SHON.
Ce dossier photographique sera obligatoirement fourni sur 4 feuilles papiers A4 (1 feuille par référence).
— pour les autres opérateurs économiques du groupement: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La visite préalable du site n'est pas obligatoire à ce stade de la procédure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités essentielles de financement: fonds propres du CCAS de Dax.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire devra être inscrit au tableau de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
(sous réserve de la conformité des pièces demandées).
1- compétences et cohérence de l'équipe;
2- références au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment concernant la réhabilitation de structures similaires.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Satel
Contact
Point de contact: M. le Président
M. Bellocq
Nom: SATEL (mandataire du CCAS de Dax)
Adresse postale: 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul - BP 137
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40994
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 558912090 📞
Fax: +33 558354484 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moeehpadcamelias
Informations complémentaires
Marché négocié selon les articles 35-I-2° et 4° et 74-III-1°b) du code des marchés publics.
Unité monétaire: euros.
À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux 5 équipes préalablement admises. Toutefois, les architectes mandataires doivent télécharger sur le site de la SATEL (https://www.marchespublics.landespublic.org) les documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.
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Les candidatures devront être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: SATEL, service marchés, 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul - BP 137 - 40994 Saint-Paul-les-Dax - FRANCE,
— ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SATEL, service marchés, 24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul - BP 137 - 40994 Saint-Paul-les-Dax (horaires d'ouverture au public: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00 sauf le vendredi 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 34
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.
— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions,
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— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Source: OJS 2011/S 100-164337 (2011-05-20)
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