Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection des toitures du rectorat de Rouen

Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection totale de l'ensemble des toitures et couvertures du rectorat de Rouen rue de Fontenelle. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base pour les ouvrages de bâtiment en réhabilitation au sens du décret numéro 93-1268 du 29.11.1993, étendue aux EXE avec synthèse et coordination SSI. Mission complémentaire n° 1: étude de diagnostic loi MOP; mission complémentaire n° 2: OPC.
Le marché objet de la présente consultation est constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles liées au phasage de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux, valeur novembre 2010 est de 3 110 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Téléphone: +33 232089300 📞
Fax: +33 232089306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154426
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par les candidats est précisé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection totale de l'ensemble des toitures et couvertures du rectorat de Rouen rue de Fontenelle. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base pour les ouvrages de bâtiment en réhabilitation au sens du décret numéro 93-1268 du 29.11.1993, étendue aux EXE avec synthèse et coordination SSI. Mission complémentaire n° 1: étude de diagnostic loi MOP; mission complémentaire n° 2: OPC.
Afficher plus
Le marché objet de la présente consultation est constituée d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles liées au phasage de travaux.
Numéro de référence: Toituresrectorat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de Fontenelle, 76000 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement:
L'opération est financée par l'état à 100 %.
Modalité de paiement:
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement de prestataire conjoint avec mandataire architecte solidaire ou prestataire unique.
Autres conditions particulières:
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voix electronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Toituresrectorat". Le dossier est téléchargeable gratuitement autant que de besoin.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe de maîtrise d'œuvre comportera obligatoirement un architecte du patrimoine et une compétence en économie de la construction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen-IRE
Contact
Point de contact: Mme Thiebaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Toituresrectorat
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par les candidats est précisé dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 094-154426 (2011-05-13)
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