Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement immobilier des services académiques de Besançon

Rectorat de l'Académie de Besançon

Mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission diagnostic et une mission de base telle que définie par la loi MOP, complétée des éléments de mission:
Exécution et synthèse (EXE),
Maintenance et exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les services académiques de Besançon (rectorat, inspection académique du Doubs et CRDP, sont actuellement implantés sur 4 sites. L'Opération consiste à:* les regrouper sur les 2 sites du rectorat à savoir: Convention: 10 rue de la Convention, Besançon, FRANCE et Carnot: 45 avenue Carnot, Besançon, FRANCE (soit un global de 17 000 mètres carrés de sdo).— à mettre les bâtiments existants du rectorat, en conformité au regard de la règlementation incendie et accessibilité,— à mettre en conformité les installations et équipements techniques.— à améliorer la performance énergétique des bâtiments.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 9 000 000 EUR (HT).Cette opération concerne des sites en activité, et dont un site est situé en secteur sauvegardé de la ville de Besançon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue de la Convention
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: ce.construction@ac-besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074125
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012117
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Une indemnisation des équipes retenues et participant aux négociations pour constitution du dossier justifiant leurs offres et pour les déplacements nécessaires à la visite des sites et aux différentes rencontres nécessaires à la précision de leur offre. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de moduler cette indemnisation, fixée à 3 000 EUR, au regard de la pertinence du dossier présenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission diagnostic et une mission de base telle que définie par la loi MOP, complétée des éléments de mission:
Exécution et synthèse (EXE),
Maintenance et exploitation.
Quantité ou étendue:
Les services académiques de Besançon (rectorat, inspection académique du Doubs et CRDP, sont actuellement implantés sur 4 sites. L'Opération consiste à:
* les regrouper sur les 2 sites du rectorat à savoir: Convention: 10 rue de la Convention, Besançon, FRANCE et Carnot: 45 avenue Carnot, Besançon, FRANCE (soit un global de 17 000 mètres carrés de sdo).
— à mettre les bâtiments existants du rectorat, en conformité au regard de la règlementation incendie et accessibilité,
— à mettre en conformité les installations et équipements techniques.
— à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 9 000 000 EUR (HT).
Cette opération concerne des sites en activité, et dont un site est situé en secteur sauvegardé de la ville de Besançon.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rectorat site Convention: 10 rue de la Convention et site Carnot: 45 avenue Carnot, à Besançon, 23030 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1) comportant la composition de l'équipe,
— les documents en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr,
— le groupement, le nom du mandataire et les références de chacun des cotraitants.
— les pouvoirs donnés au mandataire pour engager le marché.
Situation économique et financière:
— pour chaque cotraitant, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour chaque cotraitant,une déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les cotraitants peuvent prouver leurs capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Une lettre de motivation, ainsi qu'une note d'organisation de l'équipe (composition de l'équipe, organisation du déroulement d'un diagnostic, répartition des tâches et compétences des différents intervenants).
— Présentation par cotraitant d'un dossier des réalisations exécutées en précisant la teneur et l'étendue des travaux, les délais, le coût et la par de la mission Dia.
— Indication des titres d'études et expérience professionnelle des cotraitants.
— Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen disposant d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;
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— Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen: certificats d'identité professionnelle ou références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission.
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L'architecte sera inscrit au tableau de l'ordre des architectes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration des cotraitants indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années;
— Déclaration des cotraitants indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Description des cotraitants de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
NB: la candidature fera apparaître la capacité du groupement à rassembler les compétences pluridisciplinaires en matière de sécurité incendie, accessibilité, architecture structure, fluides, thermique, économie de la construction VRD. Et en déclarant, le cas échéant, son intention de faire appel à de la sous-traitance ponctuelle, en cas d'impossibilité de rassembler au sein de son équipe cotraitante, les autres compétences nécessaires pour des interventions spécifiques, particulières et limitées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget de l'état,
— Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix sont révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint.
En application de l'article 51 du CMP:
— le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Un prestataire ne peut pas présenter de candidature multiple en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'équipe devra avoir les compétences entre autres en: sécurité incendie, accessibilité, structure, électricité, fluides, thermique, architecture, VRD, économie de la construction.
Autres conditions particulières:
L'exécution du présent marché et la réalisation des travaux sont prévues en plusieurs étapes, en sites occupés.l'activité, doit être préservée dans des conditions satisfaisantes. Le prestataire devra prévoir les phasages des travaux pour limiter au maximum à 3 le nombre de déplacements par agents.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront examinées par un jury qui proposera une liste de 3 équipes admises à négocier; les candidat seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des critères suivants:
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— leurs compétences, appréciées à partir de leurs références en matière de diagnostic, réhabilitation en site occupé et d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'importance et de complexité comparable,
— les moyens humains et le niveau de qualification des responsables de la prestation de service envisagée,
— l'expérience de réalisation avec l'équipe ainsi constituée.
Il sera transmis aux équipes candidates admises à négocier le dossier de consultation comprenant:
— Le programme d'aménagement,
— Le règlement de consultation,
— Le projet de marché de maîtrise d'oeuvre constitué: de l'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP,
— Les audits (au regard des grenelles de l'environnement),
— Les relevés architecturaux,
— Les DTA,
— Les vérifications des installations électriques.
Nb:
— Une visite des 2 sites avec les équipes sera organisée par le maître d'ouvrage dans les conditions préalablement définies et avant la remise de leur proposition,
— Les candidats remettront ensuite leur proposition (organisation du diagnostic, méthodologie d'exécution de la mission, projet de planning d'intervention, projet de marché dument complété accompagné de la grille de répartition des honoraires entre co-traitants).
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Suite à la remise de cette proposition, les candidats seront auditionnés (rencontre de négociation).
— le pouvoir adjudicateur choisira l'équipe qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres définis ci-après.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre cette valeur est analysée au regard du mémoire technique, il sera apprécié les éléments suivants: la composition et ses compétences; l'organisation de la mission diagnostic; la pertinance des éléments argumentés sur le déroulement des études et la conduite des travaux (démarche qualité, point d'arrêt, point critique, contenu des éléments avant projet, projet et Dce.....); le phasage des travaux ainsi que du planning détaillé de l'opération (70)
2. Montant du forfait de rémunération et sa décomposition le taux de l'élément, de mision diag. qui au sens de la loi MOP vérifie la faisabilité de l'opération, sera, particulièrement apprécié (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Besançon
Contact
Point de contact: service constructions
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT du doubs service SUHV/UBEA
Adresse postale: 6 rue Roussillon, BP 1163
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25003
Point de contact: M. Descourvieres
Téléphone: +33 381656295 📞
Courrier électronique: christian.descourvieres@doubs.gouv.fr 📧
Nom: Rectorat de l'académie de Besançon
Point de contact: service des constructions

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 8-012117
Informations complémentaires
Une indemnisation des équipes retenues et participant aux négociations pour constitution du dossier justifiant leurs offres et pour les déplacements nécessaires à la visite des sites et aux différentes rencontres nécessaires à la précision de leur offre. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de moduler cette indemnisation, fixée à 3 000 EUR, au regard de la pertinence du dossier présenté.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 11.1.2011.
… 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L.551-1 du code de justice administrative,
— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de le décision de rejet (autre recours) articles R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 045-074125 (2011-03-01)
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