Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du passage en siphon de l'émissaire de l'ilet au Havre

Communauté de l'agglomération havraise

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du passage en siphon de l'émissaire de l'ilet au Havre.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— avant-projet (AVP),
— etudes de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-VISA (VISA),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sogreah

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202686
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — critère de jugement des offres: Valeur techniquee jugée sur le mémoire remis (coefficient de pondération: 3): méthodes et moyens de travail, procédure et organisation que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations - notés sur 50; description de l'équipe affectée à cette opération (nombre d'intervenants, niveau de qualification) - notée sur 30; la décomposition des temps d'intervention pour chaque catégorie professionnelle intervenant sur la globalité de la maitrise d'oeuvre - notée sur 20. Prix des prestations (coefficient de pondération: 1) noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du passage en siphon de l'émissaire de l'ilet au Havre.

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— avant-projet (AVP),

— etudes de projet (PRO),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— examen de conformité-VISA (VISA),

— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— assistance lors des opérations de réception (AOR).

Description des options:

— Il n'y a pas d'options techniques,

— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— Durée du marché: marché conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération.

Délais d'exécution: les délais d'exécution sont définis par le titulaire du marché dans la limite des délais plafonds précisés par la CODAH dans le bordereau des délais et à l'acte d'engagement.

A défaut d'être précisés ou s'ils sont dépassés, les délais plafond imposés par la CODAH seront seuls considérés pour l'analyse des propositions et pour l'exécution du marché.

Des délais souhaitables ont été fixés:

— Pour la phase AVP: 10 semaines,

— Pour la phase PRO: 8 semaines,

— Pour les dossiers de consultation d'entreprises: 4 semaines.

Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété - (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— NOTI2 ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle Opqibi:

11.08: études de tunnels ou de souterrains;

12.01: études de formations complexes;

12.03: études de structures béton complexes;

12.19: ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes;

13.04: études de réseaux complexes d'assainissement;

18.12: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

18.16: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la comptétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— possibilité de subventions auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Conseil général. La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur le mémoire remis (3)
2. prix des prestations (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202686 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374592
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202686
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 249 570,00 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 127 B, annonce n° 438 du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Source: OJS 2011/S 231-374592 (2011-11-29)

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